[Succession, Donation] Succession - Avance d'hoirie

[Zapy17]

Qui peut m'expliquer le pourquoi et le comment d'une avance en hoirie pour le cas suivant :

Mon frère avait été chargé de faire porter sur le livret d'épargne de notre mère, le montant des intérêts annuels mais il a conservé le livret deux années de suite ; au décès de ma mère, et après quelques problèmes pour récupérer le livret, mon père s'est aperçu qu'une somme d'environ 23.000 euros avait été empruntée à l'insu de son coupe (mais avec procuration sur le compte) ; lors de la succession de notre mère, le Notaire a conseillé à notre père de prendre un Avocat pour faire adresser une sommation à payer à mon frère ; cette sommation a été habilement transformée en avance sur hoirie sur les conseils de son propre Avocat.

Cette somme a été investie dans la construction d'un pavillon (qui prend de la valeur) ; pouvons-nous demander que les intérêts qu'aurait dû rapporter cette somme soient versés lors du règlement de la succession de notre père qui vient de décéder ? si cette somme été restée placée, elle aurait rapporté à mon père un certain montant d'intérêts.

Cette avance sur hoirie semble être une belle escroquerie ; merci de me donner des conseils avant que je n'intervienne auprès de notre Notaire.

[Rambotte]

Non mieux que ça : la somme a été investie dans une maison. Il faut savoir à quel poucentage de l'acquisition cela correspond. (Exemple, la maison a été acquise pour 230000, donc 10%).
Vous êtes en droit de faire rapporter la quote-part de la valeur actuelle de la maison. Bien mauvais conseil que cet avocat ! Car a priori la maison a plus augmenté que les intérêts (sauf crise immobilière actuelle...).

Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions prévues à l'article 860.

Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.
Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation. Si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, on tient compte de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de l'acquisition. Toutefois, si la dépréciation du nouveau bien était, en raison de sa nature, inéluctable au jour de son acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation.
Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de donation.
S'il résulte d'une telle stipulation que la valeur sujette à rapport est inférieure à la valeur du bien déterminé selon les règles d'évaluation prévues par l'article 922 ci-dessous, cette différence forme un avantage indirect acquis au donataire hors part successorale.

[Zapy17]

Merci de ces renseignements ; est-ce le Notaire de la Famille qui se charge des recherches et des calculs d'autant qu'il a copie de la sommation d'huissier et qu'il sait que le retrait d'argent s'est transformé en avance en hoirie ?