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Frais de notaire

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Bonjour,

    Nous possédons avec mon frère 70 % d'une maison, mon père va nous léguer les 30 % restants.

    La maison a été estimée à 130 000 euros.

    Mon père a déjà fait une première donation il y a environ 15 ans, et il reste donc une donation de 40 000 euros pour nous deux.

    Aurons-nous des frais de succession à régler, ou quoi que ce soit chez le notaire ?

    Je n'y connais rien. Mais le notaire qui a déjà acceupter d'enregistrer par héritage un leg d'usufruit pour une durée de 6 mois à la compagne de mon père (ni marié, ni pacsé juste concubins depuis 14 ans) nous demanderait environ 1 200 euros. Mon père a bien entendu enregistré et payé l'enregistrement de ce testament.

    Merci pour vos réponses.

    Bien cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 358
    30% ? En vertu de quoi possède-t-il ce % ? Est-ce vraiment une indivision sur la propriété ?

    Ne serait-ce pas plutôt qu'il possède l'usufruit de la maison, et que en fonction de son âge, cet usufruit vaut 30% de la valeur de la maison ?
    Dans un tel cas, vous possédez 100% de la maison grevée d'usufruit, et lui possède 0% de la maison et 100% de l'usufruit de la maison. Il vous ferait alors une donation d'usufruit, ou plus exactement il renoncerait à son usufruit.

    A vous de confirmer, car il n'est pas exclu qu'il puisse posséder une part indivise de 30%, même si de % n'est pas habituel.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Merci Rambotte

    Au décès de ma mère mon père a vendu la maison qu'ils avaient, nous a demandé s'il pouvait utiliser l'argent pour s'acheter une maison. Il nous avait fait la donation de la maison qu'il avait acheté, en gardant 100 % de l'usufruit. Tout à fait normal aux yeux de mes frères et moi (3 enfants).

    Mon frère aîné est décédé et sa part est revenu à mon père. D'après ce que j'avais compris le notaire aurait pu lui conseiller de transmettre cette part aux autres frères et sœur dans le cas où un de la fratrie décéderait. De plus mon père n'a fait enregistrer sur le livret de famille le decès de mon frère qu'au bout de 10 ans.

    fin juin mon père va nous faire la donation de la part qu'il a récupérée, d'où les 30 %. Et effectivement ses 3 enfants possédaient 100 % de la maison et lui 100 % de l'usufruit.

    Donc mon père va payer environ 1 300 euros parce qu'il récupère la part de mon frère et nous allons par la suite payer à deux 1 200 euros car nous allons récupérer ladite part.

    Voilà l'explication.

    Merci pour votre retour.

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 358
    Les héritier d'une personne célibataire sans descendance, mais ayant une fratrie et éventuellement ses père et mère sont :
    - un quart pour le père si il est vivant (donc un quart pour votre père)
    - un quart pour la mère si elle est vivante au moment du décès
    - le surplus (la moitié ou les trois quarts selon la présence ou non de votre mère) pour la fratrie vivante ou représentée
    Donc normalement la part de maison (le tiers) de votre frère n'a pas pu revenir intégralement à votre père ; vous en avez hérité aussi pour partie.
    Et ce, que le décès soit avant 2007* (anciens articles 748 à 752) ou pas (article 738) (* date du changement de la loi successorale).
    Dernière modification par Rambotte ; 13/06/2018 à 21h58.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    578
    "De plus mon père n'a fait enregistrer sur le livret de famille le decès de mon frère qu'au bout de 10 ans."

    Vous n'indiquez pas quel était l'âge de votre frère. C'est un détail, au regard de votre questionnement, mais seuls les décès des enfants mineurs sont portés sur le livret de famille de leurs parents.
    A la place, on conseille de garder un acte de décès de l'enfant majeur dans le livret de famille, pour l'avoir à portée de main.

    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F18910

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