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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1.   Sujet(s) en Post It  

  2. Discussion importante [Citoyens et Administration] Amendes automatisées – Rép. min. 10/01/2013

    Posté par Vanille‎, 12/01/2013 19h25
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    10/12/2015 18h29 Aller au dernier message
  3. Discussion importante [Citoyens et Administration] Le cadre réglementaire pour la culture des OGM

    Posté par Animateur Communautaire‎, 26/09/2012 10h58
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    11/02/2014 19h09 Aller au dernier message
  4.   Sujets courants  

  1. [Pénal et infractions] Vol sans effraction

    Posté par Chat29‎, 12/03/2017 21h27
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    Aujourd'hui 03h51 Aller au dernier message
  2. [Consommation] chèque supérieur à 1000 euros refusé par un commercant

    Posté par joss07‎, 28/02/2017 08h09
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    Aujourd'hui 02h16 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Voiture acheté il y a deux jours et casse moteur

    Posté par selenasean2‎, 27/02/2017 13h35
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    Aujourd'hui 02h05 Aller au dernier message
  4. Question [Consommation] acheteur mécontent suite vente voiture

    Posté par lika‎, 06/03/2017 22h37
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    Aujourd'hui 02h00 Aller au dernier message
  5. [Consommation] produit vendu plus disponible

    Posté par Caramour‎, 07/03/2017 14h08
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    Aujourd'hui 01h58 Aller au dernier message
  6. [Pénal et infractions] Canular téléphonique

    Posté par Unefille‎, 11/03/2017 08h45
    • Réponses: 14
    • Vues: 537
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    • Réponses: 1
    • Vues: 127
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  7. [Consommation] Garagiste

    Posté par quentin35‎, 20/03/2017 14h03
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    • Vues: 107
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  8. [Pénal et infractions] Accident non responsable mais refus constat

    Posté par anaisema‎, 22/03/2017 15h03
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  9. [Pénal et infractions] Accusé de delit de fuite

    Posté par awazabubulle‎, 21/03/2017 21h55
    • Réponses: 1
    • Vues: 154
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  10. [Pénal et infractions] Effacer fichier TAJ

    Posté par Isaac_13‎, 29/03/2017 23h37
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  11. [Citoyens et Administration] Refus de communication de dossier medical

    Posté par sarah33‎, 04/04/2017 18h51
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    Aujourd'hui 01h17 Aller au dernier message
  12. [Pénal et infractions] Voiture en fourriere a lors qu'il n y a pas de fautes

    Posté par rubis2404‎, 05/04/2017 17h48
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  13. Timide [Pénal et infractions] Se promener en pagne en forêt

    Posté par Haraak‎, 16/04/2017 05h46
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  14. [Consommation] souci vendeur ordinateur

    Posté par Peth‎, 16/04/2017 14h31
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  15. [Consommation] erreur de conception constatée aprés 6ans d'une cuisine sur mesure

    Posté par Unhabitue‎, 31/01/2017 10h11
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  16. [Consommation] Litige suite achat à un particulier

    Posté par Mica‎, 20/04/2017 11h14
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  17. [Pénal et infractions] Confiscation matériel médical en manifestation

    Posté par Hoofdower‎, 20/04/2017 22h14
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  18. [Consommation] Panne auto après réparation

    Posté par passaroju‎, 20/04/2017 21h46
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  19. [Pénal et infractions] viche cahé et tromperie sur véhicule

    Posté par deedee62‎, 21/04/2017 19h10
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