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Adoption simple et incidence sur le nom

Question postée dans le thème Droit à l'Image et au Nom sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai été adopté, en adoption simple, par la nouvelle femme de mon père. J'ai constaté lors du renouvèlement de ma carte d'identité que mon nom avait changé.
    Après consultation du relevé de décision émis par le tribunal, il est signifié que mon nom a changé en accolant à mon nom de naissance celui de jeune fille de ma mère adoptive, séparé par un tiret.
    J'ai 46 ans et ne souhaitais pas changer de nom d'autant que j'ai une descendance et que celle-ci devrait également changer de nom. A aucun moment, je n'ai été averti que mon nom allait changer

    Que puis-je faire ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    11 519
    vous ne pouvez rien faire. un jugement a été rendu avec le changement de nom. c'est une conséquence imperative de l'adoption simple

    Article 363


    L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

    Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'entre eux, portent un double nom de famille, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux. Le choix appartient à l'adoptant, qui doit recueillir le consentement de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du premier nom de l'adoptant au premier nom de l'adopté.

    En cas d'adoption par deux époux, le nom ajouté au nom de l'adopté est, à la demande des adoptants, soit celui du mari, soit celui de la femme, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux et, à défaut d'accord entre eux, le premier nom du mari. Si l'adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom des adoptants retenu est ajouté au premier nom de l'adopté.

    Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant. En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui du mari, soit celui de la femme, soit les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/01/2008 à 09h47. Motif: typo : retrait de la couleur

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    107
    si vos motivations pour l'adoption étaient affectives, je ne comprends pas où est le problème, vous devrier être fier de porter le nom de votre mère adoptive.

    si vos motivations étaient financières, c'est ce qu'on appelle la rançon de la gloire.

    je ne pense pas que vos enfants soient obligés de changer de nom. si quelqu'un peut confirmer ou me corriger, je serais preneur de cette info.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    11 519
    le nom de l'adoptant est egalement transmis de plein droit aux enfants ; caractere obligatoire

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    107
    c'est étrange, c'est leur père qui se fait adopter, eux, ils n'ont pas forcément demandé quoi que ce soit.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Artégore
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isère
    Messages
    2 866
    Je ne trouve pas que ce soit un handicap, au contraire. J'ai moi-même deux noms accolés car je suis Médecin, mon nom de jeune fille et celui de mon Ex-époux. Mais dans la vie de tous les jours les amis et relations n'ont pas changé leurs habitudes et m'appellent par nom de jeune fille. Bien sûr, ce n'est pas pareil, mais au bout du compte, ce n'est pas "l'étiquette" qui compte, mais l'usage que l'on en fait ' j'ai 49 ans si çà peut vous consoler ).

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    11 519
    le nom de l'épouse et des enfants doit changer, c'est la regle de devolution du nom de famille qui l'impose ; rien n'empeche a titre d'usage effectivement de fonctionner differemment

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    5
    Merci de vos réponses et avis.
    Cependant, vous pourrez comprendre que je sois perturbé par ce changement de nom auquel je n'étais pas préparé, car je n'ai pas été informé de cette incidence par le notaire. J'ai perdu ma mère à 30 ans, et j'ai le sentiment de m'en éloigner un peu plus en perdant le nom d'alliance de ma mère génitrice, d'autant que c'est également le nom d'alliance de ma mère adoptive.
    Ce qui me gêne d'autant plus, c'est impact sur le nom de mon épouse et celui de mes enfants. Je dois annoncer à mes filles de 4 et 10 ans qu'elles ont changé de nom.
    Le plus étonnant est le fait qu'au décès de mon père, seule ma mère adoptive portera mon nom de naissance.
    Je n'ai rien contre l'accolement d'un nom au mien mais dans ce cas, j'aurais préféré celui mon épouse.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    5
    Lors du renouvèlement de ma carte d'identité, j'ai demandé que mon nom de naissance soit porté en nom d'usage. Mais celle-ci m'est revenue sans cette mention.

    Puis-je l'exiger ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    11 519
    Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V)


    Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.

    La carte nationale d'identité mentionne :

    1° Le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, le domicile ou la résidence de l'intéressé ou, le cas échéant, sa commune de rattachement, et, si celui-ci le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;

    2° L'autorité de délivrance du document, la date de celle-ci, sa durée de validité avec indication de sa limite de validité, le nom et la signature de l'autorité qui a délivré la carte ;

    3° Le numéro de la carte.

    Elle comporte également la photographie et la signature du titulaire.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    5
    Merci de vos réponses.

    Cordialement

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2008
    Messages
    3
    Excusez moi de m'immiscer dans votre conversation. mais il m'arrive le même cas :
    J'ai 2 enfants dont 1 majeur (j'ai un peu d'âge donc) et mon beau-père souhaite faire une adoption simple pour moi. d'après les différentes conversations de ce forum, j'ai bien compris que le changement de nom (avec 2 noms) était inévitable. Mais mes enfants et mon épouse ne voient pas d'un très bon oeil leur changement de nom. Je n'ai pas encore insisté, mais peuvent ils refuser?
    merci de votre réponses
    Jissaiy

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