[Succession, Donation] Certificat d'hérédité et promesse de porte-fort

[Supertuteur]

Je suis un peu perdu sur ce point ...

J'ai sous les yeux un certificat d'hérédité comportant une référence à la notion de porte-fort (comme quoi le signataire du certificat se porte fort de tous les ayants droits).

Cela veut dit-il dire que le signataire du certificat s'engage au nom de tous les héritiers ? Si cela lui permet de recueillir des sommes de la succession, a-t-il l'obligation de les redistribuer aux autres heritiers ?

En gros, ma question est "se porter fort, oui, mais de quoi ?"

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne ...

PS : j'oubliais, le certficat d'hérédité et la promesse de porte fort sont ils des actes de disposition ou d'administration ?

[Supertuteur]

On dirait que j'ai posé une colle là, non ?

[CarmenM]

Voilà ce que vous pouvez regarder : Dictionnaire juridique - Définition de Porte-fort

[Zapy17]

Le certificat d'hérédité est délivré par le Notaire (payant)

Le "porte-fort" est celui qui reçoit l'argent d'un organisme et qui s'engage à le partager avec les autres héritiers

Pour éviter les embrouilles, le mieux est d'indiquer auxdits organismes de contacter directement le notaire, cela évite les dérapages

Cordialement

[CarmenM]

Le porte-fort résulte d'une convention par laquelle une personne s'engage envers une autre à rapporter le consentement d'un tiers en vue d'un acte que ce tiers acceptera de signer : il prend un engagement auprès de quelqu'un, c'est dire qu'il se fait fort de rapporter le consentement du tiers en vue de la réalisation d'un acte juridique dont a besoin celui auprès duquel il s'est engagé.

Il est délié de sa responsabilité lorsqu'il a rapporté la signature et le consentement du tiers.

[Supertuteur]

Dans un certificat d'hérédité, il est noter que le signataire du document "se port-fort et garant de tous les ayants droits pour lesquels il s'engage".

Comment cela doit-il s'entendre ?