[Succession, Donation] Faut-il refuser l'acte de notoriété - conséquences

[Delge]

Bonjour ,
comme suite au décès de ma mère (survivante à notre père décédé ), nous nous retrouvons 4 fréres et soeurs égaux en droits .
- Des soupçons de détournements financiers nous ont conduits mon frère et moi ,à placer notre mère sous tutelle .
- De fréquents déplacements loin de la résidence de notre mère a persuadé le juge des tutelles à confier la gérance à l'une de nos soeurs , et ce depuis 6 ans.
- La gérante a donc 3mois pour communiquer les comptes de tutelle aux héritiers.
- Nous avons choisi mon frère et moi-même un notaire , les soeurs un autre notaire .
- notre notaire nous a communiqué un testament olographe de notre mère, datant de 20 ans, instituant les 2 soeurs légataires universelles et leur donnant tous pouvoirs a/c de la date du testament.
- Une assurance vie importante sans dénomination de bénéficiaires sera également souscrite dans la même période : elle rejoindrait la succession..!?
- Considérant l'état mental nettement altéré de notre mère , nous avons effectué des recherches dans les dossiers médicaux que nous avons pû nous procurer à travers les institutions et hôpitaux par elle , fréquentés depuis 20ans .Les résultats semblent édifiants en ce sens que sa santé mentale dite "confusionnelle" est établie ... Elle décèdera il y a quelques semaine en démence Alzheimer.
- Les faits de détournements financiers importants sur 20 ans sont évidents . Durant la procédure de mise sous tutelle , mon avocat les ayant mis en exergue et détaillés.
- Considérant que cette succession se dirige tout droit vers une action judiciaire , nous nous proposons , mon frère et moi-même de ne pas signer l'acte de notoriété qui ne semble d'aucune utilité puisque nous contestons la validité du testament et la réalité du solde des comptes.
- Pouvons nous , a minima , attendre la communication des comptes de tutelle et après étude de ces comptes le conseil d'un avocat ?
- Quelles incidences précises aurait ce refus..
Vous remerciant pour votre attention et vos éventuelles réponses..
Cordialement.

[JNG Net-iris]

Bonjour
Votre sujet vient d'être déplacé sur le forum le plus approprié, soit :
" Successions, Donations"

Cordialement,

[Tiboue]

L'acte de notoriété ne vous engage en rien, vous n'auriez aucun intérêt à refuser de le signer.

[Delge]

Bonsoir et merci TIBOUE,
- Si les 2 soeurs ont ,chez leur notaire,signé l'acte de notoriété , je pense que je n'ai plus à me soumettre à cette procédure chez notre notaire ...?! n'est-elle pas devenue inutile?
- La succession est-elle ouverte ? (je rappelle qu'il n'y a pas d'immobilier)
- Devons nous -mon frère et moi -dès à présent , par écrit bien sûr , contester la validité du testament pour bloquer la succession ?
- Je voudrais attendre la communication des comptes de tutelle pour , de plus contester la validité des mandats , et ai besoin ,de ce fait ,de clore la communication des dossiers médicaux et examiner les derniers dossiers que je vais obtenir les jours prochains.
- Nul doute de surcroît que les comptes de tutelle conclueront aux détournements financiers évoqués ..;
Devons nous déjà nous rapprocher d'un avocat ?
- Qu'en pensez vous?
- Quelle est la meilleure marche à suivre?
T.Cordialement

[Tiboue]

Le Notaire qui établira la notoriété sera celui à qui la succession a été confiée, donc il faudra vous rendre chez ce dernier.

La succession est ouverte par le simple fait du décès, il n'y a pas besoin de +.
Bien entendu que vous contester ce testament, mais rien n'empêche la signature de la notoriété.

La notoriété n'entraine pas acceptation du partage et un accord sur les sommes dépendant de la succession, il faut aller voir un avocat si aucun accord n'est possible sur le partage des sommes et sur la contestation de la gestion de la tutelle.

[Delge]

Merci TIBOUE de votre réponse : C'est clair .
Merci encore.
T.Crdlmt.