[Succession, Donation] Calcul des droits de succession

[Placide]

Bonjour à tous,
J'aimerais avoir une précision sur le calcul des droits de succession.
Je suis, selon le libellé du testament, légataire à titre particulier de : tout l'argent, titres et valeurs m'appartenant.
Le montant pris en compte par le notaire comme montant m'appartenant est celui du jour du décès.
C'est sur ce montant que le notaire calcule les droits de succession.
Or, il y a dans la succession, des factures à payer, correspondant à des prestations diverses effectuées avant le décès du testateur et la somme qui va réellement me revenir est celle qui va rester après avoir payé toutes ces factures.
Retenir comme montant pour le calcul des droits de succession la somme qui figure au crédit du compte le jour du décès, sans déduire les sommes utilisées au règlement des factures me fait payer des droits de succession sur ces sommes.
J'aimerais savoir si cette façon de procéder est la bonne.
Je vous remercie de votre réponse.

[Giantpanda]

Bonjour,

Vous n'avez pas dit, s"il y a d'autre héritiers, qui aussi doivent participer aux dettes de la sucession.

Vos droits seront calculés sur la somme effective vous revenant ( donc après déduction des dettes vous incombant ).

Cordialement,

giantpanda

[Placide]

Merci de votre réponse,
Je vous apporte la précision demandée :
Il y a un légataire universel (qui en fait a le statut d'héritier) et personne d'autre. Ce légataire universel reçoit par le testament le seul bien immeuble qui compose la succession.

[Tiboue]

Si il y a un légataire universel, c'est lui qui supporte le paiement des factures, vous n'êtes que légataire particulier donc il sera déclaré la somme léguée, et le calcul des droits se fera sur cette somme.

C'est la définition même du legs universel et du legs particulier.

[Placide]

Ok merci,
Donc ma méthode de calcul était fausse.
Initialement je pensais qu'on faisait : solde des comptes le jour du décès et ensuite déduction des factures nées du vivant du testateur. Le solde étant considéré comme : "tout l'argent m'appartenant" revenait au légataire particulier. Le calcul des droits se faisant alors sur cette somme restante.
Or, d'après ce que je comprends, l'ensemble de ces factures constitue une "dette de succession", et cette dette est imputable à la succession, c'est à dire à l'héritier, en l'occurrence dans cet exemple, au légataire universel et pas au légataire particulier.
Ce qui expliquerait que le notaire ait retenu le montant existant sur le compte le jour du décès, sans tenir compte du montant des factures à payer, pour déterminer le calcul des droits de succession à payer par le légataire particulier.
Ce dernier récupérera alors (je suppose) le montant figurant au crédit du compte le jour du décès amputé des droits payés au fisc et des frais notariés le concernant ?

[Tiboue]

Voilà vous avez compris.
Sauf si le testament indique que le legs particulier sera net de tout frais et droits.

[Placide]

Merci de votre aide