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Calcul droit d'usufruit

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2008
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    Bonjour
    En 2004, mes parents ont donné à ma soeur une maison en donation-partage avec droit d'usufruit. Ils ont aussi signé l'autorisation d'hypothéquer la maison pour faire des travaux. L'affaire a mal tournée, grave brouille avec mon beau-frère, et abandon de la maison en chantier.
    Après 2 ans d'affrontement juridique, les 2 parties sont parvenues, hors avocats, à un accord de vente à l'amiable.
    Mais la partie adverse conteste, avec l'aide d'un notaire, la méthode de calcul des droits d'usufruit. D'après le calcul du notaire, sur un exemple de prix de vente de 180000 euros, la banque, hypothèque oblige, prélèverait les 100000 euros qui lui sont du, et le calcul des droits se ferait sur le restant.
    Ce même notaire a affirmé à mes parents, à 3 reprises sur 2 ans, que le calcul se ferait sur le montant total de la vente. A chaque fois, il avait sous les yeux, l'exemplaire original du contrat de donation-partage.
    Avec tout ça, mes parents ont l'impression que l'on cherche à les flouer.
    Je pense aller voir un autre notaire, mais je n'ai plus trop confiance.
    En cas d'échec de vente à l'amiable, la banque saisira la maison pour la mettre aux enchères.
    Dernière modification par Bukowski ; 01/03/2008 à 00h14.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Complexe, en effet.
    C'est bien votre soeur qui a hypothéqué la maison, vos parents usufruitiers ayant donné leur accord pour cela ?
    L'hypothèque porte sur la pleine propriété ou sur la seule nue-propriété ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2008
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    Oui, mes parents ont bien donné leur accord pour que ma soeur hypothéque la maison. Cet accord figure dans une clause du contrat de donation-partage.
    Cette clause dit que mes parents consentent à l'affectation hypothécaire sur le bien donné dans les termes de l'article 929 du code civil, et donnent priorité de rang à l'inscription d'hypothèque qui devra être prise au profit de la banque.
    Je suppose que si on a demandé à mes parents de signer l'autorisation d'hypothèque, cette dernière porte sur la pleine propriété?

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