[Succession, Donation] belle-mère qui risque de rien obtenir

[Bazil]

salut,
j'ai 1 très gros souci et j'espère que vous pourrez m'aider.
Mon père a u plusieurs enfants d'un 1er mariage(sous la communauté) et moi d'un second mariage(aussi sous la communauté).
Mes parents habitent dans une maison que mon père a construite sur un terrain qui'il a acquis lors de son 1 er mariage.La 1ère femme étant décédée la moitié de celle-ci revient donc à leurs enfants en commun qui ont aussi droit dans la moitié de notre père (y compris moi)
nous ne savons pas si la moitié de mon père correspond à la part où se situe la maison ou à celle qui est nue.

Ma mère n'éttant pas très appréciée des enfants de mon père, celui-ci désirait donné la maison à son épouse afin qu'elle n'est pas de problème dans le cas où il serait le 1er à partir.comme vous vous en doutez pour faire cette donation il faut l'autorisation de ces enfants qui s'y opposent bien qu'ils aient déjà chacun un terrain (par donation ou en réserve) et que certains d'entre eux ont déja construit.
vous avez surement compris qu'ils ne veulent rien laisser à belle-maman.
Je souhaiterais avoir quelques conseils de votre part.Merci d'avance

[July]

Votre père peut devant notaire faire une donation au dernier vivant à votre mère. Ça lui permettrait même quand le defunt a eu des enfants d'un premier lit, de pouvoir faire le choix de l'usufruit en plus du quart en pleine propriété pour la succession de votre père.

[Affolter]

Il faudrait consulter le cadastre pour voir s'il y a plusieurs lots de désignés sur cette "propriété". A défaut, je pense que la maison qui a été construite sur un terrain appartient au père et aux enfants du premier lit (soit en pleine propriété ou en nu-propriété).
Dans ce ca, avec une donation aux derniers vivants, le père ne pourra transmettre à son épouse que la partie dont il est propriétaire. Soit les enfants du premier lit deviendront plein propriétaires de la partie qu'ils avaient en nu propriété, soit ils l'étaient déjà.

Votre mère ne pourra prendre le1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit que de la part que possédait votre père.

Pour simplifier, admettons que la maison valle 200.
Au décès de votre père, les enfants ont déjà leur
part de 100. La succession est de 100 (la moitié qui appartenait à votre père) et la donation au dernier vivant permettrait à votre mère de choisir 25 en pp et l'usufruit sur le reste de ces 100. Vous serez alors nu propriétaire de ces "75" avec vos 2 demi-frères.

Votre mère devrait donc une indemnité d'occuppation aux 2 enfants du premier lit sur la moitié de la maison.

Si votre mère n'a pas les moyens de payer cette indemnité, l'idéal serait de pouvoir diviser la maison en lots et qu'elle n'occuppe que la moitié, dans ce cas, les enfants du premier lit pourraient disposer librement de leurs biens.

C'est sans doute pour ça qu'il vaut mieux à mon avis liquider les successions avant de se remarier pour pouvoir repartir sur de nouvelles bases. Si votre père avait construit une maison sur un autre terrain avec votre mère, ce serait un bien de la communauté et son usufruit (avec donation aux dernier vivant) s'exercerait sur toute cette maison.

[July]

Voyez un notaire qui avec tous les éléments en main pourra mieux vous conseiller. Votre père ne peut qu’avantager son épouse par une donation au dernier vivant ou un testament lui léguant la quotité disponible. Si la date de décès de sa première épouse est antérieure à 2001 les enfants sont certainement déjà pleinement propriétaire d’une part de la maison. Si c’est postérieur à 2001 ils en sont nu-propriétaire et deviendront pleinement propriétaire au décès de votre père. Ou bien la succession de la première épouse n’a toujours pas été réglée ?
Dans tous les cas de figure il y aura indivision entre les enfants du premier lit et leur belle mère et ils pourront demander à en sortir en faisant appliquer l’article 815.
Votre mère ne pourra bénéficier au décès de votre père que d’un an de viager sur la maison.
Il faudrait que votre père de son vivant trouve un accord avec ses enfants du premier lit pour racheter leurs parts et ainsi pouvoir les transmettre à sa seconde épouse cela pourrait éviter à votre mère de se retrouver dans une situation délicate au décès de son conjoint.

[Affolter]

il y a au moins 3 enfants (plusieurs d'un premier lit et 1 en seconde noce), la quotité disponible ne serait que d'1/4, rien ne sert de faire une donation entre époux pour exercer ce choix. Les 2 autre choix de la liberalité seraient l'usufruit (qui ne garantirait pas que l'on oblige le conjoint à vendre s'il y a déjà une indivision) et enfin 1/4 en pp et 3/4 en usufruit. Même si l'usufruitière était très jeune, la valeur de son usufruit sera inférieure à la valeur de sa part en pp + 3/4 en usufruit.

Si vous êtes sûr que les enfants du premier lit demanderons le partage, le choix le plus interressant est 1/4 en pp et 3/4 usufruit.