Avocats par téléphone en Droit de la famille
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

succesion et pacs

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    21

    Question succesion et pacs

    bonjour,

    Mon ami, qui a deux enfants, et moi achetons une maison. Nous ne sommes pas mariés et nous nous posons la question du pacs afin de nous proteger en cas de décés de l'un des deux.
    Aprés les quelques recherche que j'ai faites plusieurs questions me viennent :

    * Si nous nous pacsons ca n'a finalement aucun impact sur la succesion en cas de décés ?

    * J'ai lu qu'il valait mieux "faire un testament au profit de l'autre aux termes duquel testament il lèguerait l'usufruit de cette maison ou l'usufruit sur l'ensemble des biens de la succession de ce premier mourant" ce qui veut dire que celui qui reste à le droit de vivre dans la maison mais en cas de vente devra partager le montant récuperé ? est-ce cela ? Les enfants ou familles respectives ne pouront rien réclamer tant que le conjoint survivant vivra dans la maison ?

    * Aussi voici ce que j'ai encore trouvé :
    "faire un testament entraine beaucoup de frais supplémentaire au moment du décès " savez-vous combien cela coûte environ et pourquoi est-ce au moment du décés qu'il y a des frais supplémentaires ?
    "de plus le fait que vous fassiez un testament de l'usufruit fera que vous aurez des droits de succession à 60 % à partir du moment où votre part excéde 57000." cela signifie-t-il qu'il faudra au conjoint survivant payer 60% du prix de la moitié de la maison ?

    * Quand est-il de la donation, est-ce qu'il y aura également des frais à payer, seront-ils aussi élevé qu'en cas de succession ? La donation se fait bien du vivant? peut-on faire une donation tout les deux pour l'un et pour l'autre ?

    * La consultation d'un notaire pour toutes ces questions est-ele payante ?

    Je sais bien que cela fait beaucoup de questions mais je n'y connais rien et j'ai besoin que cela soit clair pour que l'on prenne la meilleur décision.
    Je vous remercie pour vos réponses qui m'aporteront beaucoup.

  2. #2
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    9 496

    bonjour,
    le pacsé n'est pas héritier reservataire d'ou l'obligation d'effectuer un testament
    vous devez transmettre l'usufruit sur l'universalité du patrimoine pour protégéer le conjoint ( mobilier, comptes bancaires, immobilier )
    la loi a été modifiée, le partenaire survivant sera exonéré de droits de succession

    Pacte civil de solidarité : décès et succession - Service-public.fr

    vous pouvez effectuer un testament olographe ou authentique, le testament par notaire aura l'avantage d'etre enregistré, et source de moins de contestations
    la consultattion d'un notaire est généralement gratuite

  3. #3
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    21

    Merci beaucoup pour votre réponse très rapide.
    Si j'ai bien tout compris nous allons nous pacsé et faire un testament (devant notaire ou non) en transmettant l'usufruit au conjoint. Je pense que comme cela nous serons protegé le mieux possible sans nous marier (pour l'instant )
    Merci à vous bonne soirée.

  4. #4
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    9 496

    bonsoir,
    c'est exactement cela

+ Répondre à la discussion
Conseil juridique en Droit de la famille

Discussions similaires

  1. droit de succesion
    Par ilpadrino dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/03/2011, 14h55
  2. Succesion de maison
    Par Marieolive35 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/11/2009, 19h19
  3. droit de succesion
    Par Unhabitue dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 12/01/2009, 16h18
  4. succesion
    Par Baloum0708 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/03/2008, 22h01
  5. Question De Succesion
    Par Seven555 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/10/2007, 00h14

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum