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Résultats 1 à 11 sur 11

charge de récompense

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Padbol
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    30
    je viens juste de recevoir la date d audience de conciliation
    monsieur continuera à prendre en charge le paiement du prêt immobilier à charge de récompense .ça veut dire quoi à charge de récompense?
    merci et bonjour à tous ,je suis trés pertubée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    11 486
    bonjour,
    l'ordonnance de non conciliation fixant la date des effets du divorce ( date ou vous allez partager vos biens ), monsieur frembourse les écéhances du pret du bien commun avec ses deniers personnels et la communauté devra le rembourser lors de la liquidation de votre communauté ( devant notaire )

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    66
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    217
    Mais puisque l'audience de conciliation n'a pas encore eu lieu, il s'agit des propositions que fait votre mari.Vous n'êtes pas obligée d'accepter cette solution. Vous pouvez en proposer d'autres, comme de lui laisser occuper le bien commun sans indemnité,à charge pour lui de payer les traites...
    Voyez avec votre notaire pour anticiper la préparation de la liquidation du régime matrimonial au mieux pour vous, en fonction de la situation et de vos possiblités.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    11 486
    ou vous demandez qu'en outre de la prise en charge du crédit, il ait la jouissance du bien a titre onéreux ( il devra une indemnité d"occupation à la communauté )

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Padbol
    Ancienneté
    août 2006
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    30
    il demande a ce que chacun reprenne ce qui lui appartient je l'ai épousé a 17 ans et nous n 'avions rien !!!il y a 32 ans .de plus il a quitté le domicile conjugal depuis le début de l année et j habite avec mes enfants majeurs donc une sans emploi et un qui vient juste de quitter l'école et le troisième handicapé a 69 pour cent mais qui travaille ,j'ai peur de l'avenir ...j"ai un petit salaire
    merci pour votre aide ,je ne veux pas faire n importe quoi sous l'emprise du stress.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
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    11 486
    des lors demandez au jaf, la jouissance gratuite du bien immobilier, charge a monsieur de rembourser le pret
    demandez par l'intermediaire de votre avocat, une pension alimentaire pour vous et vos enfants a charge. il faudra ensuite discuter avec celui du montant de la prestation compensatoire

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Padbol
    Ancienneté
    août 2006
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    30
    merci zigot042,mais mes enfants sont majeurs !je crois que je vais demander une pension ,vous avez raison
    toutes mes amitiés

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    11 486
    même majeurs, si vos enfants ne peuvent subvenir a leurs besoins, et qu'ils sont a votre charge vous pouvez demander une pension aimentaire

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Cubalibre
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    87
    Avant tout, je vous conseillerais d'aller voir l'assistante sociale de votre commune et de demander à bénéficier d'un avocat à titre gratuit. En effet, si vous avez un petit salaire, vous pourrez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Les avocats seront aussi compétents que si vous les payiez. En plus, vous aurez un soutien moral, ce qui est essentiel dans une telle situation.

    Vous avez raison de dire que vous ne voulez pas vous faire imposer quelque chose "sous l'effet du stress". En effet, la décision rendue par la justice vous engagera pour l'avenir. Vos enfants ont peut-être également leur mot à dire. Lors de l'audience de conciliation, le juge peut très bien décider qu'il n'y a pas d'accord pour le moment et renvoyer l'audience.

    De plus, si votre conjoint est parti depuis 1 an, il peut y avoir une "faute".

    Bon courage.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    66
    Messages
    217
    Effectivement,il est urgent que vous consultiez un avocat. Voyez déjà au greffe du tribunal pour une consultation et une demande d'aide juridictionnelle si ce n'est pas fait.
    Dans votre situation, il est tout à fait envisageable d'obtenir et la jouissance gratuite du logement pendant la durée de la procédure et la prise en charge par le plus apte à le faire du remboursement des traites jusqu'à la liquidation du régime.
    Et comme le dit zigot042, vous pouvez demander une contribution à la prise en charge des enfants, majeurs ou pas, tant qu'ils ne sont pas autonomes.

  11. #11
    Membre Cadet Avatar de Padbol
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    30
    merci à tous je vous tiendrais au courant . j avais fais une main courante à la gendarmerie pour adultère je pense devoir m en servir ...

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