Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 25
Arborescence des messages utiles1Message(s) Utile(s)

rémunérer son ex pour la garde de notre fils

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Localisation
    76
    Messages
    9
    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation.
    Séparé depuis un peu plus d'un an de mon ex concubine, nous nous sommes mis d'accord sur une garde partagée de notre fils (une semaine sur deux).
    Nous nous arrangeons bien sur ce point même pour les vacances.

    Au départ,nous nous étions mis d'accord qu'aucune pension ne serait versée.
    Travaillant à une heure de mon domicile, lors de ma semaine de garde, je dépose mon fils chez sa mère qui habite à proximité de l'école.
    Il y reste 1h30 le matin et 1h30 le soir.
    Au départ, il n'était pas question d'argent. Désormais, la mère de mon fils me réclame le paiement des heures de garde ainsi que la nourriture sur l'année écoulée.
    Comment faire pour payer ce service sans que cela passe pour du travail dissimulé ?
    Je précise qu'on paie les charges liées à l'éducation de notre fils à 50 % chacun et que je paie aussi seul la mutuelle pour mon fils.


    Je vous remercie par avance pour vos réponses.


    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 934
    Bonjour.

    Attention, vous êtes sur une pente extrêmement glissante, car si vous accédez à cette demande, c'est la porte ouverte à tout !!!

    Demander à payer la belle-mère qui garde l'enfant, c'est un peu limite, quand même. Et elle, elle lui donne quelque chose ? Vous n'en savez rien....

    Donc, le mieux, pour éviter tout conflit futur, car les accords amiables n'ont qu'une durée de vie limitée (et le vôtre commence à se détériorer...), ce serait de contacter le JAF pour faire entériner votre garde alternée et fixer ainsi les droits et devoirs financiers et autres de chacune de vous...
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    573
    " je dépose mon fils chez sa mère "

    J'ai compris que c'est la maman du petit qui garde l'enfant, et non la mère de la maman, donc la belle-mère du postant.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 247
    Vous parlez de garde alternée mais si on comprend bien, pendant "votre" semaine, c'est quand même la maman qui garde l'enfant le matin (et donc lui prépare son petit déjeuner ? l'emmène à l'école ?) et le soir (et donc va le chercher à l'école ? lui prépare son goûter ?).

    Autrement dit, la maman s'occupe de votre fils tous les jours de l'année scolaire, et non pas une semaine sur deux.
    Vous ne dites pas quel est l'âge de l'enfant, si la maman travaille, comment elle fait pour se rendre disponible ainsi matin et soir. Et le mercredi ?

    Il faut sans doute revoir et mettre par écrit les conditions de votre arrangement, et puis les faire valider par le JAF.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    12 934
    Citation Envoyé par Floréane Voir le message
    " je dépose mon fils chez sa mère "

    J'ai compris que c'est la maman du petit qui garde l'enfant, et non la mère de la maman, donc la belle-mère du postant.
    Effectivement, erreur de ma part sur les mots ''sa mère''... merci de la remarque
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Localisation
    76
    Messages
    9
    Je vous précise que je dépose mon fils chez sa mère et non chez sa grand-mère.
    Nous allons faire un dossier pour le JAF. Je ne veux surtout pas perdre la garde partagée de mon fils, surtout que je viens de trouver un emploi dans ma commune à partir du mois d'août 2018.
    Je vais pouvoir déposer mon fils à l'école et le rechercher.


    Encore merci de vos réponses rapides

    ---------- Message ajouté à 10h34 ---------- Précédent message à 10h28 ----------

    au départ, la maman ne travaillait pas. On préférait qu'elle profite de notre fils plutot que de le mettre chez une nounou.
    Notre fils a 11 ans. Il va à l'école à pied seul et revient seul de l'école. Pour les vacances scolaires, j'assume seul mon fils pendant ma semaine en posant mes congés.
    Et on s'échange notre fils pour nous arranger lors des fêtes des pères, fêtes des mères ou repas dans la famille opposée.

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    697
    Bonjour,
    Quand vous dites séparé, voulez vous dire que avant vous viviez, en concubinage? Pacsés? Marié ?
    L'enfant à quelle âge?
    D'une façon générale, pour ce soit du travail non dissimulé, et si elle veut être rémunéré officiellement, votre ex doit demander au service de la petite enfance de votre région un agrément pour gardez des enfants, (Cela met plusieurs mois avant de l’obtenir, et pour garder son propre enfant c’est pour le moins étonnant) Puis après vous pourrez la rémunéré, vous pourrez ainsi déclarez cette dépense sur votre déclaration d’impôt, Et votre ex devra délaer la même somme en revenue.
    Maintenant payez la mère de l’enfant pour la garde de l’enfant sur la période de garde du père, c’est effectivement glissant par rapport, 1 à l’enfant, 2 à la mère, 3 au fisc qui risque de trouver cela louche.
    En plus elle voudrait vous faire payer de la nourriture de l’année écoulé, donc rétroactivement (porte ouverte a tout et n’importe quoi comme calcul et conflit potentiel). Il serait plus simple pour vous de payer une nounou agrée,

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Localisation
    76
    Messages
    9
    Nous avons vécu 15 ans en concubinage. Elle a son agrément de nounou car elle a fait ce métier pendant 2 ans. Seulement, je n'ai signé aucun contrat avec elle.
    Ma situation n’intéressait pas les nounous agréées car mon fils était un périscolaire et il prenait une place pour pas beaucoup d'heures mensuelles.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 731
    Bonjour,

    Vous parlez de garde alternée mais si on comprend bien, pendant "votre" semaine, c'est quand même la maman qui garde l'enfant le matin (et donc lui prépare son petit déjeuner ? l'emmène à l'école ?) et le soir (et donc va le chercher à l'école ? lui prépare son goûter ?).
    Vous ne répondez pas aux questions. Si, pour vous rendre service, la maman accepte que vous lui confiiez votre enfant 3 heures par jour sur votre semaine de garde et qu'elle doit assumer les frais du petit déjeuner et du goûter (voire du diner ?), il n'est pas anormal que vous l'indemnisiez : si elle ne le faisait pas, vous seriez bien obligé de payer une "nounou". Comment se passe le mercredi ?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Localisation
    76
    Messages
    9
    Pendant un mois, j'ai ramené le petit déjeuner et le gouter, elle m'a demandé d'arrêter. Il n'y a jamais eu de diner. Je le récupérais à 18h30 maximum.
    Le mercredi n'est pas un problème, il allait à l'école le mercredi matin et elle ne souhaite rien pour le mercredi aprèset de temps à autre, mon fils allait dans ma famille le mercredi après-midi.

    Je précise que je ne suis pas contre de payer ce service et la nourriture.

    Je voudrais seulement savoir dans quel cadre car nous n'avions qu'un accord oral et je ne souhaite pas avoir d'ennuis.
    Si je fais un virement bancaire, est-ce que cela peut être une preuve de ma participation auprès du JAF ?

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    avril 2009
    Messages
    697
    Un accord oral ne vaut que si aucun jamais ne change d'avis, la seule solution bien qu'imparfaite est de trouver un accord écrit signé par les 2, et avec cela aller devant le JAF pour l'homologuer, et là en cas de problème, vous avez le seul document officiel faisant foi.
    Les virements sans accord écrit ne signifient pas que vous donnez de l'argent pour l'enfant, simplement que vous donnez de l'argent à la mère, ce qui peut être votre choix, mais la destination de la somme n'est pas la même. (Enfant ou mère)
    Dernière modification par Trabant ; 14/06/2018 à 11h13.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 116
    Le mieux est de faire acter un accord tant qu'il y a de la communication entre vous ; généralement quand un petit ami apparaît d'un coté ou de l'autre, on trouve toujours à remettre en cause .
    De plus sans jugement, elle peut toujours demander d'avoir la résidence habituelle en ayant comme argument qu'elle prend déjà en charge l'enfant votre semaine ,qui sera retenu ( et donc impôt, PA, en conséquence)

    Faites statuer la GA, faites statuer une pension que vous lui verserez en rapport avec ce qu'elle aimerait comme compensation , sachant qu'une pension alimentaire, cela se déduit des impôts si vous ne prenez pas la demi part de GA ( ou à la place de déduire cette PA vous pouvez proposer à la mère de garder la part entière de l'enfant ; à vous de voir)

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 21/04/2014, 11h59
  2. ma concubine est partie à 500km de notre logement,, avec notre fils de 2ans
    Par Gorgette38 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/10/2013, 18h02
  3. Notre fils va chez son père pour l'année scolaire 2010-2011
    Par Kary76 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/08/2010, 14h24
  4. Ex femme veut consulter un pedo psy pour me retirer la garde de notre fils
    Par Papaetenfants dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 16
    Dernier message: 09/06/2008, 11h41
  5. Réponses: 8
    Dernier message: 03/11/2007, 15h14

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum