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Certificat d'hérédité et promesse de porte-fort

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Pilier Cadet
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    février 2008
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    Je suis un peu perdu sur ce point ...

    J'ai sous les yeux un certificat d'hérédité comportant une référence à la notion de porte-fort (comme quoi le signataire du certificat se porte fort de tous les ayants droits).

    Cela veut dit-il dire que le signataire du certificat s'engage au nom de tous les héritiers ? Si cela lui permet de recueillir des sommes de la succession, a-t-il l'obligation de les redistribuer aux autres heritiers ?

    En gros, ma question est "se porter fort, oui, mais de quoi ?"

    Merci d'avance d'éclairer ma lanterne ...

    PS : j'oubliais, le certficat d'hérédité et la promesse de porte fort sont ils des actes de disposition ou d'administration ?
    On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...

  2. #2
    Pilier Cadet
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    février 2008
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    On dirait que j'ai posé une colle là, non ?
    On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de CarmenM
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    novembre 2007
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    Voilà ce que vous pouvez regarder : Dictionnaire juridique - Définition de Porte-fort

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Zapy17
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    décembre 2007
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    Le certificat d'hérédité est délivré par le Notaire (payant)

    Le "porte-fort" est celui qui reçoit l'argent d'un organisme et qui s'engage à le partager avec les autres héritiers

    Pour éviter les embrouilles, le mieux est d'indiquer auxdits organismes de contacter directement le notaire, cela évite les dérapages

    Cordialement

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de CarmenM
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    novembre 2007
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    Le porte-fort résulte d'une convention par laquelle une personne s'engage envers une autre à rapporter le consentement d'un tiers en vue d'un acte que ce tiers acceptera de signer : il prend un engagement auprès de quelqu'un, c'est dire qu'il se fait fort de rapporter le consentement du tiers en vue de la réalisation d'un acte juridique dont a besoin celui auprès duquel il s'est engagé.

    Il est délié de sa responsabilité lorsqu'il a rapporté la signature et le consentement du tiers.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    février 2008
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    Dans un certificat d'hérédité, il est noter que le signataire du document "se port-fort et garant de tous les ayants droits pour lesquels il s'engage".

    Comment cela doit-il s'entendre ?
    On a beaucoup à apprendre des enfants de 5 ans...

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