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Problème vente d'une maison en succession

Discussion postée sur le Forum Personne et Famille, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Mamat94 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    2

    Par défaut Problème vente d'une maison en succession

    Bonjour,
    pardon si le sujet est récurrent, mais il semble que je ne sois pas le seul à avoir des problèmes de succession...
    Voilà le problème : mon père est décédé il y a 1 an et demi. La succession à trois bénéficiaire. Ses 2 enfants (dont moi) et sa seconde épouse, notre belle-mère.
    Après moult discussions, nous nous décidons d'un commun accord à vendre la maison. Un prix est fixé par le notaire et ce prix est mentionné sur la succession, nous avons donc (difficilement) payé les droits correspondants.
    Au bout d'un an la maison n'est toujours pas vendue au prix demandé, en fait il n'y a eu que très peu de touches et rien d'encourageant. Ma soeur et moi même proposons donc à notre belle-mère de revoir le prix qui, après avoir consulté plusieurs professionnels, semble trop élevé pour le marché. Premières difficultés, elle ne veut pas baisser le prix.
    Deuxième étape nous lui proposons de diviser la parcelle (très grande) pour avoir plus de chances à vendre en deux lots disctincts. Elle accepte bon gré mal gré. La première parcelle (la moins importante) vient de trouver acquéreur à un prix qui nous semble tout à fait correct étant donné ses spécificités (et sur le conseil d'un professionnel reconnu) seulement elle refuse la vente ne trouvant pas le prix assez élevé.
    Voilà maintenant ma question : dans une entreprise lambda, c'est l'avis de l'actionnaire majoritaire qui l'emporte. En est-il de même en matière de succession (je rappelle que nous possédons les 3/4 de cette maison et notre belle-mère 1/4) ?
    Si oui, quelle est la marche à suivre pour imposer notre point de vue ?
    Si non, quelle est la marche à suivre pour lui faire entendre raison ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

    Mamat

  2. #2
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    121

    Bj

    si je ne me trompe pas les lois sur les successions viennent d'etre modifiées profondemment

    vous avez un notaire c'est a lui de vous expliquez (dans l'interet commun) ce qu'il est possible de faire

    avant un heritier pouvait bloquer les ventes tres longtemps, il me semble qu'une disposition empeche celà

    si je me trompe (on va nous le faire savoir tres vite)

    a bientot

  3. #3
    Mamat94 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    2

    Merci pour votre réponse.
    Je viens de prendre connaissance de l'article 815-5 du code civil qui stipule que le juge peut autoriser la vente sans l'accord d'un des héritiers si son refus met en péril l'intérêt commun.
    Pensez-vous que cet article pourrait s'appliquer à notre cas ? (Sachant que bien évidemment cette maison est vide et qu'au fil des mois, elle s'abime irrémédiablement)

    Mamat

  4. #4
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    121

    Bj

    là encore le plus simple est de vous rapprocher de votre notaire qui a l'habitude de ce genre de situation

    en fonction de ce qu'il vous dit vous pourrez alors agir

    a bientot

  5. #5
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    7 330

    Le blocage en cas de refus d'un indivisaire est malheureusement toujours d'actualité. Et malgré la nouvelle loi, les avancées sont plus que limité pour pouvoir debloquer rapidement et sortir d'une indivision sans l'accord de tous. Mieux vaudrait essayer encore et encore... de faire entendre raison à l'indivisaire récalcitrant qui bloque. Une action judicaire est longue...

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