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detournement d'heritage de ma grand-mére

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Cachalow n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    avril 2008
    Messages
    1

    Par défaut detournement d'heritage de ma grand-mére

    bonjour a tous c'est mon premier message sur le forum et j'espère vraiment trouver de l'aide

    Mon problème actuel est que j'habite à 500km de ma grand mère, je suis ayant droit direct suite au décès de mon père ; à l'heure actuel c'est ma tante qui gère les papiers et a un regard sur les comptes de ma grand-grand qui a encore toute sa tête (86 ans), le soucis est j'ai appris que de temps en temps ma grand-mère faisait des versements à celle-ci ainsi qu'à mon cousin pouvant aller jusqu'à 3000e.
    La première question que je me pose sans être pour autant vénale ; est que restera t-il de l'argent liquide de ma grand-mère le jours de son décès ? (pas trop confiance en ma tante)
    2ème question : ai-je un droit de regard sur son compte bancaire ?
    3ème question : ai-je des moyens légaux pour arrêter cette fuite d'argent liquide en faveur de ma tante ?
    Je sais que des objet precieux ainsi que de l'argenterie ont disparu de ces armoires (tante) que puis-je faire ? je me sent détrousser de mon heritage a distance cela a assez durer je veux REAGIR.....bien sûr si les lois me le permettent.

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 831

    Votre seule solution : attendre le décès et faire requalifier ces mouvements de fonds en donation déguisée et ainsi les faire réintégrer dans la succession.
    Du vivant de votre grand mère vous ne pouvez rien faire.
    Si aucun accord amiable n'est possible après le décès il vous faudra prendre un avocat et assigner en justice et obtenir les relevés de comptes.

  3. #3
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    7 330

    J’ajouterai que votre grand mère ayant toute sa tête elle fait ce qu’elle veut de son vivant de son patrimoine. Le mieux serait peut être d’avoir une discussion avec elle. Si vous sentez que votre tante abuse comme le dit Taboue vous pourrez demander des comptes à son décès. En attendant vous pouvez aussi mettre les points sur les I de votre tante. Si demain votre grand mère doit aller dans une maison de retraite peut-être que ses économies ne seront pas de trop… Par contre dés que vous sentez que sont état mental diminue n’hésitez pas à demander une mise sous tutelle .

  4. #4
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    10 876

    Je dirais qu'il ne s'agit pas de "requalifier" ces mouvements d'argent en "donations déguisées". Car ce sont des donations et elles ne sont pas déguisées (si elles étaient déguisées, elles seraient déguisées en quoi ?)

    Votre problème consiste à apporter, au moment de la succession, des preuves de ces versements.

    Puisque votre grand-mère a toute sa tête, vous pouvez peut-être demander à votre grand-mère qu'elle officialise ses donations, qu'elle vous en informe, sans les lui interdire, car vous ne pouvez pas.

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