[Succession, Donation] droit du notaire à imposer une date d'inventaire ?

[Carmen]

Dans une succession compliquée et conflictuelle où le notaire est de parti-pris (acquis aux co-héritiers qui me posent problème) le notaire a-t-il le droit d'imposer une date pour l'inventaire ?

Une date m'est proposée à une période où j'avais prévenu que cela ne m'était pas possible. Je l'ai clairement dit au notaire.

Il faut préciser qu'il s'agit de la fin de l'inventaire, la 1° séance n'ayant pu achever celui-ci faute de réunir les conditions .

Cependant les comptes ne sont pas faits : je n'ai pu à ce jour obtenir les documents demandés pour vérifier le comptes et ce depuis plusieurs mois. Ils sont détenus par ceux des héritiers qui se sont arrogé tout pouvoir de donner ou de refuser ce qu'on leur demande . (je suis en train d'étudier la possibilité de faire intervenir in avocat ; l'aide d'un avocat semble nécessaire pour tenter de les obtenir). Mais le résultat et là : aujourd'hui je n'ai pas reçu les documents pour reconstituer l'historique de la succession. Donc, il me semble que le notaire ne peut rédiger la déclaration de succession, ou son projet, car il n'est pas en mesure de répondre à aucune de mes demandes pour faire ces comptes;

Or il faut reconstituer l'historique car tout l'argent des revenus a disparu , la succession est en négatif ou presque . (cette précision pour dire que, si je ne me trompe pas, l'inventaire n'a aucun caractère d'urgence)

Donc deux questions :
- est-il vrai qu'en l'absence des documents que je demande pour reconstituer l'historique, normalement le notaire ne peut pas faire comme si je ne les lui avais pas demandé, et donc ne peut rédiger la déclaration de succession ?

- Si c'est bien ainsi, l'inventaire n'ayant aucun caractère d'urgence, le notaire peut-il imposer une date en plein été , fin juillet, alors que je lui ai dit que je ne pouvais pas ? (ça se passe loin de chez moi de toute façon et ça ressemble exactement à une organisation uniquement et entièrement faite pour m'embêter)

Question subsidiaire : sachant que les autres dissimulent tout, mentent , trichent etc. qu'est-ce qu'il se passe si je ne suis pas là ? (et je ne peux me faire représenter par personne : aucune personne de confiance dans la famille)


merci d'avance pour votre aide

[Fata Turchina]

Je ne suis pas experte, seulement participante au forum, mais je pense que vous devriez vous faire aider d'un avocat. Si celui-ci fait des courriers au notaire, il ne pourra pas les ignorer et devra bien vous répondre.
Cordialement

[Carmen]

oui bien sûr pour l'avocat, j'y pense car je ne m'en sortirais pas seule.

Mais quelqu'un peut-il me confirmer que si j'ai demandé les documents permettant de faire les comptes, aux héritiers qui les conservent malgré moi, et que je ne les ai pas obtenu, avec LRAR au notaire, de ce fait le notaire n'est pas en mesure de préparer un projet de déclaration de succession qui ne peut être prêt et donc n'enverra rien ?

Pour l'inventaire qu'est-ce qu'il se passe si je refuse la date ? L'inventaire peut-il se tenir sans moi , sans que je sois représentée ?

[Carmen]

personne pur me renseigner ?