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Succession famille recomposée : indivision ?

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Tigo n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    2

    Par défaut Succession famille recomposée : indivision ?

    Notre famille est recomposée. Mon mari a 2 enfants d'un 1er mariage. J'ai 1 enfant de mon 1er mariage. Nous avons eu 1 enfant ensemble après nous être mariés. Donc 4 enfants au total mais 1 seul ensemble.
    Avant de nous marier, nous avons acheté une maison en indivision 50/50, puis nous sommes mariés sous le régime légal sans contrat.
    L'objectif de l'achat en indivision était : en cas de décès, les enfants des premiers mariages héritent de leur part de la moitié indivise de leur parent respectif. Notre enfant commun hérite de sa part issue de chaque moitié indivise.

    Nous allons vendre notre maison pour en acheter une plus grande (compromis signé, question urgente).
    Quel est le meilleur mode d'achat ou de contrat pour que la succession en cas de décès se fasse selon les mêmes modalités que ci-dessus ?
    En clair :
    - est-il possible, lorsqu'on est marié en communauté de biens "classique", d'acheter en indivision 50/50 ? est-ce que cela aura le même résultat que notre situation actuelle décrite ci-dessus en cas de décès ?
    - si nous ne faisons rien de spécial, les 4 enfants hériteront-ils de la même quote part de cette maison qu'ils soient issus d'un précédent mariage ou qu'il soit notre enfant commun ?
    - comment faire pour que chaque parent contribue pour ses propres enfants (enfants du premier mariage + enfant commun) : nous n'avons pas le même nombre d'enfants.

    Merci d'avance de votre réponse qui me permettra de m'exprimer clairement vis-à-vis du notaire.

  2. #2
    Ancienneté
    février 2005
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    Messages
    7 330

    Vous êtes dans une situation délicate et complexe (famille recomposée) ou le décès du premier conjoint entrainera sans disposition spéciale prise à l'avance un seul choix possible pour le conjoint survivant : le quart de la succession en pleine propriété. Ce droit ne permettra pas au conjoint survivant de demeurer dans la maison familiale sans devoir verser des indemnités aux enfants (passé le droit viager d'un an) voire vendre la maison si une demande de sortie d'indivision est faite. La seule possibilité qui permet d'éviter cela c'est la donation réciproque au dernier vivant car dans ce cas le conjoint survivant peut opter en plus pour la totalité de la succession en usufruit. Mais cette disposition (donation au dernier vivant) empêche les enfants du premier mariage de jouir de leur par et doivent attendre le décès des deux. Dans ce sens ils sont lésés; particulièrement si ils doivent attendre longtemps et encore plus s'ils décèdent avant. Cela arrive quant on choisi un conjoint qui n'a que peu de différence d'âge avec ses enfants d'un premier mariage.
    Choix Cornélien qui vous appartient.

  3. #3
    Tigo n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    juillet 2008
    Messages
    2

    Merci pour votre réponse. J'aurais du préciser que nous avons déjà fait une donation au dernier vivant pour protéger le conjoint survivant.
    Ma question, à la veille d'acheter une nouvelle maison, concerne l'héritage de chacun des enfants (admettons que nous décédions subitement tous les 2).
    Quelle sera la part de chacun des enfants (et plus particulièrement de mon fils né de mon 1er mariage versus les 2 enfants nés du 1er mariage de mon mari, comparé à notre enfant commun) :
    - Si cette nouvelle maison est achetée en indivision 50/50 ?
    - Si nous achetons cette maison dans la communauté de biens tout simplement ?
    Avec tous mes remerciements

  4. #4
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10 876

    On va supposer que dans la donation entre époux, seule l'option en usufruit est retenue, puisqu'il semble que la volonté commune soit que chaque moitié du bien aille aux enfants correspondants.
    D'ailleurs, ils faudrait vérifier comment est libellé l'acte de donation entre époux, car rien n'empêcherait le conjoint survivant de choisir l'option plus avantageuse, si elle est permise, qui transmet une part de propriété au survivant, rompant la volonté initiale.
    Donc le résultat final après le second décès : la moitié de votre mari est partagée en 3, votre moitié est partagée en 2. Votre premier enfant a 1/4, les premiers enfants de votre mari ont 1/6 chacun et votre enfant commun a 5/12.
    Vous êtes en communauté, vous achetez donc en communauté, qui est liquidée au premier décès, induisant en fait le même résultat qu'en cas de séparation de biens avec indivision entre époux.

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