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Forum Personne et Famille

Sujets de droit civil portant sur la famille et la personne ainsi que le droit des successions et donations.

  1. [Succession, Donation] fiscalité donation et don manuel aprés 80 ans a enfants

    Posté par asia‎, 14/06/2016 13h30
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    27/12/2016 20h52 Aller au dernier message
  2. Exclamation [Protection des majeurs] Opposition à titre détenteurs

    Posté par bellhah‎, 26/12/2016 14h03
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    27/12/2016 13h37 Aller au dernier message
  3. [Vie commune, Rupture] Retrait Aide Juridictionnelle

    Posté par yakonoga‎, 27/12/2016 11h22
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    27/12/2016 11h22 Aller au dernier message
  4. Question [Vie commune, Rupture] Divorce litigieux

    Posté par Patron13‎, 26/12/2016 16h50
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    27/12/2016 06h26 Aller au dernier message
  5. [Parents et Enfants] Enfant majeur "disparu"

    Posté par lovyllil‎, 26/12/2016 21h32
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    26/12/2016 21h32 Aller au dernier message
  6. [Parents et Enfants] Caf

    Posté par Poupsolo‎, 23/12/2016 09h19
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    26/12/2016 20h47 Aller au dernier message
  7. [Vie commune, Rupture] Impôts locaux ...

    Posté par JackDub‎, 26/12/2016 19h35
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    26/12/2016 20h20 Aller au dernier message
  8. [Vie commune, Rupture] prêt entre époux et divorce

    Posté par anais 21‎, 26/12/2016 19h55
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    26/12/2016 19h55 Aller au dernier message
  9. [Succession, Donation] Demander la part de son père décédé

    Posté par Roger1976‎, 26/12/2016 16h40
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    26/12/2016 18h58 Aller au dernier message
  10. [Parents et Enfants] Enfants de 4 ans sans domicile fixe car sa mère expulsé que faire?

    Posté par Brn62‎, 26/12/2016 10h08
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    • Vues: 285
    26/12/2016 12h59 Aller au dernier message
  11. [Parents et Enfants] adoption

    Posté par kimonofleuri‎, 26/12/2016 06h38
    • Réponses: 1
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    26/12/2016 12h38 Aller au dernier message
  12. [Succession, Donation] Donation et testament

    Posté par lucienne1957‎, 13/12/2016 17h33
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    26/12/2016 11h37 Aller au dernier message
  13. [Protection des majeurs] obligation enfants envers parents

    Posté par vidocq45‎, 25/12/2016 17h18
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    25/12/2016 20h20 Aller au dernier message
  14. [Vie commune, Rupture] Divorce

    Posté par Aubonheurpartage‎, 23/12/2016 15h56
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    25/12/2016 17h49 Aller au dernier message
  15. [Vie commune, Rupture] Nouvelle loi sur le divorce par consentement mutuel & révisions

    Posté par Seb41‎, 23/12/2016 21h01
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    25/12/2016 11h47 Aller au dernier message
  16. [Parents et Enfants] Refus de me donner ma carte d'identité

    Posté par Sarah_75‎, 23/12/2016 20h46
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    • Vues: 392
    25/12/2016 10h32 Aller au dernier message
  17. [Succession, Donation] heritage international

    Posté par Irene 89‎, 24/12/2016 08h09
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    24/12/2016 08h09 Aller au dernier message
  18. [Parents et Enfants] Vacances Noël du 17/12/16 au 03/01/17

    Posté par Kumar‎, 23/12/2016 18h50
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    23/12/2016 22h30 Aller au dernier message
  19. [Succession, Donation] Usufruitier et location

    Posté par pierrot06190‎, 31/05/2016 20h45
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    23/12/2016 15h11 Aller au dernier message
  20. [Succession, Donation] Rédaction testament désignation frère

    Posté par jaschris1‎, 23/12/2016 04h47
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    23/12/2016 13h51 Aller au dernier message

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