[Succession, Donation] Manque de liquidités...

[Blues]

Bonjour,

Une tante décédée en octobre dernier a partagé sa succession entre 2 neveux en leur donnant respectivement 2/3 et 1/3 à chacun.

Celui qui reçoit les 2/3 est l'executeur testamentaire.

La succession comprend :
- immobilier 300 000€
- liquidités 280 000€ dont 205 000€ de valeurs mobilières
- objets de valeurs, meubles, tableaux : 170 000€

soit une succession de 750 000€ taxée à 60%.

Celui qui reçoit les 2/3 reçoit également des assurances-vie pour 300 000€ avec lesquels il compte payer les droits de succession (sur la base d'un document de 2003 qui le mentionnait comme bénéficiaire mais qu'il reste à vérifier car les choses ont pu changer)

1) Comment celui qui reçoit 1/3 peut-il payer les frais de succession dans la mesure où il ne dispose pas de liquidités suffisante par ailleurs et de quels délais dispose-t-il ?
- en vendant les valeurs mobilières ? La bourse a bien baissé depuis octobre...
- en vendant l'appartement ? Mais il faut au préalable vendre ou stocker ailleurs les objets, meubles, ...
- en vendant les objets de valeurs, tableaux,...?

2) Le co-héritier et executeur testamentaire doit-il être d'accord sur l'un des choix précédents ?

3)Le notaire ne dispose pas du nom des bénéficiaires des assurances vie. Comment les connaitre ?
- les héritiers peuvent-ils directement demander à l'agence bancaire s'ils sont bénéficiaires ou non ?

- avec un certificat de notoriété, l'agence bancaire est-elle tenu de donner le nom des bénéficiaires aux héritiers ?

Merci par avance de vos réponse à toutes ces questions !

[July]

1)

Comment celui qui reçoit 1/3 peut-il payer les frais de succession dans la mesure où il ne dispose pas de liquidités suffisante par ailleurs et de quels délais dispose-t-il ?
- en vendant les valeurs mobilières ? La bourse a bien baissé depuis octobre...
- en vendant l'appartement ? Mais il faut au préalable vendre ou stocker ailleurs les objets, meubles, ...
- en vendant les objets de valeurs, tableaux,...?

Toutes les solutions vous les apportez vous même. Si vous voulez payer en plusieurs fois il reste la solution de négocier avec les impôts.
2) Non ça ne le regarde pas
3) Vous apportez aussi vous même les réponses à vos questions et c’est le problème des assurances vies souscrites dont les bénificaires n’ont pas été informé il faut chercher…

[Blues]

2) Non ça ne le regarde pas

En partant du principe qu'un des héritiers peut demander une avance sur sa part pour payer les frais de succession, le co-héritier peut-il s'opposer à ce que telle ou telle partie de la sucession soit vendue pour financer ces frais ?

[July]

Je suis parti du principe que chacun avait eu sa part de l’héritage. Tant que le partage n’est pas officialisé chez le notaire vous êtes en indivision sur l’ensemble de la succession et effectivement il faut l’accord des deux parties pour vendre un bien en dépendant.

[Blues]

Je suis parti du principe que chacun avait eu sa part de l’héritage. Tant que le partage n’est pas officialisé chez le notaire vous êtes en indivision sur l’ensemble de la succession et effectivement il faut l’accord des deux parties pour vendre un bien en dépendant.

Merci July pour ces réponses qui appellent de nouvelles questions !

Le partage peut-il être officialisé avant le règlement des frais de succession ?

Selon vous, qu'est il préférable de vendre ? L'immobilier, les valeurs mobilières ou les objets d'arts sachant qu'il ne reste que 3 mois pour régler la succession et que le notaire communiquera les valeurs la semaine prochaine ?

Une dation vaut-elle le coup d'être envisagée pour des tableaux et livres anciens?

[July]

On peut tout à fait faire le partage avant la déclaration de succession. D'ailleurs à ce moment là le partage sert de base à la détermination des parts soumises aux droits de succession.
Il est impossible de vous conseiller sur le choix de ce qu'il faut vendre sur un forum. Il faudrait voir l'ensemble des biens. C'est aussi une question de feeling. Une chose est sure: ce n'est pas le moment de vendre un portefeuille d'actions.

[Taiko]

Une dation vaut-elle le coup d'être envisagée pour des tableaux et livres anciens?

Bonsoir,

C'est effectivement une option éventuellement interessante, soumise à agrément du ministère de la culture (donc, il va vous falloir démontrer l'intérêt historique ou culturel de l'oeuvre)
Dans le même ordre d'idée, vous pourriez également offrir en dation divers types de titres de sociétés (pour au final, financer un projet de recherche ou d'enseignement)

Enfin, l'un des biens immobiliers peux peut-être rester dasn votre patrimoine, être loué, et permettre de supporter un paiement fractionné des droits que vous solliciteriez auprès des impôts (10 échéances semestrielles, 3,9 % /an d'intérêts).

[Louisetd]

bonjour,

pour l'assurance-vie, votre notaire ou vous pouvez lancer une requête auprès de l'AGIRA

"Depuis le ler mai 2006, toute personne physique ou morale peut écrire aux organismes représentatifs de la profession de l'assurance pour être informée de l'existence éventuelle d'un contrat d'assurance vie souscrit à son profit par une personne, dont elle apporte la preuve du décès. Et ce, en vertu d'une disposition de la loi du 15 décembre 2005"

en effet, il faut vérifier la rédaction des clauses bénéficiaires et les éventuels avenants.

cordialement