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nue-propriété / pleine propriété

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    1
    Bonjour, je voudrais connaitre la traduction des thermes suivants:

    "se trouve maintenant appartenir à raison des trois quarts en nue-propriété de la moitié en plaine propriété", il s' agit d'une habitation je suis le seul héritier avec ma mêre mon péré étant décédé.

    Par avance merci.

    Cordialement

    Fredwork

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 975
    Citation Envoyé par Fredwork Voir le message
    Bonjour, je voudrais connaitre la traduction des thermes suivants:

    "se trouve maintenant appartenir à raison des trois quarts en nue-propriété de la moitié en plaine propriété", il s' agit d'une habitation je suis le seul héritier avec ma mêre mon péré étant décédé.

    Par avance merci.

    Cordialement

    Fredwork
    Bonjour,

    Pour comprendre regardez voir l'équation:

    Pleine propriété = nue-propriété + usufruit.

    D'après de ce vous possédez, on pourrait aussi dire que vous avez:

    50% en pleine propriété plus 25% en nue-propriété.

    En supposant que votre mère possède le reste, soit: 50% de l'usufruit et 25% de la nue-propriété,

    à son décès

    - vous serez le seul usufruitier ( la partie de votre mère " disparaît " - NB. Cela n'entre pas pas dans le calcul de la succession.

    Vous hériterez ( vraisemblablement ) donc de 25% de la nue-propriété restante, et la maison vous apparteindra à 100% en pleine propriété.

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par Giantpanda ; 28/01/2008 à 17h15. Motif: Modification

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    24 449
    Non.
    Il devait s'agir d'un bien commun de vos parents.
    Donc seule la moitié du bien fait partie de la succession de votre père, l'autre moitié appartenant d'origine à votre mère.
    Il devait y avoir une donation entre époux, et donc votre mère a dû choisir un quart en pleine propriété de la succession + l'usufruit du reste de la succession. Il ne vous reste donc que 3/4 en nue-propriété de la succession.
    La phrase est logique : le bien se trouve maintenant vous appartenir à raison des trois quarts en nue-propriété appliqué sur la moitié dépendant de la succession. Les derniers mots "en pleine propriété" rendent confuse la phrase.
    Bref, vous avez 3/8 de la nue propriété du bien dans sa totalité (3/4 de la moitié).

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