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Forum Personne et Famille

Sujets de droit civil portant sur la famille et la personne ainsi que le droit des successions et donations.

  1. [Succession, Donation] achat par un petit enfant d'un bien hériter par sa mere et sa tante.

    Posté par pauldugard‎, 30/12/2016 10h16
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    30/12/2016 10h30 Aller au dernier message
  2. [Succession, Donation] Maison dont les papiers ne sont pas à jour...

    Posté par Orange ellebasi‎, 29/12/2016 11h18
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    30/12/2016 05h55 Aller au dernier message
  3. [Parents et Enfants] Séparation et enfants

    Posté par Orikeylou‎, 29/12/2016 05h01
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    30/12/2016 05h45 Aller au dernier message
  4. Question [Vie commune, Rupture] empecher Vente maison suite au jugement de divorce

    Posté par Caline 77‎, 28/12/2015 12h21
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    29/12/2016 21h59 Aller au dernier message
  5. [Parents et Enfants] Achat de la maison des grands parents

    Posté par Seblenou‎, 26/12/2016 19h11
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    29/12/2016 21h29 Aller au dernier message
  6. [Succession, Donation] Droits de succession a rêgler

    Posté par lewana66‎, 10/12/2016 23h58
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    29/12/2016 18h23 Aller au dernier message
  7. [Parents et Enfants] Papa perdu ... Besoin de conseils.

    Posté par Soso07‎, 27/12/2016 16h18
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    29/12/2016 17h38 Aller au dernier message
  8. [Succession, Donation] Sci avec usufruit + pret

    Posté par nic75‎, 29/12/2016 13h42
    • Réponses: 0
    • Vues: 146
    29/12/2016 13h42 Aller au dernier message
  9. Question [Succession, Donation] Succession adopté simple

    Posté par Mahet‎, 24/12/2016 00h32
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    29/12/2016 12h48 Aller au dernier message
  10. [Parents et Enfants] Incapacité temporaire à m'occuper de mon enfant et conséquences

    Posté par Eagle1‎, 28/12/2016 11h15
    • Réponses: 16
    • Vues: 667
    29/12/2016 09h54 Aller au dernier message
  11. [Parents et Enfants] Financement maison de retraite

    Posté par Didier83310‎, 19/12/2016 09h35
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    29/12/2016 09h41 Aller au dernier message
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    29/12/2016 01h36 Aller au dernier message
  12. [Vie commune, Rupture] Droit de cession véhicule entre ex-conjoints après divorce

    Posté par Guille_1‎, 29/12/2016 00h05
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    29/12/2016 00h05 Aller au dernier message
  13. Question [Succession, Donation] Parent propriétaire souhaite mettre son immeuble à disposition d'un enfant.

    Posté par dag37‎, 26/12/2016 09h56
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    28/12/2016 20h54 Aller au dernier message
  14. [Vie commune, Rupture] Récupérer de l'argent volé par un conjoint 15 ans après?

    Posté par Arina95‎, 28/12/2016 17h56
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    28/12/2016 18h13 Aller au dernier message
  15. [Parents et Enfants] Garde alterné

    Posté par maxyne‎, 28/12/2016 15h58
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    28/12/2016 17h09 Aller au dernier message
  16. [Succession, Donation] acquisition véhicule avec argent provenant d une succession ou d un don

    Posté par Nostra‎, 26/12/2016 13h55
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    28/12/2016 14h42 Aller au dernier message
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    28/12/2016 13h43 Aller au dernier message
  17. [Vie commune, Rupture] Peux t-on imposer?

    Posté par 20ansapres‎, 28/12/2016 03h36
    • Réponses: 6
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    28/12/2016 13h09 Aller au dernier message
  18. [Succession, Donation] non paiement de biens laissés dans un logement locatif

    Posté par fofi7286‎, 27/12/2016 11h44
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    28/12/2016 11h41 Aller au dernier message

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