[Succession, Donation] Donation partage

[Bonnet]

En 1988, ma mère a fait une donation partage entre mon frère et moi.

J'ai reçu deux appartements avec réserve d'usufruit pour ma mère.

Je souhaite vendre ces deux appartements pour en acheter un autre . Je souhaite que ma mère conserve l'usufruit sur le nouvel appartement.

On me dit que cette vente est impossible si mon frère ne donne pas son accord qui doit se traduire par sa signature lors des actes de vente.

Est-ce exact?

Si oui que puis-je faire si je veux vendre et qu'il s'y oppose?

Merci.

[Rambotte]

Oui, votre frère doit donner son consentement pour la vente, ceci en vue de protéger l'acquéreur d'une éventuelle action en réduction lors de la succession de votre mère.
En effet, comme il y a eu donation, il en sera tenu compte lors de la succession de votre mère. Cette prise en compte pourra conduire au fait que vous serez redevable d'une indemnité à votre frère. Ceci ne pourra être calculé qu'au décès.
Or si vous êtes insolvable pour payer cette indemnité à votre cohéritier (parce que vous avez vendu tous vos biens puis dépensé tout votre argent), alors votre cohéritier sera en droit de demander cette indemnité aux "tiers détenteurs" du bien donné puis revendu, donc auprès des acquéreurs. Sauf s'il a consenti à la vente, car alors cette action auprès des tiers détenteurs n'est plus possible.
S'il s'y oppose, vous ne pouvez rien faire, sauf convaincre votre acquéreur qu'une clause d'acceptation du risque de se voir poursuivi par vos cohéritiers soit incluse dans l'acte. Vous-même, signeriez-vous une telle clause ?
Je ne suis même pas sûr que le notaire accepte de rédiger une telle clause, le risque étant pour lui d'être attaqué pour avoir été mauvais conseil.