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Demande de precisions pieces pour communaute de vie( titre de sejour)

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    4
    je me permets de vous ecrire afin de solliciter de vos competences juridiques et me renseigner sur les pieces necessaires pour prouver la COMMUNAUTE DE VIE
    je suis ressortissant francais d origine algerienne.je me suis marié en algerie en 2004.il ya 2 semaines que ma femme m a rejoint ici en france.bien entendu je suis en regle avec la legislation francaise en effet je dispose des documents suivants :livret de famille retranscrit par nantes et acte de mariage.l embassade de france a alger a accorder a ma femme un visa portant mention "famille de francais,carte de sejour a solliciter dans les 2 mois suivant l arrivée"

    j ai pu prendre un dossier a la prefecture ainsi j ai pu regrouper toutes les pieces sauf celles qui prouvent ma communauté avec mon epouse en effet la prefecture me demande:CONTRAT D ASSURANCE DU COUPLE que cela signifie t il s il vous plait ?ce contrat a t il un nom precis afin que j y souscrive aupres d une compagnie d assurance?

    de plus la prefecture me demande UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL OUVERT AUX DEUX NOMS;il se trouve que la # Banque # me demande un titre de sejour pour ce compte joint car ma femme n est pas ressortissante C.E.E.
    autrement dit il faut la carte de sejour avant d ouvrir un compte bancaire.finalement on tourne en rond car il faut au prealable la carte de sejour avant de pretendre a un quelconque document.

    voulez vous s il vous plait me dire s il ya des solutions car je considere que s ils me demandent ces documents ( UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL OUVERT AUX DEUX NOMS et un CONTRAT D ASSURANCE DU COUPLE ) c est que l on peut les avoirs.

    voulez vous s il vous plait me donner leur nom administratif exact car peut etre me suis je mal exprimé aupres des banques

    NOTE:je vous precise que je n ai pas d enfants.je ne peux pas encore avoir une attestation de la securité sociale,ni d attestation assedic encore une fois tout est lié a l etablissemnt de la carte de sejour au prealable.

    merci de votre aide.veuillez agreer mes repects et ma reconnaissance

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 975
    Citation Envoyé par Elheidi Voir le message
    je me permets de vous ecrire afin de solliciter de vos competences juridiques et me renseigner sur les pieces necessaires pour prouver la COMMUNAUTE DE VIE
    je suis ressortissant francais d origine algerienne.je me suis marié en algerie en 2004.il ya 2 semaines que ma femme m a rejoint ici en france.bien entendu je suis en regle avec la legislation francaise en effet je dispose des documents suivants :livret de famille retranscrit par nantes et acte de mariage.l embassade de france a alger a accorder a ma femme un visa portant mention "famille de francais,carte de sejour a solliciter dans les 2 mois suivant l arrivée"

    j ai pu prendre un dossier a la prefecture ainsi j ai pu regrouper toutes les pieces sauf celles qui prouvent ma communauté avec mon epouse en effet la prefecture me demande:CONTRAT D ASSURANCE DU COUPLE que cela signifie t il s il vous plait ?ce contrat a t il un nom precis afin que j y souscrive aupres d une compagnie d assurance?

    de plus la prefecture me demande UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL OUVERT AUX DEUX NOMS;il se trouve que la # Banque # me demande un titre de sejour pour ce compte joint car ma femme n est pas ressortissante C.E.E.
    autrement dit il faut la carte de sejour avant d ouvrir un compte bancaire.finalement on tourne en rond car il faut au prealable la carte de sejour avant de pretendre a un quelconque document.

    voulez vous s il vous plait me dire s il ya des solutions car je considere que s ils me demandent ces documents ( UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL OUVERT AUX DEUX NOMS et un CONTRAT D ASSURANCE DU COUPLE ) c est que l on peut les avoirs.

    voulez vous s il vous plait me donner leur nom administratif exact car peut etre me suis je mal exprimé aupres des banques

    NOTE:je vous precise que je n ai pas d enfants.je ne peux pas encore avoir une attestation de la securité sociale,ni d attestation assedic encore une fois tout est lié a l etablissemnt de la carte de sejour au prealable.

    merci de votre aide.veuillez agreer mes repects et ma reconnaissance
    Bonjour,

    A priori, c'est à la Préfecture qu'il faudrait demander des précisions - car souvent il n'y a pas d'instructions applicable dans toute la France.

    Je pense, toutefois, qu'il s'agisse de la multirisque habitation.

    Pour la question du compte:

    Ouverture d'un compte bancaire - Service-public.fr

    Mais chaque banque demande des papiers différents.

    Les droits de votre femme:

    GISTI - L'ouverture d'un compte bancaire n'est pas soumise à une condition de régularité de séjour

    La question est un casse tête, mais c'est plus souvent que l'on croit une habitude* de l'admininstration.

    Voici ce que vous pourriez essayer.

    Chercher à ouvrir un compte pour votre femme dans une banque. Il faudra peut-être faire plusieurs banques.

    Une fois ouvert transformer le en compte commun.

    cordialement,

    giantpanda

    * Exemples:

    Numéro d'Assurance Maladie - J'avais mon vieux numéro ( 1962 ), mais pas les 2 chiffres de contrôle. Sans, pas d'assurance maladie.Par plus fois fois, je me suis vu voir opposer: nous avons votre numéro complet, mais nous n'avons pas le droit de vous le dire.

    Nantes - pour les Français nés à l'étranger.( donc des " spécialistes "). Nécessaire pour la carte d'identité.
    Demande de certificat de naissance " à la française = condensé du livret de famille, et naturellement pas plus vieux que 6 mois. Or un certificat de naissance GB est immuable, établi le jour de la déclaration. Ils ont même eu l'idée de m'envoyer mon " certificat de naissance français pro forma " avec la mention - pas valide.

    Renouvellement de la carte d'identité: L'ancienne n'étant plus disponible, un passeport en cours de validité, les papiers militaires, un certificat de naturalisation = pas valables - remarque reçue ! ils pourraient être falsifiés.

    Il y en a d'autres aussi.

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