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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1.   Sujet(s) en Post It  

  2. Discussion importante [Citoyens et Administration] Amendes automatisées – Rép. min. 10/01/2013

    Posté par Vanille‎, 12/01/2013 19h25
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    16/06/2017 09h46 Aller au dernier message
  3. Discussion importante [Citoyens et Administration] Le cadre réglementaire pour la culture des OGM

    Posté par Animateur Communautaire‎, 26/09/2012 10h58
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    11/02/2014 19h09 Aller au dernier message
  4.   Sujets courants  

  1. [Consommation] Litige avec une association d aide alimentaire

    Posté par lambescain‎, Aujourd'hui 14h28
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    Aujourd'hui 14h28 Aller au dernier message
  2. [Consommation] expert automobile et pièces "neuves"

    Posté par Mexical62‎, Hier 13h46
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    Aujourd'hui 11h58 Aller au dernier message
  3. [Consommation] Signature de bail

    Posté par brayhart‎, Aujourd'hui 07h49
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    Aujourd'hui 08h07 Aller au dernier message
  4. Question [Consommation] Payement par CB refusé je suis sortie du magasin avec mon article

    Posté par HinaHachi707‎, 25/07/2017 19h45
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    Aujourd'hui 07h57 Aller au dernier message
  5. [Consommation] Colis déclaré non enlevé

    Posté par chritianus13‎, Aujourd'hui 07h50
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    Aujourd'hui 07h50 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] Le Maire me menace de Harcellement

    Posté par moimmm‎, Hier 15h35
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    Hier 18h58 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Parler sur sa terrasse est-il du tapage nocturne

    Posté par laurent6464‎, 18/07/2017 13h11
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    Hier 18h27 Aller au dernier message
  8. [Pénal et infractions] Personne qui porte plainte contre moi pour harcèlement.

    Posté par mathieu65‎, Hier 10h29
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    Hier 16h21 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] Péage d'autoroute à 40 € pour un trajet à 5 €

    Posté par juliamar‎, 23/07/2017 18h29
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    Hier 14h29 Aller au dernier message
  10. [Citoyens et Administration] Praticien indélicat

    Posté par petite-prune‎, 19/07/2017 13h50
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    Hier 10h05 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Boitier de compteur d'eau rabaissé : dégradation de mur par l'humidité

    Posté par Acanicio‎, 25/07/2017 13h22
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    25/07/2017 16h01 Aller au dernier message
  12. [Citoyens et Administration] Droit à la CNF

    Posté par BiG_30‎, 23/07/2017 17h33
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    25/07/2017 09h12 Aller au dernier message
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    25/07/2017 08h34 Aller au dernier message
  13. [Consommation] travaux payé à l'avance et restant au black

    Posté par noutpé‎, 24/07/2017 06h26
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    25/07/2017 08h34 Aller au dernier message
  14. [Consommation] consentement par défaut

    Posté par Dan17‎, 24/07/2017 21h26
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    24/07/2017 21h26 Aller au dernier message
  15. [Pénal et infractions] N° rue sur contravention

    Posté par redith‎, 24/07/2017 19h40
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    24/07/2017 19h40 Aller au dernier message
  16. [Citoyens et Administration] Stationnement abusif. Que faire?

    Posté par olivierkrb‎, 22/07/2017 10h06
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    24/07/2017 15h51 Aller au dernier message
  17. [Consommation] Achat puis revente de chiot

    Posté par manudu91‎, 22/07/2017 19h48
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    24/07/2017 11h04 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] interruption du versement de ma retraite et CNAV

    Posté par ziliwa‎, 15/06/2017 09h38
    • Réponses: 2
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    24/07/2017 10h47 Aller au dernier message
  19. [Consommation] litige facture energie

    Posté par peta ramesh‎, 22/07/2017 19h14
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    24/07/2017 00h02 Aller au dernier message

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