[Succession, Donation] Annulation Donation au dernier vivant

[Cycy92]

Bonjour,

Je me trouve dans une situation particulière, peut-être pourrez-vous m'aider ?!

Voila mon grand père vient de décéder à l'age de 77 ans au début du mois. Il avait un fils unique "mon père" décédé en 1998. Donc ma sœur et moi même sommes les héritières directes. Il vivait dans le sud et nous vivons ds le 93. En terme de patrimoine, il détient une maison en bien propre (valeur approximative 250 000 euros) et des liquidités représentant 100 000 euros.

Jusque la c'est simple.

Mon grand père était atteint d'un cancer depuis 2 ans, il avait près de lui une femme qu'il a rencontré dans les dernières années de sa vie (pas plus de 4/5 ans de connaissances). Grande surprise il se marie sept/aout 2007 sans nous prévenir. Notre grand-père nous écrit de moins en moins. La distance et la maladie n'arrangeant pas les choses.

Son décès nous est donc annoncé par sa femme. En se rendant aux funérailles, on sent bien des tensions. Et voila qu'elle nous annonce que notre grand père à tout fait de son vivant et que n'aurions rien... La maison est a elle et tout... Je passe les détails sur des funérailles plus que simple et surtout financées par un contrat obsèques qu'il avait souscrit lui même.

Nous pensons que notre grand-père à été manipulé !

Mes questions :

1 - Peut-on dénoncer un mariage et surtout une donation au dernier vivant fait en 05/2008 (2 mois avant le décès) ? Si oui comment/ quels recours ??

2 - Si nous ne pouvons rien faire, qu'elles sont les répartitions de la maison et liquidités? Sachant qu'entre temps son compte individuel a été vidé pour alimenter un compte joint de 30 000 euros et un contrat assurance vie de 60 000 euros dont sa femme est la bénéficiaire.

Il s'agit du patrimoine de mon père défunt et je ne conçois pas que cette femme puisse en bénéficier...

Merci de votre aide, je suis perdue, je ne sais pas comment faire.

Slm

[July]

1 - Peut-on dénoncer un mariage et surtout une donation au dernier vivant fait en 05/2008 (2 mois avant le décès) ? Si oui comment/ quels recours ??

Très très délicat. Il faut déposer plainte au pénal pour abus de faiblesse avec le risque de se voir qualifier ensuite la plainte classé sans suite et le retour de bâton pour dénonciation calomnieuse.
Allez consulter un avocat voir deux qui d'après le dossier pourrons mieux vous diagnostiquer vos chances d'obtenir gain de cause.

2 - Si nous ne pouvons rien faire, qu'elles sont les répartitions de la maison et liquidités? Sachant qu'entre temps son compte individuel a été vidé pour alimenter un compte joint de 30 000 euros et un contrat assurance vie de 60 000 euros dont sa femme est la bénéficiaire.

Liquidités rien si ce n'est une action en réduction pour atteinte à votre réserve (à voir avec le notaire)
Pour la maison elle aura le quart en pleine propriété et le reset en usufruit comme le prévoit la loi.

[Véronik]

Voyez les deux liens qui suivent qui expliquent la dévolution légale (sans testament) et les + qu'apportent au conjoint survivant la donation au dernier vivant.
http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...cessorale.html

http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...er-vivant.html

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Pour la maison elle aura le quart en pleine propriété et le reset en usufruit comme le prévoit la loi.

Comme le prévoit peut être une des options de la donation aux dernie vivant (enfants non issus du couple)

[July]

Comme le prévoit peut être une des options de la donation aux dernie vivant (enfants non issus du couple)

Je pense plutôt à surement plutôt que peut être. Ce choix etant le plus judicieux il est rare que le conjoint survivant d'une famille recomposé en choisisse un autre.

[Véronik]

Je pense plutôt à surement plutôt que peut être. Ce choix etant le plus judicieux il est rare que le conjoint survivant d'une famille recomposé en choisisse un autre.

D"accord avec vous July ...ncore faut-il que l'option existe dans la DDV

[Rambotte]

Les donations entre époux sont rarement personnalisées et sont souvent faites selon un document type notarié, qui contient donc toutes les options prévues par le 1094-1.

[Véronik]

Les donations entre époux sont rarement personnalisées et sont souvent faites selon un document type notarié, qui contient donc toutes les options prévues par le 1094-1.

C'est hélàs très vrai ...Idem pour bien des contrats de mariage

[July]

C'est hélàs très vrai ...Idem pour bien des contrats de mariage

À ma connaissance d'ailleurs il peut être prévu une clause en cas de contrat de mariage prevoyant qu'il ne peut y avoir plus tard de donation au dernier vivant entre les epoux.

[Cycy92]

Merci pour vos réponses, elles sont de bons conseils...
La prochaine visite au notaire m'en dira plus !!