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Forum Personne et Famille

Sujets de droit civil portant sur la famille et la personne ainsi que le droit des successions et donations.

  1. [Succession, Donation] VENTE D'un bien en indivision 3 enfants et ma mère en usufruit

    Posté par Vero93‎, 03/03/2018 20h25
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    05/03/2018 10h34 Aller au dernier message
  2. [Parents et Enfants] Filiation grand père

    Posté par Tint1‎, 04/03/2018 22h01
    • Réponses: 1
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    05/03/2018 06h56 Aller au dernier message
  3. [Succession, Donation] Litige avec notaire

    Posté par Christifer‎, 04/03/2018 18h10
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    04/03/2018 21h38 Aller au dernier message
  4. [Vie commune, Rupture] Liquidation suite divorce

    Posté par Beguin‎, 03/03/2018 09h26
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    04/03/2018 18h19 Aller au dernier message
  5. [Succession, Donation] remboursement d un prêt sans terme fixé

    Posté par clovisse‎, 04/03/2018 11h34
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    04/03/2018 17h09 Aller au dernier message
  6. [Succession, Donation] Succession - Jugement - Dettes; qui paye quoi?

    Posté par Nutmeg16‎, 03/03/2018 04h17
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    04/03/2018 17h07 Aller au dernier message
  7. [Succession, Donation] Biens Propres et Communauté Universelle

    Posté par Gir57‎, 03/03/2018 18h16
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    04/03/2018 11h23 Aller au dernier message
  8. Déplacé : [Succession, Donation] l’effet de la révocation d'une donation entre vifs sur la garantie donnée à la banque

    Posté par jb246831‎, 02/03/2018 17h55
    • Réponses: -
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    04/03/2018 10h53 Aller au dernier message
  9. [Vie commune, Rupture] Transmission de jugement de divorce à l'étranger

    Posté par tisrane‎, 27/02/2018 14h37
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    03/03/2018 19h23 Aller au dernier message
  10. [Succession, Donation] Assurance vie - Clause bizarre

    Posté par Julien88‎, 03/03/2018 06h09
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    03/03/2018 16h39 Aller au dernier message
  11. [Succession, Donation] acceptation

    Posté par Fort de café‎, 02/03/2018 16h53
    • Réponses: 1
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    03/03/2018 09h17 Aller au dernier message
  12. [Vie commune, Rupture] Notaire désigné par le juge la liquidation de la communauté par voie judiciaire

    Posté par yan77600‎, 04/06/2016 19h02
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    03/03/2018 05h02 Aller au dernier message
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    02/03/2018 22h53 Aller au dernier message
  13. [Succession, Donation] succession et belle-fille

    Posté par badnew‎, 02/03/2018 12h46
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    02/03/2018 22h41 Aller au dernier message
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    02/03/2018 22h06 Aller au dernier message
  14. [Parents et Enfants] Renouvellement de passeport / erreur acte de naissance

    Posté par Toscane1287‎, 25/02/2018 20h59
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    02/03/2018 21h46 Aller au dernier message
  15. [Vie commune, Rupture] Pension

    Posté par Mamch‎, 02/03/2018 13h43
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    02/03/2018 19h57 Aller au dernier message
  16. [Succession, Donation] Bien propre ou commun si acheté avec des fonds propres et communs

    Posté par immo75‎, 02/03/2018 15h50
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    02/03/2018 19h45 Aller au dernier message
  17. [Succession, Donation] indemnité d'occupation indivision successorale

    Posté par NINOU1201‎, 02/03/2018 10h49
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    02/03/2018 13h00 Aller au dernier message
  18. [Vie commune, Rupture] separation et rachat immobilier

    Posté par mimilou06‎, 01/03/2018 17h57
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    02/03/2018 12h43 Aller au dernier message

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