[Succession, Donation] succession famille recomposée

[Virginy]

Bonjour à tous et j'espère que vous pourrez m'éclairer.
Voici mon cas :
Ma mère s'est mariée avec mon beau père, il y a 10 ans. Il a un enfant d'une première union et ma mère en a 2 de son coté.
Ils ont acheté un bien immobilier ensemble.
Ils sont mariés sous le régime légal et ont fait une donation au dernier vivant.
Si mon beau père décède en premier, comment cela se passe?
Ma mère a le choix entre 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit. Mon demi frère ne pourra donc prétendre à sa part immédiatement.
Au décès de ma mère, mon demi frère aura la moitié de la valeur du bien et mon frère et moi auront 1/4. Mais mes parents m'ont parlés d'adoption simple.
Je ne vois pas à quoi cela sert sauf à transmettre des parts égales entre tous les enfants (système que nous ne voulont pas mon frère et moi). Mais ils me disent que sinon nous devront payer 60% de droits de succession. Si j'ai bien compris si mon beau père décède en premier, c'est mon demi frère qui devra régler 60% de droits et si ma mère décède en premier, mon frère et moi devront régler 60%.
J'avoue que tout ceci est un peu confus dans mon esprit et aussi pour mes parents.
Je remercie d'avance tous ceux qui pourront m'aider à mieux comprendre.

[Affolter]

Techniquement, les adoptions simples (celle de votre demi frère par votre mère et celle de vous et votre frère par votre beau père) permettrait de faire un partage identique entre les 3 enfants. L'adoption de l'enfant du conjoint offre les mêmes abbattements et taux d'imposition que pour les enfants naturels.

Ceci serait techniquement plus dans votre intérêt et celui de votre frère.
en effet, je développe :

si votre beau père décède le premier, la succession porte sur la moitié des biens de la communauté, votre mère peut alors opter pour le 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit de la succession. Elle détient alors 5/8 de la succession en pp et a l'usufruit sur 3/8. Votre demi frère, lui a 3/8 en nupropriété. Au décès de votre mère, votre demi frère devient propriétaire de 3/8 de la succession et vous et votre frère de 5/8 (à vous deux). Dans ce cas, il aurait un peu plus que vous ou que votre frère.

si votre mère décède la première, .... , puis qu décès de votre beau père, votre demi frère récuppère 5/8 de la succession et vous et votre frère vous partagez les 3/8. Dans ce cas, votre demi frère a une part encore plus importante.

voilà, je pense que vous n'avez pas bien intégré que la maison appartient aux deux époux et qu'au premier décès, la succession ne concerne que la moitié de cette maison et c'est sur cette part que la donation entre époux joue.

Pour conclure, techniquement, vous avez intérêt à vous faire adopter par votre beau père. Après, c'est un choix personnel, il faut savoir aussi que les motivations de l'adoption simple ne doivent pas être que financières (à des fins successorales, comme c'est le cas ici) et que votre demi frère pourrait mettre ceci en avant pour s'y opposer.

[Virginy]

Merci pour votre réponse Affolter. Cependant quid des droits de succession à hauteur de 60% dont le notaire a parlé à mes parents?

[Rambotte]

Pire, si la donation entre époux ne supprime aucune option, et que votre mère décède la première, votre beau-père peut opter pour la quotité disponible en pleine propriété, soit 1/3 (appliqué sur la moitié).
Votre beau-père sera alors titulaire des 2/3 de la maison, et vous et votre frère de 1/6 chacun.

En revanche, vous pourrez avoir une part plus importante que celle de votre demi-frère si votre beau-père décède le premier et que votre mère choisit la quotité disponible en pleine propriété, soit 1/2 (appliqué sur la moitié). Dans ce cas, votre demi-frère aura 1/4 et chacun de vous 3/8.

Finalement, dans l'ordre d'intérêt croissant pour vous, on trouve :
1) votre mère décède en premier et votre beau-père opte pour la quotité disponible en pleine propriété
2) votre mère décède en premier et votre beau-père opte pour la 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit
3) le survivant opte pour l'usufruit seulement (peu importe l'ordre des décès)
4) votre beau-père décède en premier et votre mère opte pour la 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit
5) votre beau-père décède en premier et votre mère opte pour la pour la quotité disponible en pleine propriété
Seul le cas 5) vous fait obtenir une part individuelle plus élevée que celle de votre demi-frère, une fois le partage possible (pas d'usufruit ou extinction de l'usufruit).
Evidemment, vous ne pourrez pas contrôler l'ordre des décès.
Bien sûr, l'option en pleine propriété est rarement prise parce qu'elle crée une indivision en pleine propriété et permet le partage par les enfants du défunt.
Notez enfin que sur un bien commun, le conjoint survivant peut toujours obtenir le partage, et que selon son âge, il peut accaparer pour lui une part encore plus importante afin de la transmettre à ses enfants.
Dans ce cas, la 2) peut devenir catastrophique pour vous, et pire que la 1), en fonction de l'âge de votre beau-père.

[Rambotte]

Les enfants adoptés de manière simple ne bénéficient pas des mêmes abattements et taxations, sauf si l'adopté est un enfant du conjoint issu d'une précédente union, ce qui est votre cas.

Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :
1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant;
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