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plue value ??

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    44
    bonjour

    toujours pour le sujet des 2 maisons de mon beau père décédé
    vous avez déjà répondue à quelques questions je vous en remercie
    en voici une autre

    mes 2 belles soeurs veulent sous évaluer le prix des 2 maisons
    pour payer moins de partage
    évaluation normale une 230 000 € l'autre 260000€
    elles veulent dire au notaire 200000€ chacune

    mais

    est ce que nous ne sommes pas perdant (les 2 autres ceux qui souhaitent vendre) car la maison étant évaluée 260 nous aimerions la vendre dans ces prix là
    donc ensuite nous aurions une plue value à payer
    plue value qui sera payer que à 2 personnes

    alors que le partage lui est payé à 4

    le notaire demande 8500€ pour un partage
    et (d'aprés ce qui m'a était rapporté 10000€ si il fait une indivision ?)

    avons nous donc intérêt à sous évalué ces maisons , nous qui désirons en vendre une

    merci de vos réponse

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 975
    Citation Envoyé par Ciel Bleu Voir le message
    bonjour

    toujours pour le sujet des 2 maisons de mon beau père décédé
    vous avez déjà répondue à quelques questions je vous en remercie
    en voici une autre

    mes 2 belles soeurs veulent sous évaluer le prix des 2 maisons
    pour payer moins de partage
    évaluation normale une 230 000 € l'autre 260000€
    elles veulent dire au notaire 200000€ chacune

    mais

    est ce que nous ne sommes pas perdant (les 2 autres ceux qui souhaitent vendre) car la maison étant évaluée 260 nous aimerions la vendre dans ces prix là
    donc ensuite nous aurions une plue value à payer
    plue value qui sera payer que à 2 personnes

    alors que le partage lui est payé à 4

    le notaire demande 8500€ pour un partage
    et (d'aprés ce qui m'a était rapporté 10000€ si il fait une indivision ?)

    avons nous donc intérêt à sous évalué ces maisons , nous qui désirons en vendre une

    merci de vos réponse
    Bonjour,

    Toute sous-évalution est une porte ouverte à un redressement et une amende du fisc, puisque c'est la valeur marchande qui est à prendre en considération.

    Je crois que le délai de redressement peut être 3 ans.

    Donc cela pourra toucher toutes les personnes de la succession.

    A priori le jeu ne vaut pas la chandelle.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 975
    Citation Envoyé par Ciel Bleu Voir le message
    bonjour

    toujours pour le sujet des 2 maisons de mon beau père décédé
    vous avez déjà répondue à quelques questions je vous en remercie
    en voici une autre

    mes 2 belles soeurs veulent sous évaluer le prix des 2 maisons
    pour payer moins de partage
    évaluation normale une 230 000 € l'autre 260000€
    elles veulent dire au notaire 200000€ chacune

    mais

    est ce que nous ne sommes pas perdant (les 2 autres ceux qui souhaitent vendre) car la maison étant évaluée 260 nous aimerions la vendre dans ces prix là
    donc ensuite nous aurions une plue value à payer
    plue value qui sera payer que à 2 personnes

    alors que le partage lui est payé à 4

    le notaire demande 8500€ pour un partage
    et (d'aprés ce qui m'a était rapporté 10000€ si il fait une indivision ?)

    avons nous donc intérêt à sous évalué ces maisons , nous qui désirons en vendre une

    merci de vos réponse
    Bonjour,

    Toute sous-évalution est une porte ouverte à un redressement et une amende du fisc, puisque c'est la valeur marchande qui est à prendre en considération.

    Je crois que le délai de redressement peut être 3 ans.

    Donc cela pourra toucher toutes les personnes de la succession.

    A priori le jeu ne vaut pas la chandelle.

    Je ne sais pas dans quelle mesure le Notaire a ici des obligations.

    Cordialement,

    giantpanda

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