[Succession, Donation] Donation Par Preciput Et Hors Part

[Mimianna0]

Mes parents ont fait une donation par preciput et hors part a ma soeur d'une maison estimee a 260 000 euros en 2000

aujourdh'ui il veulent faire une donation partage a moi et mes 5 freres et souer mais de nouveau avantager ma soeur (la meme) et cette fois ils veulent lui donner 1/4 de la quotite disponible plus 1/6 de la reserve ?est ce normal ? a leur deces y aura t il une nouvelle estimation ?ont ils le droit de lui donner autant ?

Les biens ont été estimé par mes parents et ma soeur mais rien d'officiel ...

[Tiboue]

Vos parents peuvent tout à fait avantager votre soeur, mais tout va dépendre du patrimoine à leurs décès.
Si le patrimoine n'est pas suffissant pour couvrir les avantages donnés à votre soeur il faudra en effet procéder au calcul de la part revenant à chacun en fonctiond es donations établies.
Vos parents auraient plutot tout intérêt à réintégrer dans la donation partage la donation de 2000 afin de faire des calculs corrects car si ils s'évèrent que leur patrimoine ne sera pas suffissant à leurs décès votre soeur risque fort de devoir vous reverser de l'argent.
Il y a donc lieu de voir le Notaire pour une étude globale du patrimoine et de déterminer ce qu'il est préférable de faire.
En tout état de cause c'est votre soeur qui risque d'avoir des problèmes aux décès, vos parents sont peut être en train de lui faire un cadeau empoisonné.

[Rambotte]

Ils ne peuvent donner la 1/4 de la quotité disponible, car la quotité disponible n'existe pas de leur vivant, ce n'est qu'une probabilité, elle se calcule au décès. Ils ne peuvent que donner un bien, et éventuellement le donner hors part successorale (par préciput et hors part).
Notez qu'ils ont déjà imputé sur leur future quotité disponible dans la première donation.