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Prescription amendes et condamnations pécuniaires

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    1
    Bonjour,

    Mon ami a accumulé un certain nombre d'amendes impayées en 2005 pour non port de casque en cyclomoteur. Il y en a pour à peu près 2000euros. Nous avons reçu en 2006 des avis de poursuites par huissier. Depuis, nous avons déménagé et changé de région. Il y a quelques jours, l'ancien employeur de mon ami(dans notre région d'origine) nous a téléphoné pour nous dire qu'il avait reçu une demande de saisie sur salaire pour mon ami. Il a renvoyé le document au trésor public en disant que mon ami ne travaillait plus chez lui sans préciser sa nouvelle adresse.

    Pensez-vous qu'un jour ces amendes seront prescrites ou vont-elles nous poursuivre à vie ?

    Merci d'avance pour vos messages.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Paul Bes
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    Dans ma tanière
    Messages
    2 973
    la prescription de la peine pour une contravention est de 3 ans. Le commandement de payer interromp cette prescription.

    Vaut mieux peut-être négocier car désromais votre ami est poursuivi par le "fisc"...
    """ Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice.""" Antoine GOMBAUD, Chevalier de MERE

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