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Un notaire peut-il refuser d'ouvrir une succession ?

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    8
    Bonsoir,
    Le père de mon mari est décédé le mois dernier.
    Sa vie familiale fut compliquée : Un premier mariage suivit d'un divorce ( 2 premiers enfants ) . 2ème mariage ( 2 autres enfants dont mon mari ) Séparation avec sa deuxième épouse il y a 40 ans, sans jamais de divorce. Rencontre ensuite une 3ème compagne ( 2 enfants de plus ) avec qui mon beaux-père a partagé 38 ans de vie ( sans mariage bien sûr puisque jamais divorcé ! )
    Pour que les choses soient le plus claires possibles, la mère de mon mari ( la veuve ) ainsi que mon époux ont souhaité faire ouvrir une succession.
    La dernière compagne de mon beaux-père ainsi que ces 2 derniers enfants refusent obstinément !
    Une rencontre avec l'un des ami notaire de mon beaux-père a eu lieu de week-end et ce dernier a refusé à mon mari qu'une succession soit ouverte car de toute façon il n'y avait pas d'actif ! Il a été jusqu'à dire que pour ouvrir une succession il fallait que TOUS LES ENFANTS soient d'accord avec cela et que comme ce n'était pas le cas la succession ne serait pas ouverte !!!
    Tout ceci me parait frôler l'illégalité !
    Quand est-il vraiment ?
    Un notaire peut-il, par amitié avec le défunt et sa compagne, refuser d'ouvrir une succession ?
    Merci de me répondre

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
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    1 432
    Je pense qu'il ne faut pas analyser la position du notaire comme un refus d'ouvrir la succession mais on peut imaginer qu'il a connaissance d'une attitude négative de certains enfants pour régler la succession. Qu'il n'y ait pas d'actif vous êtes peut-être à même d'en juger. A-t-il raison ou pas sur ce point ? De toute manière, le notaire ne pourra strictement rien faire s'il n'existe pas d'accord. Il est l'homme du consensus pas de la procédure et n'a aucun pouvoir pour contraindre.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    8
    Sur les 6 enfants, quatre étaient présents lors de la "réunion". Aucune lettre n'a été envoyée pour convoquer tout le monde. C'était un entretien officieux.
    Le notaire ( ami ) n'a fait aucune demande de vérification de testament, aucune demande d'actif auprès des banques, rien. La seule chose qu'il désirait c'était avertir qu'il n'ouvrirait pas de succession et qu'il était plus sage de ne pas poser trop de question.
    Sur les 6 enfants, quatre ( 1er & 2ème mariage ) souhaitent ouvrir la succession. Les 2 autres ( dernière union ) ne le souhaitent pas.
    Faut-il vraiment l'accord de tous pour ouvrir cette succession ?
    Merci à vous

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 432
    Il n'est pas nécessaire d'avoir l'accord de tout le monde pour ouvrir le dossier de succession mais il est indispensable d'avoir cet accord pour conclure la succession et signer les actes. Le notaire semble-t-il anticipe la difficulté d'autant que s'il y a réellement désaccord il risque de ne pas être payé de la constitution du dossier. Il faut aller voir un autre notaire où le problème risque de se reproduire ou que ceux qui sont d'accord s'engagent vis-à-vis du notaire à lui payer ses frais de toutes les demandes préalables afin que les formalités soient établies et lorsque tous les éléments seront réunis convoquer tout le monde et partir en procédure contre les défaillants pour qu'ils acceptent ou refusent cette succession. Car, s'il y a un actif, il faudra de toute manière que la succession soit réglé avant que le fisc ne s'en mêle.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    7 667
    La succession est déjà ouverte c'est le décès qui ouvre la succession pas le notaire. Je pense en fait qu'il refuse de s'occuper du partage successoral (il ne pourra pas l'effectuer de toute manière s'il y a un conflit familial).

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
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    8
    Juridiquement, est-ce qu'un seul des enfant peut ouvrir un dossier de succession auprès d'un notaire de son choix sans que cela ne puisse être contesté par les autres héritiers ? ( en s'engageant personnellement à régler les frais inhérents aux formalités )
    Merci beaucoup pour vos réponses !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
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    7 667
    Juridiquement, est-ce qu'un seul des enfant peut ouvrir un dossier de succession auprès d'un notaire de son choix sans que cela ne puisse être contesté par les autres héritiers ? ( en s'engageant personnellement à régler les frais inhérents aux formalités )
    Merci beaucoup pour vos réponses !
    Un héritier peut choisir son propre notaire (du moment qu'il paye le travail de son notaire).
    S'il n'y a pas d'actif il n'y a même pas de déclaration de succession à faire, pas de partage... Je ne vois pas trop ou se trouve votre intérêt de faire intervenir un notaire.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    8
    Le problème c'est que nous ne savons pas s'il y a actif ou non ! Et nous souhaiterions connaitre la situation exacte. De toute évidence il y a eu des donations du vivant de mon beaux-père mais ces donations nous semblent avoir été "camouflées" et nous préférons savoir si nous devons nous attendre à de mauvaises surprises ...
    Il ne nous semble pas très judicieux de faire l'autruche sur ces agissement peux orthodoxes.
    Pensez-vous que nous faisons fausse route et que nous devrions fermer les yeux en n'ouvrant pas de dossier de succession !?!

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    7 667
    Disons que c'est plus difficile que ça. Pour pouvoir exercer un recours et faire rapporter des donations antérieures et demander d'être indemniser s'il n'y a pas d'actif à la succession, il faut apporter des preuves.
    mais ces donations nous semblent avoir été "camouflées"
    Pour l'instant cela semble être des suppositions.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
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    8
    Donc comment faire pour que tout cela puisse se clôturer en toute légalité et transparence ?

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2008
    Messages
    92
    Contactez un autre notaire et demandez lui d'ouvrir la succession !

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    8
    Merci pour vos réponses :-) Tout cela est bien compliqué !

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