[Succession, Donation] Vente de bien en usufruit.

[Yanncyril]

Bonsoir,
Je sollicite des conseils sur la vente de biens familiaux.
Au décès de mon grand-père, ma grand-mère a opté pour l'usufruit de l'ensemble des biens, dont un immeuble et un pavillon appartenant en biens propres à mon grand-père ( héritage ).
Les héritiers en présence :une fille (héritière pour 1/2) et 2 petits enfants (héritiers pour 1/4 chacun) suite au décès du deuxième enfant (mon père).
Ma grand-mère étant dans l'incapacité de gérer tous ses biens ( Alzheimer ) , ma tante et moi avons pris le relais depuis plusieurs années.
La situation étant devenu insupportable ( nous habitons loin de ces biens et nous devons gérer notre vie de famille, de plus nous souhaitons placer ma grand-mère dans un établissement plus adapté à sa situation ), nous avons décidé de vendre ces biens.
Mes questions concernent la faisabilité d'une telle cession ( incapacité totale de ma grand-mère : tutelle indispensable?).
Si la vente est possible, comment se répartira le fruit de la vente (ma grand-mère a 78ans)?
Merci de votre concours.

[Rambotte]

Vous ne pouvez effectivement vendre la pleine propriété du bien sans l'accord de l'usufruitière.
Il faudrait donc que votre grand-mère soit sous tutelle afin que le tuteur puisse prendre cette décision pour elle, probablement avec l'accord du juge des tutelles.
Le produit de la vente se fera au prorata des droits de chacun : si on prend la valeur fiscale de l'usufruit (qui ne s'impose pas), votre grand-mère recevra 30% (20% dès ses 81 ans), et vous vous partagez le reste, 70%, soit 35% pour votre tante, et 35% moitié-moitié entre vous et votre frère ou soeur.