Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
bonjour
toujours pour le sujet des 2 maisons de mon beau père décédé
vous avez déjà répondue à quelques questions je vous en remercie
en voici une autre
mes 2 belles soeurs veulent sous évaluer le prix des 2 maisons
pour payer moins de partage
évaluation normale une 230 000 € l'autre 260000€
elles veulent dire au notaire 200000€ chacune
mais
est ce que nous ne sommes pas perdant (les 2 autres ceux qui souhaitent vendre) car la maison étant évaluée 260 nous aimerions la vendre dans ces prix là
donc ensuite nous aurions une plue value à payer
plue value qui sera payer que à 2 personnes
alors que le partage lui est payé à 4
le notaire demande 8500€ pour un partage
et (d'aprés ce qui m'a était rapporté 10000€ si il fait une indivision ?)
avons nous donc intérêt à sous évalué ces maisons , nous qui désirons en vendre une
merci de vos réponse
Bonjour,Envoyé par Ciel Bleu
Toute sous-évalution est une porte ouverte à un redressement et une amende du fisc, puisque c'est la valeur marchande qui est à prendre en considération.
Je crois que le délai de redressement peut être 3 ans.
Donc cela pourra toucher toutes les personnes de la succession.
A priori le jeu ne vaut pas la chandelle.
Cordialement,
giantpanda
Bonjour,
Toute sous-évalution est une porte ouverte à un redressement et une amende du fisc, puisque c'est la valeur marchande qui est à prendre en considération.
Je crois que le délai de redressement peut être 3 ans.
Donc cela pourra toucher toutes les personnes de la succession.
A priori le jeu ne vaut pas la chandelle.
Je ne sais pas dans quelle mesure le Notaire a ici des obligations.
Cordialement,
giantpanda
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