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Forum Rapports à la société

Sujets de droit de la consommation, droit public et relation avec l'administration, ainsi que le droit pénal.

  1. [Pénal et infractions] Oubli de payer un article

    Posté par elgato‎, Aujourd'hui 13h06
    • Réponses: 2
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    Aujourd'hui 14h00 Aller au dernier message
  2. [Consommation] Prestataire de services

    Posté par Broceliande2000‎, 14/11/2017 10h43
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    Aujourd'hui 11h38 Aller au dernier message
  3. [Citoyens et Administration] Question sur une cession de véhicule

    Posté par FaDub‎, Hier 19h42
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    Aujourd'hui 11h00 Aller au dernier message
  4. [Consommation] Erreur sur contrat d'entretien auto

    Posté par Veromos‎, Aujourd'hui 10h43
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    Aujourd'hui 10h43 Aller au dernier message
  5. [Pénal et infractions] personne sans papier qui m'a contacté via [X]

    Posté par Marco65‎, 16/11/2017 23h38
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    Aujourd'hui 10h02 Aller au dernier message
  6. [Citoyens et Administration] conflit mairie - abus de pouvoir - demande de travaux - clôture

    Posté par jack29bzh‎, Hier 09h11
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    Hier 18h53 Aller au dernier message
  7. [Citoyens et Administration] Des travaux de rue mal gérés et un véhicule endommagé, qui est responsable ?

    Posté par Adelinea‎, 16/11/2017 19h08
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    Hier 18h34 Aller au dernier message
  8. [Citoyens et Administration] Association : Si un renouvellement de Bureau n'aboutit pas...

    Posté par DonPatillo‎, Hier 14h22
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    • Vues: 61
    Hier 15h55 Aller au dernier message
  9. [Pénal et infractions] escroquerie

    Posté par christine89190‎, 15/11/2017 07h17
    • Réponses: 4
    • Vues: 316
    16/11/2017 21h32 Aller au dernier message
  10. Message [Citoyens et Administration] CNF par filiation maternelle

    Posté par Miriam90‎, 16/11/2017 21h27
    • Réponses: 0
    • Vues: 91
    16/11/2017 21h27 Aller au dernier message
  11. [Citoyens et Administration] Peut on stopper son compte CAF quand on le souhaite ?

    Posté par fanfan7110‎, 16/11/2017 13h58
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    • Vues: 133
    16/11/2017 19h09 Aller au dernier message
  12. [Consommation] relance malgré facture prescrite

    Posté par adva‎, 09/11/2017 18h56
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    16/11/2017 18h09 Aller au dernier message
  13. [Citoyens et Administration] Permis A1 : formation ou pas ?

    Posté par Mr O Du 59‎, 16/11/2017 17h43
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    16/11/2017 17h43 Aller au dernier message
  14. [Consommation] Devis et commande signées, le client veut se rétracter

    Posté par Floréane‎, 16/11/2017 11h01
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    • Vues: 139
    16/11/2017 17h40 Aller au dernier message
  15. [Consommation] un conseil svp

    Posté par PROPRIOK‎, 15/11/2017 20h02
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    16/11/2017 14h32 Aller au dernier message
  16. [Pénal et infractions] Panique lors d'une déposition

    Posté par Pelow‎, 14/11/2017 17h53
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    • Vues: 407
    16/11/2017 12h28 Aller au dernier message
  17. [Pénal et infractions] Pacs et dettes

    Posté par fisojo‎, 16/11/2017 07h29
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    16/11/2017 08h44 Aller au dernier message
  18. [Citoyens et Administration] Confidentialité d'un courrier envoyé à la mairie

    Posté par Candides‎, 15/11/2017 18h45
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    15/11/2017 21h58 Aller au dernier message
  19. Question [Citoyens et Administration] Centre communal d'action sociale et acces aux dossier caf

    Posté par Doubleforce‎, 15/11/2017 16h58
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    15/11/2017 18h16 Aller au dernier message
  20. [Citoyens et Administration] Probleme ecole privée

    Posté par EugénieLéonie‎, 20/10/2017 07h53
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    15/11/2017 17h28 Aller au dernier message

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