Vos question à l'Avocat avec Wengo
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Aboiements de chiens.

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    1
    Bonjour,

    Mon voisin a déposer plainte pour nuisance sonore parce que mes chiens aboient. J'habite en Auvergne, dans un petit village, et j'ai 9 chiens (mon frère est en train de devenir éleveur).

    J'aimerais savoir ce que dit la loi à ce propos. La police (ou les gendarmes ? je ne sais pas) nous ont dit que si les aboiements continuaient, ils nous enlèveraient nos chiens... Ont-ils le droit de faire ça ?

    Il faut savoir que la nuisance que font mes chiens est toute relative... Ils n'aboient pas plus d'un quart d'heure à la suite, et encore, généralement les aboiements ne durent que 3 ou 4 minutes, le temps qu'on aille les faire taire.
    En toute sincérité, sans les voir, il est difficile de deviner qu'il y a 9 chiens chez moi !

    Il faut savoir qu'à la base, on ne s'entend absolument pas avec notre voisin, et qu'il cherche depuis toujours un bon moyen pour nous casser les pieds... Ne voulant pas entrer dans son jeu de gueguerre sans fin (on est plus dans la cour de récré !!), j'aimerais savoir ce que dit vraiment la loi à propos des aboiements de chiens.

    A partir de quel volume sonore et de quelle fréquence les aboiements peuvent-ils être considéré comme une nuisance ? Que va t-il se passer si la plainte est bel et bien reçue ? (mes termes doivent être faux, je n'y connais rien) Sachant que mes chiens n'aboient pas la nuit (ils dorment !!) sauf cas exceptionnel.

    Merci de votre réponse, c'est assez urgent.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Habéas
    Ancienneté
    juin 2009
    Localisation
    entre Rhône et Saône
    Messages
    4 279
    Bonjour cabot,

    ci dessous un peu de lecture sur les aboiements de chien.

    J'ai surligné en gras les ouvrages pouvant être à l'origine de vos soucis
    et finirai en vous rappelant que le tapage n'est pas uniquement nocturne
    mais diurne également

    cordialement

    Les aboiements

    Les aboiements constituent sans aucun doute la source la plus fréquente de litiges entre un propriétaire de chien et son voisinage. La législation sur le bruit est une des plus complexes car elle fait appel à de nombreux textes réglementaires (Code de la santé publique, Code civil, Code pénal, Code rural, Code des communes, règlement sanitaire départemental ou même règlements locatifs et de copropriété).

    De plus, de nombreuses associations se sont constituées pour préserver la tranquillité publique et n'hésitent pas à faire pression sur les contrevenants en faisant constater les infractions aux agents de police municipaux.

    Les bruits se mesurent en décibels (dB) grâce à un appareil appelé "sonomètre".

    Le ministère de la Santé considère un bruit comme "gênant" lorsqu'il dépasse de plus de 5 dB le jour (de 7 H à 22 h) ou de 3 dB la nuit (de 22 h à 7 heures) le niveau de bruit ambiant à l'endroit où il est mesuré.

    On appelle "émergence" la somme du bruit occasionnel et du niveau de bruit ambiant.

    Les dB A sont des décibels corrigés qui tiennent compte de la durée d'apparition du bruit.

    À titre d'exemple, pour un bruit apparaissant une demi-heure pendant la nuit, l'émergence admise sera de 3 + 4 = 7 dB.

    La mesure des aboiements en dB A tient compte de leur répétition afin de déterminer la durée cumulée.

    Cependant, lorsque le bruit résultant reste inférieur à 30 dB A, les pouvoirs publics considèrent qu'il n'y a pas lieu de sanctionner pénalement le fauteur de trouble sauf si la réglementation locale (arrêté municipal) le prévoit autrement.

    Si l'on se réfère aux normes précédentes, la plupart des aboiements peuvent être considérés comme gênants dans un environnement habituellement calme. L'arrêté du 20 août 1985 limite même à 45 dB le niveau sonore à respecter à proximité des habitations.

    Prenons l'exemple d'un particulier hébergeant un ou plusieurs chiens en ville qui troublent, par leurs aboiements, la quiétude du voisinage ("droit de jouissance paisible de leur habitation").

    Si une tentative de conciliation amiable avec le propriétaire des chiens n'a pas abouti à réduire les aboiements, le voisinage peut présenter une pétition ou un constat d'huissier :
    - auprès du propriétaire des lieux, de la gérance ou de la copropriété qui pourront, en vertu des articles 1728 et 1729 du Code civil, menacer d'expulsion le contrevenant ;
    - auprès de la mairie qui, en vertu du Code des communes, est chargée de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, qu'il s'agisse de tapage nocturne ou même diurne depuis le décret du 18 avril 1995 ;
    - auprès du procureur de la République qui fait office de "centre de tri" des plaintes et qui peut alors soit les classer sans suite soit les transmettre aux juridictions compétentes ; s'il s'agit d'une installation classée (plus de 50 chiens), la plainte doit être adressée directement au directeur des services vétérinaires ;
    - auprès d'une association de protection animale si les aboiements sont imputables à de mauvais traitements ou à des conditions d'hébergement défectueuses.

    En cas de contestation, un expert acousticien peut être nommé. Son rapport tiendra compte du fond sonore habituel, de l'intensité, de la durée et du caractère répétitif des aboiements.

    Cependant, les décibels sont des unités de mesure qui ne s'ajoutent pas arithmétiquement.

    À titre d'exemple, le bruit résultant des aboiements de 40 dB d'un chien et du bruit d'un camion voisin de 60 dB sera de 60 dB (40 + 60 = 60). En revanche, un chien aboyant moins fort (15 dB) dans une rue calme (20 dB) sera considéré comme plus gênant (15 + 20 = 22), les sanctions tenant également compte du niveau de bruit ambiant.
    la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique
    "Blaise Pascal"

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    2
    bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un pourrais m'expliquer ce à quoi correspond une amende de cas A, pour tapage aboiement de chien?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Christ0
    Ancienneté
    avril 2009
    Localisation
    PACA & Bouche du Rhône
    Messages
    3 379
    Citation Envoyé par tello Voir le message
    bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un pourrais m'expliquer ce à quoi correspond une amende de cas A, pour tapage aboiement de chien?
    Bonjour,

    Je dirais que cela correspond à une amende de 3ème classe prévue par l'article R. 1337-7 du code de la santé publique : Si je ne m'abuse l'amende minorée est de 45 €, l'amende normale de 68 € et le montant majoré est de l'ordre de 180 €.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    2
    merci pour le renseignement, je vais voir ce matin au commisariat car a part la contravention je n'ai rien d'autre, d'ailleurs sur la contravention, on ne voit meme pas mon nom de famille,
    merci

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2007
    Localisation
    rhin
    Messages
    73
    Bonjour,
    Votre pseudo " cabot " ne plaide pas pour votre appréciation très subjective que 9 chiens qui aboient 1/4 h chacun ' ce qui fait 2h1/4 d'aboiement/jour ' ne puisse déranger votre voisinage
    Je pense qu'il sera difficile de démontrer à un juge qu'une meute de 9 chiens puisse rester silencieuse.
    Et si vous vous mettiez un peu à la place de votre voisin qui aspire sûrement à un peu de tranquillité !
    C est à vous à trouver une solution....peut-être que l'endroit pour élevage de chiens n'est pas approprié ?
    Bonne recherche....de solutions

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Wilma Pierrafeu
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    la tête dans les étoiles
    Messages
    854
    bonjour,

    Cabot a UN seul post à son actif, c'était en juillet 2009, ça serait surprenant qu'il vienne lire votre réponse plus de 18 mois après...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Locations et chiens
    Par Animateur Communautaire dans le forum Votre immeuble
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/08/2013, 12h01
  2. Aboiements
    Par Clea07 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 12
    Dernier message: 14/06/2011, 22h42
  3. Aboiements incessants
    Par Bolivar dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/03/2011, 17h30
  4. Aboiements intempestifs
    Par Mackenzie dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 11/10/2010, 18h07
  5. Amende pour aboiements arbitraire.
    Par Majou62 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 15
    Dernier message: 23/08/2009, 15h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum