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Entretien de trottoir communal en herbe par riverains ?

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2009
    Messages
    6
    Salut,

    J'habite dans le centre d'un village.

    Ma propriété a une partie (sur le coté, derrière une de mes dépendances) qui est en bordure d'une route départementale qui traverse le centre du village.
    Entre la route et mon mur, il y a un trottoir, comme en ville, avec caniveau et égout mais la partie piétonne (entre le caniveau et mon mur) n'est pas goudronnée mais est avec de l'herbe.

    Jusqu'à l'année dernière, l'herbe était coupée par la DDE car route départementale mais désormais, ils n'ont plus le droit d'agir à l'intérieur des villages, ce qui fait, que l'herbe est devenue haute et rend le trottoir impraticable et inesthétique (pour ma part, je n'ai pas de fenêtres sur ce coté, je ne suis nullement gêné, mais les passants oui).

    De plus, j'ai une longueur assez longue (le trottoir à mon niveau fait ~70m et assez large ~1.5/2M).
    A noter que je suis l'un des seuls dans le centre du village à avoir un trottoir de ce type, car devant chez les autres, c'est pour la plupart, goudronné ou gravillonné jusqu'à leurs murs.

    Le Maire (écolo "intégriste", qui d'ailleurs semble me détester ), refuse de faire tondre le trottoir communal par l'agent communal chargé des espaces verts (il passe d'ailleurs 2 fois à vide (lors des séances de tonte des espaces verts), le long du trottoirs donc c'est clairement par "malice" ) et projette de faire un arrêté ou une taxe (dont je suis le principal visé au final) pour que je cède .

    Pour le moment, j'estime que le terrain communal /voie publique (le trottoir est sur du terrain communal), en centre bourg doit être entretenu par la commune, donc je ne fais rien, d'autant plus qu'il n'est pas devant ma porte.

    Certains certes le font, mais cela est souvent par "coquetterie" car devant leur porte (ce qui n'est pas mon cas).

    De plus, j'estime ne pas être censé avoir l'équipement pour l'entretient (tondeuse), ni avoir la disponibilité de le faire (et sans compter ca serait moi qui financerait l'entretient )
    Et je ne pense pas être couvert par mon assurance (il faut que je les contacte) en cas d'accident avec un tiers sur la voie publique si je tonds ce trottoir. (mon tracteur tondeuse n'étant pas homologué sur route).

    Certes, il existe des cas exceptionnel comme la neige ou les feuilles mortes (car dans ce cas, les riverains sont tenus de nettoyer), mais dans le cas présent, il s'agit d'entretien de la voie publique (tonte plusieurs fois / an), ce qui est différent à mes yeux.

    Je n'ai rien trouvé de particulièrement intéressant sur le net à ce sujet.

    > Quelqu'un à des informations sures à ce sujet ?
    Merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
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    Infractions
    1/0 (0)
    J'avoue ne pas savoir.

    Pour moi, là il s'agit d'un trottoir délimité (bordure+caniveau), et non fini (sur sa surface plane).

  3. #3
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Bcp de communes imposent le nettoyage régulier (et pas seulement le déneigement ds les zones concernées) des trottoirs aux riverains.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nooooord.....
    Messages
    11 690
    Ici, ce n'est plus du nettoyage mais de l'entretien.


    Soyons fous.....
    Pourquoi pas à la limite, goudronner à vos frais ce terrain communal?
    Ils ne vous diraient peut-être même pas merci.
    Moi, je ne ferais rien.

  5. #5
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Ici, ce n'est plus du nettoyage mais de l'entretien.

    .
    Pour ma part je préfère tondre que pelleter 50cm de neige ou plus sur 70 m, or le déneigement est aussi obligatoire !!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nooooord.....
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    11 690
    Je suis d'accord, Yaka....
    Mais on commence par l'entretien (total) d'un trottoir, puis la rue et on passe à un transfert de compétences....et la commune ne fera plus rien.....qu'encaisser les impôts locaux.

  7. #7
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Je suis d'accord, Yaka....
    Mais on commence par l'entretien (total) d'un trottoir, puis la rue et on passe à un transfert de compétences....et la commune ne fera plus rien.....qu'encaisser les impôts locaux.
    Tt à fait d'accord avec vous !!

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Ici, ce n'est plus du nettoyage mais de l'entretien.


    Soyons fous.....
    Pourquoi pas à la limite, goudronner à vos frais ce terrain communal?
    Ils ne vous diraient peut-être même pas merci.
    Moi, je ne ferais rien.
    Partant du principe que l'aménagement du trottoir n'étant pas fini, je ne ferais rien non plus.

    Cet aménagement du dit trottoir ayant été laissé en plan, il s'agit donc d'un chantier, or le responsable du chantier, reste à ma connaissance son maitre d'œuvre....
    Donc même si il arrivait par malheur un accident à un piéton, dû au non entretient du dit trottoir, vous n'êtes pas le maitre d'œuvre de ce chantier, de cette ébauche de trottoir, donc...

    Car il ne faut pas y voir uniquement certaines applications de certaines obligations, mais les responsabilités en cas d'accident....

    Comment Mr le maire, pourrait-il prétendre que ce trottoir peut permettre aux poussettes et autres fauteuils roulant d'accéder à leur libre circulation, sur un trottoir dont aucun revêtement n'existe, où les herbes poussent entre cailloux et terre non aplanie...?
    Comment Mr le maire pourrait-il alors prétendre qu'il s'agit bien d'un trottoir...?

  9. #9
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Sur ce sujet je suis d'accord avec vous Olivier017 surtout que ce dit trottoir est dans le centre du village .

  10. #10
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
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    1/0 (0)
    Pourquoi, cela empêche-t-il qu'il soit un chantier, pour cause de non finition des travaux...???

    Un trottoir se doit d'être praticable, et si un accident arrivait alors que ce trottoir n'a pas été fini, je doute que ce soit le propriétaire du bien immobilier attenant à ce trottoir qui soit responsable, mais bien le maitre-d'œuvre du chantier non fini.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2 911
    Ici, ce n'est plus du nettoyage mais de l'entretien
    Le code de la santé publique dans son art L1311-2 fait référence au réglement sanitaire départemental type, qui précise art 32:
    "les propriétaires et occupants d'un immeuble sont tenus dans le cadre de leurs obligations respectives d'un entretien satisfaisant des bâtiments et de leurs abords"

    Couper l'herbe fait partie de l'entretien. Si malgré cet entretien le trottoir est impraticable ou dangereux pour le piéton, la commune engage sa responsabilité.
    Amicalement

  12. #12
    Yaka-de-retour
    Visiteur
    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    Le code de la santé publique dans son art L1311-2 fait référence au réglement sanitaire départemental type, qui précise art 32:
    "les propriétaires et occupants d'un immeuble sont tenus dans le cadre de leurs obligations respectives d'un entretien satisfaisant des bâtiments et de leurs abords"

    Couper l'herbe fait partie de l'entretien. Si malgré cet entretien le trottoir est impraticable ou dangereux pour le piéton, la commune engage sa responsabilité.
    J'avais vu cet article spécifique mais le soi disant trottoir étant dans le centre d'un village et ayant été conçu de la sorte par la municipalité, il semble tt de même surprenant que cette même municipalité demande à assurer un entretien difficile et fréquent alors qu'un employé communal pourrait le faire facilement.
    Comment peut t-on mesurer le niveau d'entretien nécessaire? Une tonte par semaine, ts les 2 jours ??
    Et si Fredcsi s'absente pour des vacances ou autre raison, il doit prévoir que qqun coupe l'herbe à sa place? Celà semble tt de même un peu aberrant.
    Dernière modification par Yaka-de-retour ; 13/06/2009 à 13h27.

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