[Succession, Donation] montant succession

[Ananas13]

J'aimerais que qqn m'explique comment va se passer la succession de mon père (calcul et montant des frais et ou droits de succession, abattements....).

Mon père est décédé fin mars et ma mère est un peu désemparée. Je suis fille unique.

Mes parents avaient fait une donation entre époux il y a 33 ans. Ils m'ont fait donation de leur maison secondaire en 2004 (évaluée à l'époque environ 130 000€).

L'ensemble de leurs biens est environ de 300 000€ (un appartement d'environ 100 000€, la maison de 150 000€, 1 voiture et de l'argent).

Est ce que je peux avoir le détail du calcul du montant taxable ainsi que le calcul du montant des droits car j'ai bcp de mal à m'y retrouver.

D'avance merci.

[Tiboue]

Avant d epouvoir calculer ce qui sera dû il faut déjà savoir pour quoi va opter votre mère grace à sa donation entre époux.
Elle aura le choix entre :
-l'usufruit,
- un quart en pleine propriété,
- ou la moitié en pleine propriété (quotité disponible pour le conjoint en présence d'un enfant unique).

Le Notaire sera vous conseiller sur cela.

De plsu el décès est récent donc laisser le temps au Notaire de déterminer la masse taxable.

En tout état de cause, et compte tenu d ela donation de 130.000 € (effectué en 2004 donc depuis - de 6 ans), votre abattement fiscal ne sera que de 20.000 €, par conséquent tout ce que vous recueillerez en + sera taxable.
Compte tenu des éléments que vous donnez la taxation devrait être de 20 % de la somme que vous recueillerez.

Revenez dans 3 ou 4 mois quant le Notaire aura + d'éléments, pour l'instant les réponse ne peuvent qu'être vagues et approximatives et sans aucune certitute.

[Ananas13]

Juste une petite précision, j'avais bien compris que la donation de leur maison secondaire ayant moins de 6 ans il fallait déduire son montant à mon abattement. Par contre, est ce que la maison va être comptabilisé ou pas dans l'actif successoral ou n'y aura t-il que l'appartement, la voiture et l'argent?


Je pense que maman prendra la solution qui permet de payer le moins possible.

D'avance merci.

[July]

Votre mère ne paiera rien. Depuis le TEPA le conjoint survivant ne paye pas de droit de succession. La maison secondaire que vos parents vous ont donnée ne rentre pas dans la succession.

[Tiboue]

Seront intégrés dans l'actif les autres biens immobiliers (donc hors donation), la voiture, l'argent.
Donc tout ce que possède vos parents au jour du décès.

[Taiko]

Bonsoir,

En tout état de cause, et compte tenu de la donation de 130.000 € (effectué en 2004 donc depuis - de 6 ans), votre abattement fiscal ne sera que de 20.000 €, par conséquent tout ce que vous recueillerez en + sera taxable.

L'abattement applicable aux succession parents/enfants au jour du décès est de 151 950 €.
Lors de la donation de 2004, il s'élevait à 46 000 €.

Pour la liquidation des droits de succession il sera donc de 151 950 - 46 000 = 105 950 €.