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Sortie indivision - quels frais de notaire applicables ?

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2008
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    Voici ma situation : nous sommes 3 frères et sœurs en indivision depuis 2003 suite au décès de nos parents. Nous sommes propriétaires de plusieurs biens immobiliers.
    Je veux sortir de l'indivision aujourd'hui, quels sont les frais de notaire qui vont être calculés suivant la situation :
    - nous nous entendons sur un prix de partage et ils me rachètent mes "parts" = frais de partage ???
    - nous vendons une partie des biens immobiliers et une autre est partagé = frais de partage + frais liés à la plus-value immobilière.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Les frais du partage dépends de ce qui est partagés, ils se calculent sur la valeur des biens partagés.
    A vous de voir ensemble et avec le Notaire ce que vous voulez qui figure dans le partage, donc soit tous les biens, soit seulement partie des biens, soit les biens et les prix de vente.

  3. #3
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    mars 2008
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    Je veux sortir de toute l'indivision donc à priori il figurera soit tous les biens soit les biens et les prix de vente. Je suppose que dans le 2nd cas c'est s'il y vente d'une partie des biens.
    Une précision, la valeur des biens partagés c'est la valeur des biens estimés aujourd'hui ?
    Une dernière précision, quand est-il des 27% de plus value immobilière ?
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    La valeur a retenir est en effet la valeur des biens aujourd'hui.
    Pour les biens partagés il n'y aura pas de plus value, pour les biens vendus il y aura plus value si vous vendez + cher que lors de la succession de 2003.
    Cette plus value se calculera sur la différence entre le prix de vente aujourd'hui et l'évaluation succession.
    Par contre un conseil pour signer la vente et diminuer la plus value, signez après la date de décès, en effet après 5 ans de possession il y a des déductions possibles.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    Nous sommes propriétaires de plusieurs biens immobiliers.
    La facture va être salée (le 1,1% partage), la publication au bureau des hypothèques sans oublier les frais d'acte du au notaire.

  6. #6
    Membre
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    mars 2008
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    4
    Citation Envoyé par July Voir le message
    La facture va être salée (le 1,1% partage), la publication au bureau des hypothèques sans oublier les frais d'acte du au notaire.
    J'ai estimé les frais de partage a environ 9% de l'estimation des biens immobiliers. Est-ce que je suis dans le vrai ??

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Je epnse que ça sera dans cette tranche là (9%).

  8. #8
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    mars 2008
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    Citation Envoyé par Tiboue Voir le message
    ... Par contre un conseil pour signer la vente et diminuer la plus value, signez après la date de décès, en effet après 5 ans de possession il y a des déductions possibles.
    Merci pour le conseil et toutes vos réponses.
    Une dernière précision, pour le calcul des 5 ans faut-il prendre en compte la date de décès ou la date du partage chez le notaire (1 an plus tard dans mon cas !)

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    La date du décès.

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