Vos question à l'Avocat avec Wengo
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Qu'appelle-t-on des études "sérieuses" ?

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #73
    Shintoku
    Visiteur
    Je tiens à préciser que mon fils dont je parle ne reçoit pas de PA puisqu'il est entièrement à notre charge. Nous sommes tout à fait d'accord pour dire que les jeunes ne savent pas ce qu'ils veulent faire.
    Je me trompe peut-être mais je vous trouve "je rigole", assez agacée et à la limite d'être tranchante. Je cotoie aussi nombre de jeunes étudiants. Certains, même ne sachant pas ce qu'ils veulent faire se dirigent dans une filière, la suit avec assiduité, et travaillent l'été ou même toute l'année. D'autres se disent que puisqu'ils ont une PA, ils ne voient pas pourquoi ils iraient travailler mais continuent des études. D'autres encore, vivent uniquement sur la PA et s'inscrivent à la fac pour le "fun".
    Je repose ici ma question: les parents doivent-ils assumer jusque leur mort les choix de leurs enfants ? Surtout si ces choix sont de ne pas travailler ?
    Il est évident que nous ne parlons pas ici des jeunes qui n'ont aucun problème avec leurs parents ou avec leurs études.
    Pour mon fils, comme vous le faites remarquer si gentiment, cela me regarde. C'était juste un exemple. Je n'ai effectivement aucun problème avec lui car il fait partie de ces jeunes qui travaillent et qui font preuve de respect envers leurs parents.
    Mon "interprétation" vient seulement du fait que je connais bien le problème de Supermamix qui est aussi, hélas, le problème de beaucoup d'autres parents. Si vous connaissez très bien les étudiants, moi je connais aussi très bien tous ces parents en plus de connaitre de jeunes majeurs.

  2. #74
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 329
    Merci de ne pas porter de jugement en ce qui concerne les posts de Supermamix qui ont apparemment été mal interprêtés
    Situation difficile, merci d'apporter aide et soutien
    Jean-Nicolas Girard - Directeur de Net-iris.fr

  3. #75
    Risako
    Visiteur
    Bonjour ,

    La discussion est interessante et malheureusement récurrente : foutus articles 203 et 205 du CC .

    Je m'interroge : pourquoi de nos jours fait on appel à ces deux articles ?
    La bonne vieille solidarité famlliale d'antant a-t-elle du plomb dans l'aile ?
    Non mais maintenant , alors qu'auparavant on offrait le gîte et le couvert aux membres de sa famille , il faut une PA . Quel vilain mot parfois : tu ne veux pas de mon gîte , de mon couvert mais tu veux de l'argent ! Drôle d'évolution que notre monde actuel .
    Il est regrettable , non pas que ces articles exisent car l'on est parent à perpétuité , mais les modalités d'application qui en sont faites .
    Dans votre cas Supermamix il est surprenant , voire injuste , que vous ne puissiez faire valoir que votre belle fille refuse un job d'été et ce quel que soit le parcours d'études envisagé ! Le versement de ces PA devraient , à mon sens , être assorti , surtout pour les jeunes adultes , de conditions de poursuite et de réussite des études ou de recherches effectives d'emploi .
    Mais il est vrai que nous ne renvoyons peut être pas une image idéale à nos enfants et que la réponse ne peut être définitivement tranchée .

    Cordialement ,

  4. #76
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 189
    le sujet initial étant :

    "qu'appelle-t-on des études sérieuses"

    question subsidiaire :

    "est-il considéré comme sérieux (justifiant la poursuite d'une PA) des changements successifs de cursus"

    je constate que Je Rigole n'a répondu à aucune de ces deux questions, et que ce thread a été trollé,
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  5. #77
    Shintoku
    Visiteur
    Comme je l'ai déjà dit et à la lecture de plusieurs jugements, il semble qu'"études sérieuses" veuille dire études permettant l'obtention d'un diplome afin d'entrer dans la vie active.
    Là s'arrête normalement l'obligation alimentaire.
    Ensuite, dans la réalité, il est possible que certains juges estiment que tant que le jeune ne travaille pas en CDI, il est considéré encore "à charge" car il est souvent noté sur les jugements "la PA sera due jusqu'à ce que le jeune puisse subvenir à ses besoins".
    Ceci entraîne un autre problème : il faut que le jeune ait envie de subvenir seul à ses besoins, car même s'il a les diplomes nécessaires qui lui permettraient de travailler, s'il n'en ait pas envie, il ne trouvera jamais de travail.

  6. #78
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    6 488
    Citation Envoyé par Supermamix Voir le message
    le sujet initial étant :

    "qu'appelle-t-on des études sérieuses"

    question subsidiaire :

    "est-il considéré comme sérieux (justifiant la poursuite d'une PA) des changements successifs de cursus"

    je constate que Je Rigole n'a répondu à aucune de ces deux questions, et que ce thread a été trollé,
    J'ai lâché ce post un moment et je n'ai pas vu les messages d'Ephélide ou autres donc je ne peux pas dire s'il y a eu troll ou pas
    1/ qu'appelle t'on des études sérieuses
    C'est une notion subjective par excellence donc désolé vous n'aurez pas de moi une définition précise et carrée ( pour moi il n'y en a pas ) J'ai un ami médecin qui a fait un bac technique et une école d'ingénieur . Puis à la sortie de l'école, fac de médecine! c'est un excellent médecin. Etudes sérieuses, selon vos critères et ceux de mimi, sûrement pas. J'ai fait un bac littérataire suivi de 7 ans de fac de droit et concours dans l'enseignement supérieur ensuite . Etudes sérieuses ? oui selon vos critères ( mais alors je peux vous dire que selon mes copains et copines de fac, j'étais tout sauf sérieuse et qu'on ne m'a pas si souvent que ça vu en cours )
    Je sais, je sais, ma réponse ne vous satisfera pas ...
    2/ Est-ce sérieux des changements de cursus ? D'une part ce changement de cursus n'est pas si aberrant que ça ( y'a franchement pire) et je m'en suis expliqué. Je ne vous ai pas convaincu ? Tant pis
    Oui un changement de cursus peut-être une preuve de sérieux et de réalisme. On vient d'apprendre que le CAPES et l'agrégation de philo sont supprimés ainsi que le CAPET d'éco-gestion et d'espagnol. Je vous prie de croire qu'il va y avoir des changements de cursus pour certains étudiants qui n'ont plus aucun débouché !
    Je sais, je sais, ma réponse ne vous satisfera pas
    Donc je repars sur le forum social
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  7. #79
    Shintoku
    Visiteur
    Cour d'appel
    AGEN
    Chambre 1

    9 Mars 2006


    Contentieux Judiciaire



    Numéro JurisData : 2006-301016

    Résumé
    Si l'obligation d'entretien des enfants est une obligation légale à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant être dans l'impossibilité matérielle de le faire, cette obligation ne subsiste que pendant un délai raisonnable et cesse lorsque l'enfant a atteint un niveau d'études considéré comme suffisant. En l'espèce, la demande de l'enfant, âgé de vingt-sept ans, contre sa mère est rejetée. Le requérant qui possède un diplôme d'ingénieur obtenu après cinq années d'études supérieures librement choisies ne démontre pas avoir en vain recherché activement un emploi après l'obtention de son diplôme. Il ne saurait sérieusement prétendre que le suivi de l'école de journalisme pour le financement duquel il réclame une contribution mensuelle serait un plus pour sa carrière professionnelle. Le financement d'une réorientation professionnelle tardive ne peut être sollicitée des parents.

    _________________________ _________________________ _____

    Document 147 de 1185


    Cour d'appel
    NANCY
    Chambre civile 3

    24 Mai 2004
    T.
    B.
    Contentieux Judiciaire

    Numéro JurisData : 2004-261742


    Résumé
    Il doit être fait droit à la demande de suppression de la pension alimentaire due par le père pour l'entretien de l'enfant majeur. En effet, l'enfant, âgée de 20 ans, a terminé sa formation d'esthéticienne et il n'est pas justifié qu'elle soit inapte à exercer son métier. La pension sera supprimée à compter de la présente décision, puisque, à la date de la décision de première instance, l'enfant était encore à la charge de sa mère

    _________________________ _________________________ ____

    Document 322 de 1185

    Cour d'appel
    TOULOUSE
    Chambre 1 section 2
    27 Février 2001
    P.
    F.
    Contentieux Judiciaire
    Numéro JurisData : 2001-147930
    Résumé
    Selon les dispositions des articles 203, 288 et 295 du Code civil, les parents ont l'obligation de nourrir et d'entretenir les enfants et cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité de l'enfant mais quand ce dernier est à même de subvenir lui-même à ses propres besoin. S'agissant d'un enfant qui poursuit des études alors qu'il est majeur, l'aide de ses parents devrait pouvoir s'arrêter au moment où le jeune majeur, après des études normales, obtient un diplôme lui permettant de s'insérer dans la vie active par l'exercice d'une profession normalement rémunérée. Doit être supprimée la pension alimentaire dont le père était débiteur, dès lors que la mère ne rapporte pas la preuve qu'elle a la charge des enfants majeurs du couple, à défaut de s'être présentée en cause d'appel et que le père ignore tout de la situation des enfants âgés de 19 et 21 ans, qui, d'ailleurs ne se sont pas présentés aux côtés de leur mère pour appuyer sa demande en justifiant de leur situation. S'ils s'estiment dans le besoin et qu'ils n'ont pas de ressources suffisantes chaque enfant pourra faire une demande à l'encontre de chacun de ses parents.


    Il semble que certains juges n'ont pas la même définition que vous sur les études sérieuses et les changements de cursus.

  8. #80
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    120
    Merci mille fois, Mimie, pour ces informations très intéressantes !

  9. #81
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 189
    Merci Mimie50,

    Ces jurisprudences nous seront trés utiles.
    A mon âge, le bruit et la contradiction causent des hausses brusques de tension, de l'hyperacidité gastrique, des troubles cardiovasculaires, et je deviens vite désagréable

  10. #82
    Shintoku
    Visiteur
    Skooter (impossible de vous joindre en MP), si vous voulez les jurisprudences "in extenso", me donner votre adresse mail en MP
    Bonne soirée

  11. #83
    Risako
    Visiteur
    Citation Envoyé par Mimie50 Voir le message
    Skooter (impossible de vous joindre en MP), si vous voulez les jurisprudences "in extenso", me donner votre adresse mail en MP
    Bonne soirée
    ou alors skooter , dans votre profil , il faudrait autoriser l'envoi de mp !
    Cordialement ,

  12. #84
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 329
    Merci à tous les intervenants qui ont participé à ce débat
    A la demande de l'intervenant questionneur je ferme cette discussion
    Jean-Nicolas Girard - Directeur de Net-iris.fr

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