[Succession, Donation] Abus de confiance entre héritiers

[Jonbrego]

Bonjour, notre mére vient de décéder à 88 anset nous sommes en phase de succession .
Nous sommes 6 freres et soeurs .
Il s'avére que l'un de nos freres a vécu toujours chez notre mére , a ses crochets, puiqu'il ne travaillait pas , et a profité de cette position pour obtenir procuration sur ses comptes depuis 1996 jusqu'en Juin 2005 , date a laquelle notre mére a été mise sous tutelle ..
Bien entendu il a profité de cette position pour détourner l'argent de notre mére, a son insu et celui de toute la famille .

Notre mere vient de déceder en JUIN 2008, la tutrice nous a transmis le dossier , nous avons eu acces aux releves bancaires de 2000 à 2005 , et avons constaté des détournements de notre frére des comptes de notre mére sur les siens (Transfert par chéque .ou retraits directs de sa part en liquide . )

Malgré plusieurs rappells de notre part, et tentative de conciliation il se refuse, bien qu'il soit passé aux aveux verbalement , de rendre cet argent auprés du notaire chargé de la succesion .

Mais il faut dire ausi que 15 jours aprés , il niait ses propos devant des tierces personnes


Est t'il encore temps de déposer plainte pour abus de faiblesse envers notre mére, abus de confiance, plus de 3 années aprés les faits

Pouvons nous déposer plainte , au nom de notre mére pour faire condamner notre frére a restituer cet argent , détourné de l'héritage , a la famille .;

Enfin , je dispose d'un certificat d'hérédité établi à mon nom et à ma demande , pour lequel je me porte Fort vis a vis des autres héritiers

Ce certificat me donne t'il le droit d'intervenir en justice tout seul , pour représenter la famille ..contre notre frere escroc ..

[Sudmanche]

délicate question, je ne sais pas ce qu'en penseront mes autres camarades habitués à notre forum, mais je vous conseillerai de voir un avocat, rapidement, ayant au préalable consitué un dossier pour débattre avec cet auxiliaire de justice.
Les raisons : tout d'abord la question de la qualification de l'infraction (vol, abus de confiance etc...) au vu des pièces de votre dossier
Ensuite les faits en liaison avec l'immunité familiale ; lisez l'article L 311-12 du code pénal, modifié en 2006 ; son principe et son exception sur les moyens de paiements.
La question de la prescription pénale en fonction de telle ou telle infraction retenue (par exemple la jurisprudence admet qu'un abus de confiance, la prescription court du jour où cet abus est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique )
Puis envisagez l'éventuelle attitude de votre frère devant une procédure pénale, (lisez les articles 203 et 371-2 du code civil (sur legifrance), en liaison avec l'obligation alimentaire des parents envers les enfants majeurs
Bref autant de questions à étudier au vu de votre dossier pour décider de l'action pénale ou civile, ou tout simplement de l'envoi par un avocat d'un courrier à votre frère pour lui signifier vos projets et l'établissement d'un protocole de remboursement....
Voyez aussi sa solvabilité.....

Bon courage

[July]

Houlà... attention!.. Je ne suis pas d'accord. S'il avait procuration sur les comptes je ne vois pas ou est l'abus de faiblesse. Il aurait aussi peut-être fallu que les autres frères et sœur s'en occupe à ce moment là...
Partir au pénal pour détournement d'argent, abus de faiblesse etc …risque de se retourner contre les plaignants.
Par contre que les avantages soient rapportés à la succession et déduit de la part de votre frère c'est à mon avis ce qu'il faut demander preuve à l'appui. S'il refuse il faudra partir pour un partage judiciaire avec un avocat devant le TGI et ce sera au tribunal de décider.

[Jonbrego]

Meci pour vos précisions mais j'y apporte des points pour éclairer la chose

Pour notre part

Vis a vis de notre mére il est évident que notre mére étant dépendante physiquement depuis longtemps cela s'est fait a son insu !!!

Enfin pour notre part il est était évident que c'était lui qui gérait les "Affaires du couple " et nous "tolérions qu'il vive aux crochets de notre mére" puique ça faisait dela compagnie à note mére et elle n'était pas seule .
Cela était plus ou moins un accord tacite familailqui n'a jamais été discuté niremis en cause .
D'unecertaine maniére ça nous arrangeait bien de savoir que MAMAN N né'tait pas toute seule .;


Mais pour revenir a m question :

Comptetenu que Je dispose d'un certificat d'hérédité pour lequel je me porte fort est ce que je peux saisir la Justice MOI tout SEUL, au nom de ma mére et représenter la famille pour :

-Demander la vente forcée des biens qui sont en indivision qu'il continue à occuper sans verser d'indemnité !!!!
- Demander son expulsion pure et simple des lieux !!!!!
-Demander le remboursement des sommes détournées !!!!!

-Demander le versement d'indemnités duês pendant le temps d'occupation !!

Meci de votre réponse ..
Cordialement .

[Jonbrego]

Rebonjour,

en ce qui concerne ce fameux frére Je sais qu'il est propréitaire d'un appartement ..
Est ce que cec est compris dans sa solvabilté .;

Sous entendu :S'il ne peut rembouser son apprtement peut t'il être saisi ??

[Rambotte]

Dans ce type d'affaire, vous feriez mieux de saisir la justice avec un avocat et sûrement pas seul, car sinon vous allez vous planter.
En outre, pour la sortie d'indivision, la question ne se pose pas, l'avocat est obligatoire.

[Jonbrego]

Bonjour et

merci pour vos conseils

Mais quand je voulais dire "SEUL" cela voulait dire que moi tout seul .. de la famille ..J'aurais intenté une action .. mais pas sans avocat bien sur

Comme je suis "porte fort" sur le certificat déhérédité je voulais savoir si moi "tout seul de la famille " (sans mes fréres et soeurs .. )
_ Je pouvais obtenir :
1)La vente forcée des bien
2)L'expulsion pure et simple de ce frere escroc qu vit sur notre dos depuis 25 ans ..et qui se fous bien de notre Geu....e depuis tout ce temps
3) Le remboursement de l'argent qu'il a volé à notre mére
) Le paiement des indemnitésd'occupation avec effet rétroactif ..

Merci pour votre réponse

[Rambotte]

1) Pour la vente forcée, tout indivisaire peut assigner ses coindivisaires en partage. Il peut donc assigner seul, mais les parties opposées seront donc parties à la procédure.
2 et 3) ? => ce n'est pas un problème de succession (expulsion, vol)
4) Ce sera plus une question de rapport à la succession de l'avantage procuré par le logement gratuit, rapport modulé par l'aide apportée à votre mère. Cela peut rejoindre le 1) dans le règlement / partage de la succession.