[Succession, Donation] Heritage a l'etranger / retour en France

[Lo00]

Bonjour à tous,
Je souhaite vous consulter pour une affaire d'héritage à l'étranger.
Alors voilà : la cousine germaine de ma mère est décédée en Espagne il y a un an;
j'ai hérité d'une somme
d'argent qui se trouve maintenant chez un notaire à Barcelone. Tous les frais de succession
ont été payés en Espagne.
Comment dois-je récupérer la somme ? faut-il que je déclare cette somme au fisc (en France) et aurais-je
encore des droits à payer même si les frais de succession sont déjà réglés en Espagne ?

merci de vos réponses

Lo00.

[Giantpanda]

Bonjour,

Si le défunt était domicilié à l'étranger, les biens soumis aux droits de succession dépendent du lieu du domicile fiscal du bénéficiaire de la succession - héritier, légataire ou donataire :
si ce dernier est domicilié en France au jour du décès et a été domicilié en France pendant au moins 6 ans dans les 10 années précédant le décès, tous les biens qu'il reçoit, situés en France ou à l'étranger, sont imposables en France et doivent donc figurer dans la déclaration de succession ;
s'il est domicilié à l'étranger, seuls les biens situés en France sont imposables en France et doivent par conséquent être inscrits dans la déclaration de succession.



Pour la déclaration à faire dans l'anneé de la mort:



Voir les formulaires: 2705 ou/et 2075-S ou/ et 2706


http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi....jsp.1_A&_DAV=


Déclaration de succession - Service-public.fr

Centre et recette des impôts des non-résidents
10, rue du Centre

93465 Noisy-Le-Grand Cedex



NB. Vous déclarez les sommes reçues et le droit déjà payés.


Cordialement,


giantpanda

[Carsten]

Bonjour
j'ai aujourd'hui la meme question. Un oncle habitant depuis toujours à l'étranger, va me léguer une somme. Moi j'habite en France. Les droits de succession seront réglés dans son pays de résidence, et je n'en paierais pas en France, si j'ai bien suivi.
Mais est-ce que cette somme va s'ajouter à mon salaire et en gros est-ce que je vais devoir payer les impôts sur le revenu de cette somme ?
merci de votre aide
Carsten

[Carena]

Bonjour,

Cette somme ne peut pas être imposée comme un revenu, ce n'en est pas un, c'est une donation.