[Succession, Donation] donation au dernier vivant

[Carine_kc]

Bonjour,
Mon beau-père est sur le point de nous quitter et je fais ce que je peut pour soutenir ma mère dans sa douleur.Nous sommes trois héritières, mes deux demi-soeurs et moi, et je voudrais savoir si ma mère pouvais garder l'usufruit de la maison. Ils n'ont pas fais de contrat de mariage et devais faire une donation au dernier vivant lors du rachat des parts de mes tantes mais ça n'a pas été fais. Ma mère possedais un tiers de la maison avant son remariage et ils ont emprunté pour les deux tiers restant après.
Ma maman garde-t-elle la part leguer par ses parents ? ou ne garde t-elle que la moitier de la maison au decèe de son mari ? serais-t-il plus prudent de faire venir un notaire au chevet de mon beau-père pour faire un testament ou une donation ? Les assurences vont-elles prendre en charge l'emprun dans sa globalité ou juste la partie incombant a mon beau-père etant donné qu"il est designé comme emprunteur principale ? Une de mes demi-soeurs vie au canada et ne pourra revenir en France qu'au mois de septembre la succession va-t-elle etre bloqué jusque là ? Mes parents n'ont pas d'argent, ils n'ont que cette maison mais les comptes de ma mère vont etre bloqué tant que la succession ne sera pas fini ?
Je sais que ça fais beaucoup de questions et je vous remerci pour vos reponses car on ce retrouve bien demuni dans ce genre de situation.
cordialement, carine_kc

[Solitrid]

Voici un lien qui vous aidera à mieux appréhender le sujet.
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Succession : vous êtes marié avec enfant(s)

[Rambotte]

J'essaye de reformuler de manière plus factuelle :
Vous êtes un enfant issu d'une précédente union de votre mère ?
Votre mère s'est remarié avec votre beau-père et a eu deux filles avec lui ?
A qui appartenait la maison avant le remariage ? Je comprends que c'est un bien appartenant en indivision entre votre mère et deux tantes, 1/3 chacune, suite à donation par votre grand-mère maternelle.
Le couple (communauté ou séparation ?) a racheté les parts des tantes (2/3 du tout), ce qui fait que votre mère possède 2/3 des droits et votre père 1/3 des droits ?
Votre beau-père a-t-il eu lui aussi des enfants issus d'une précédente union ? Ou seulement vos deux demi-soeurs ?
Si pas d'autre enfants de votre beau-père, votre mère a le droit légal d'usufruit sur la part indivise de votre beau-père.
Sinon un testament légant l'usufruit à votre mère est indispensable. En fonction du temps restant, il suffit qu'il soit olographe, c'est-à-dire un original entièrement écrit, daté, signé de la main de votre beau-père. Ce sera plus rapide que faire venir un notaire.

[Carine_kc]

bonjour,
Je suis effectivement née de la precedente union de ma mère et mon beau-père avais de son coté deux filles que je nome demi-soeur par simplicité.
La maison de mes grands-parents à été divisé en trois parts à la mort de mon grand-père en 1993 (1/3 pour chaque fille) et ils ont racherté les parts de mes tantes après le mariage en 1999 (les 2/3 que ma mère ne possedais pas). Je crois qu'ils se sont marié sous le regime de la communauté. Malheureusement mon beau-père est trop faible pour tenir un stylo et ne pourai que signé le signé le document c'est pour cela que nous devrions faire venir un notaire.
Une des filles de mon beau-père (qui est tres attiré par l'argent) peut-elle obliger ma mère à vendre puisqu'elle n'aura pas les moyens de racherter sa part ?
merci pour vos reponses

[Rambotte]

Donc je comprends que les filles de votre beau-père ne sont pas les filles de votre mère.
Donc les droits légaux de votre mère sont de 1/4 en pleine propriété de la succession de votre beau-père, donc de la part de votre beau-père dans la maison, le reste étant légué à ses deux filles.
Donc votre mère se retrouvera en indivision avec ses belles-filles.
Toutefois, elle possède aussi un autre droit légal : le droit d'usage et d'habitation viager du domicile conjugal appartenant aux époux.
Donc il faut qu'elle fasse valoir ce droit. Cela n'empêchera pas une vente judiciaire du bien, mais dans un tel cas, l'acquéreur devra acheter le bien grevé du droit d'usage et d'habitation, ce qui fait que le prix de vente ne sera pas bien élevé.
Mais la meilleure solution est en effet de faire venir (donc très vite) un notaire pour qu'il puisse recueillir sous forme authentique avec deux témoins les volontés de votre beau-père. Ou faire venir deux notaires.

[Carine_kc]

merci pour votre reponse
si je comprend bien ma mere n'a plus que 1/4 de sa maison famillial qui est aussi une maison de maison de campagne j'ai oublier de le preciser.je pensais qu'elle avais au moin une moitier a elle. je vais en parler avec elle et voir ce qu'elle decide de faire.

[Rambotte]

Non, un quart de la succession, pas un quart de la maison.
La succession porte sur la moitié de la communauté, c'est-à-dire la moitié de ce qui a été acquis, donc la moitié des 2/3 de maison acquis.

Avant mariage votre mère a 1/3 de maison.
Le couple acquiert 2/3 de maison, donc votre mère a 2/3 (1/3 avant + 1/3 acquis) de maison et votre beau-père a 1/3 de maison.
La succession porte sur 1/3 de maison.
Sur ce 1/3, votre mère en récupère 25%, soit 1/12
Au final, votre mère a 2/3+1/12 = 3/4, et les filles de votre beau-père 1/4 ensemble, soit 1/8 chacune.

[Carine_kc]

Merci pour toutes ces précisions et le temps que vous avez passer à me repondre. Je vais, dans l'apres-midi, à la mairie de ma commune voir le conseillé juridique pour etre sur de ne rien oublier et samedi il y a un conseillé notaire que je vais consulter aussi.
encore merci et je n'hesiterais pas a poser les questions qui me viendrais a l'esprit