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Forum Personne et Famille

Sujets de droit civil portant sur la famille et la personne ainsi que le droit des successions et donations.

  1. [Succession, Donation] Création de SCI et apport de biens immobliers

    Posté par Doniafree‎, 17/11/2017 10h23
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    20/11/2017 19h06 Aller au dernier message
  2. Question [Droit à l'image, au nom] Demande de changement de prénom refusée, que faire?

    Posté par -Robert-‎, 17/11/2017 00h37
    • Réponses: 6
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    20/11/2017 18h48 Aller au dernier message
  3. [Succession, Donation] Droits succession petit-enfant

    Posté par GENTIL PAPY‎, 18/11/2017 01h21
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    20/11/2017 18h07 Aller au dernier message
  4. [Succession, Donation] Caveau; Droit du conjoint à une succession

    Posté par mafra31‎, 19/11/2017 18h31
    • Réponses: 4
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    20/11/2017 10h48 Aller au dernier message
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    20/11/2017 08h15 Aller au dernier message
  5. [Parents et Enfants] Enfant a l étranger

    Posté par Barbara59600‎, 13/11/2017 08h59
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    20/11/2017 08h10 Aller au dernier message
  6. [Succession, Donation] leg de l'usufruit au conjoint survivant

    Posté par Vesso‎, 19/11/2017 18h56
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    19/11/2017 20h23 Aller au dernier message
  7. Exclamation [Parents et Enfants] Enfant majeur apprenti mis a la porte sans possibilité de logement

    Posté par JeanBertrand‎, 18/11/2017 12h59
    • Réponses: 8
    • Vues: 397
    19/11/2017 19h29 Aller au dernier message
  8. [Vie commune, Rupture] Notaire désigné par le juge la liquidation de la communauté par voie judiciaire

    Posté par yan77600‎, 04/06/2016 20h02
    • Réponses: 24
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    19/11/2017 15h46 Aller au dernier message
  9. Furieux situation délicate.. vos opinions svp

    Posté par Réception‎, 18/11/2017 22h19
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    18/11/2017 23h23 Aller au dernier message
  10. Déplacé : [Vie commune, Rupture] carte de résident ayant carte pluriannuel

    Posté par Réception‎, 18/11/2017 23h22
    • Réponses: -
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    18/11/2017 23h06 Aller au dernier message
  11. [Succession, Donation] testament, légataire universel prédécédé

    Posté par Marguerite84‎, 18/11/2017 12h59
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    • Vues: 133
    18/11/2017 22h37 Aller au dernier message
  12. [Succession, Donation] vente d'un bien acquis par succession

    Posté par bobdusud‎, 27/10/2017 10h47
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    • Vues: 425
    18/11/2017 17h30 Aller au dernier message
  13. Question [Succession, Donation] investissement travaux d'une maison annexe chez mes parents

    Posté par vandeo‎, 16/11/2017 14h19
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    17/11/2017 16h41 Aller au dernier message
  14. [Vie commune, Rupture] Reconnaissance de dette entre particuliers

    Posté par chocopain‎, 16/11/2017 17h56
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    17/11/2017 16h25 Aller au dernier message
  15. Question [Succession, Donation] Quitter un notaire pour un autre : problème ?

    Posté par 31toulouse‎, 17/11/2017 08h56
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    • Vues: 117
    17/11/2017 08h56 Aller au dernier message
  16. [Succession, Donation] Suite à décès carte grise au nom du conjoint

    Posté par domidub‎, 16/11/2017 09h21
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    16/11/2017 23h36 Aller au dernier message
  17. [Vie commune, Rupture] Lieu de célébration de mariage

    Posté par JeanR23‎, 16/11/2017 10h22
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    16/11/2017 19h19 Aller au dernier message
  18. [Succession, Donation] Succession - Droits de la veuve ?

    Posté par Baxter07‎, 16/11/2017 12h41
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    16/11/2017 13h54 Aller au dernier message
  19. [Parents et Enfants] pension alimentaire

    Posté par Estelle0476‎, 16/11/2017 08h31
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    16/11/2017 10h58 Aller au dernier message

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