[Pénal et infractions] harcèlement téléphonique, qu'est-ce que je risque ?

[Olivier017]

Salut,

pourquoi qualifier de crime un simple délit comme cela a été fait plus haut ???

pour tout ce qui relève de l'interprétation du droit Français, que ce soit dans ses grandes lignes, ou plus précisément pour des textes précis et définis, je rappel qu'il existe une partie du forum qui y est consacré:

Débats et interprétations

La réponse qui n'appelle pas à un débat ou une interprétation est:

Parce que cela dépend d'une infraction pénale, relevant du code pénal (Art 222-16) ainsi que du code de procédure pénale (art. 398-1; art. 41-2; art. 837).
Mais ce thread n'appel pas à ce débat, et cela devient donc du hors sujet...

[Quasi]

Bon, je vais donc approfondir ma pensée.

Les personnes qui viennent demander de l'aide, comme c'est le cas ici, ne connaissent pas grand chose au droit, si ce n'est rien du tout.

Elles sont généralement stressées et angoissées, même quand elles ont commis un petit délit, comme c'est le cas ici.

Vous trouvez réellement utile de leur dire que ce sont bien des criminels et que "on" a le droit de les traiter comme tels?

Si, effectivement, il est bon d'expliquer ce que dit la loi, je ne vois pas l'utilité d'ajouter à leur mal-être en s'en tenant stricto sensu à ce que dit le droit, ni l'utilité de leur faire comprendre qu'elles sont a posteriori des criminels. Surtout pour ce genre de graaaaves délits.

Vous prendrez bien une tasse de thé avec votre humanité ?

Crdlt.

[Olivier017]

Vous voulez faire du HS, allons-y:

Le problème n'est pas là, et je comprend tout à fait votre pensée approfondie dans son explication, mais la question de départ fut:

Mais a-t-on le droit de me traiter comme une criminelle, me mettre en garde vue, me parler de menottes...etc, si j'ai pris 2 malaises et que les pompiers sont venus, ce n'est pas pour rien
Cordialement

Et stricto sensu la réponse et donc oui car il s'agit d'une infraction pénale, relevant du code pénal ainsi que du code de procédure pénale, et qu'en l'état les menottes ou la GAV sont une possibilité, et il n'y a rien d'irrégulier ou d'illégal à ce que cela ait été abordé par la personne des forces de l'ordre qu'elle avait en face d'elle au commissariat.

Après lui promettre qu'elle ira en prison 18 ans, c'est non bien évidemment, mais ici, nous ne somme pas des juges, et ne pouvons stipuler sur les risques qu'elle encourt (la personne à l'origine du thread), mais simplement lui dire ce qui est prévu pour de tels actes, ce qu'a très bien fait Paul Bes dans son post

Vous, vous vous permettez de stipuler qu'il s'agit d'un petit délit.... Mais êtes vous juge?
Qui êtes-vous pour qualifier les faits qui relèvent du code pénal, et dont ce dernier prévoit d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende pour un petit délit?

Qui donne de faux espoires, comme si c'était quelque chose de certain, alors que seul un juge peut le faire en rendant son jugement

Permettez-moi de vous rappeler que vous faites ce que vous semblez me reprocher, et dont je me garde de m'y égarer....

[Supermamix]

+1, Olivier017

[Paul Bes]

Bonjour

Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais çà fait depuis un petit moment déjà que Jadix n'est pas apparue dans le fil...

Et puis... Est-il bien utile "de se prendre la tête" entre nous sur le sens large ou scientifique du mot crime?

Ne faut-il pas plutôt y voir les errements du langage courant?

Des fois, moi, on me traite bien comme un "chien"...

[Olivier017]

N'oublions que d'autres personnes dans le même cas de figure peuvent très bien prendre les informations qui sont apportées ici-même pour elles, et que si il subsiste un info erronée, fausse, ou mettant en difficulté la personne initiatrice du thread, cela en fera tout autant pour toutes les personnes qui lisent ce thread, donc oui, rectifier le tir est important

Maintenant en débattre comme visiblement cela est le souhait pour Quasi, c'est non sur ce thread, et qu'il s'ouvre un thread dans la partie du forum concerné par le débat et l'interprétation du droit

[mezouza1993]

bonjour à tous.
En ce qui concerne le harcèlement téléphonique , j'en ai fait les frais durant presque 1 an.
Je recevais presque tout les jours des insultes sur mon gsm. Je suis bien sur allée à la police. Je soupçonnais quelqu'un , j'ai alors porté plainte sur cette personne. Mon dossier devait être envoyé au procureur du roi , c'est lui qui décide si c'est assez important pour que l'affaire se poursuit. Ca fait maintenant 1 et demi que j'attends des nouvelles, toujours rien. Alors si on se fait insulter, et que l'enquête ne suis pas son cour, je pense que si il n'y a pas d'insulte , il ne va rien se passer.

Et j'ai moi même commis quelques "harcèlement téléphonique", c'est-à-dire que je téléphonais à une certaine personne, sans rien dire , mais je l'ai fait plusieurs fois. Cette personne me disait qu'elle allait porter plainte, qu'elle pouvait retracer mes appels,.... Bien sur maintenant que je peux faire ça tant que je veux car je n'aurais pas de problème. Je trouve ça assez illogique...

[freezbee]

c'est très interessant tout ça mais :

- la discussion remonte à 2009
- nous avons la fâcheuse habitude de couper la tête de nos rois