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  • 1 Posté par Hel4
  • 3 Posté par kang74
  • 1 Posté par Hel4

Je veux faire la carte d'identité de ma fille mais mon ex femme refuse de me donner la petite

Question postée dans le thème Parents et Enfants sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    3
    Je suis étranger en situation régulière mais mon récépissé termine bientôt. La préfecture refuse de me donner un titre de séjour tant que je ne leur donne pas la carte d'identité de ma fille. Cela étant comme je n'ai pas la garde de ma fille que le week end, je dois présenter ma fille à la mairie pour la carte d'identité sauf que madame refuse de me donner la petite en disant que c'est juste pour moi, mes papiers, la gamine n'a pas besoin de carte d'identité. Que faire? Un jugement a été rendu par le JAF. Que faire pour récupérer la date le jour du rdv? Quelle procédure dois je suivre? AIDEZ MOI SVP

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 753
    Bonjour,
    pour avoir un titre de séjour comme parent d'enfant français, vous devez prouver:
    - être le père ou la mère d'un enfant français mineur résidant en France,
    - contribuer à son entretien et son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.

    les documents à fournir sont:
    - Votre visa de long séjour ou titre de séjour
    - Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
    - 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
    - Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
    - Extraits d'acte de naissance de votre enfant avec filiation
    - Justificatifs de votre contribution à l'entretien et l'éducation de votre enfant : preuves d'achats (alimentation, vêtements, jouets, etc.), - attestations (hébergement, suivi scolaire, etc.), preuves du lien affectif (intérêt pour l'évolution de l'enfant, connaissance de son environnement, etc.)
    - Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    - 3 photos
    source: https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2209
    il n'est pas mentionné qu'il faille présenter une CNI de votre enfant.

    salutations

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    3
    Je fais le renouvellement pour avoir la carte de 10ans il me l'exige.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 202
    Citation Envoyé par Jacob02 Voir le message
    Je fais le renouvellement pour avoir la carte de 10ans il me l'exige.
    https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/N110
    tous les cas sont détaillés : étranger de l'UE, hors UE, Algérien, apatride...
    C'est LE site officiel de l'administration française qui détaille à peu près toutes les démarche qu'on peut avoir besoin de faire et exprime en langage courant les textes officiels...

    Quand on a des enfants français, je lis que sont demandés les extraits d'actes de naissance avec filiation. Et cela suffit à prouver qu'on est parent d'un enfant français. Ils vont demander quoi la prochaine fois ? d'apporter un bout du doigt de l'enfant ?
    Faites vous accompagner d'un témoin (apte à s'expliquer en bon français et capable de renvoyer l'employé sur les textes de loi), dans vos démarche, cela peut suffire à faire cesser les demandes abusives.
    Dernière modification par Hel4 ; 13/06/2018 à 08h38.
    Alisier a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    3
    Mon titre de séjour devait être renouvelé depuis février 2017, à chaque fois, ils ne me donnent que des récépissés, j'en ai marre, à chaque fois, il me demande un nouveau papier. Parfois même je me dis mieux vaut rentrer dans mon pays d"origine. Je suis très fatigué.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 103
    Surtout qu'une carte d'identité sert à prouver l'identité de la personne .
    Ce n'est pas la preuve d'une filiation ...
    Lealea, Hel4 et Alisier ont trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    18
    Bonjour,
    Hel4 vous conseille de vous faire accompagner par un témoin, je plussoie. Cela peut changer la façon dont on vous accueille. Tournez-vous vers les associations, leurs bénévoles aident dans les démarches, soutiennent pour faire appliquer la loi et souvent se présentent en personne pour accompagner.
    Dernière modification par Alisier ; 13/06/2018 à 10h10.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 202
    Citation Envoyé par Jacob02 Voir le message
    Mon titre de séjour devait être renouvelé depuis février 2017, à chaque fois, ils ne me donnent que des récépissés, j'en ai marre, à chaque fois, il me demande un nouveau papier. Parfois même je me dis mieux vaut rentrer dans mon pays d"origine. Je suis très fatigué.
    Faites vous accompagner.
    Et si ce n'est pas possible, imprimez la liste des pièces demandées officiellement et qui correspond à votre cas de renouvellement. Et mettez leur devant le nez.


    IL y a aussi sûrement des moyens de recours si votre dossier n'est toujours pas recevable parce qu'une personne fait barrage en n'appliquant pas la loi ou ne connait pas les textes applicables.
    Alisier a trouvé ce message utile.

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