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  • 2 Posté par Rambotte
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Transmission nue-propriété/usufruit sur trois générations

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    12
    Bonjour,
    J'aurais besoin d'y voir plus clair sur une question d’usufruit et nue-propriété concernant trois générations.
    Quand ils avaient 60 ans, mes parents nous ont fait une donation-partage de terrains à mes frères et moi en se réservant l’usufruit.
    J’ai aujourd’hui nettement dépassé l’âge qu’ils avaient à l’époque …et je souhaiterais transmettre la nue-propriété de ces terrains à mon fils pour préparer ma succession. Ma mère étant toujours en vie.
    Alors si je lui fais donation de cette nue-propriété, il me semble que mon fils sera d’office plein propriétaire au décès de ma mère.
    Mon fils nous occasionne des soucis dans sa paternité et je souhaiterais toutefois avoir mon mot à dire s’il veut vendre, comme l’auraient eu mes parents à l’époque si j’avais souhaité vendre.
    Puis-je spécifier lors de la donation que l’usufruit me reviendra au décès de ma mère ? Ou est-ce impossible ?
    Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    8 917
    Alors si je lui fais donation de cette nue-propriété, il me semble que mon fils sera d’office plein propriétaire au décès de ma mère.
    C'est exact
    Puis-je spécifier lors de la donation que l’usufruit me reviendra au décès de ma mère ? Ou est-ce impossible ?
    Impossible vous n'êtes propriétaire que de la nue-propriété, et votre mère de l'usufruit. A son décès, il s'éteint, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire.
    La solution pour que ce soit réalisable, serait que votre mère vous donne son usufruit (solution onéreuse).
    Vous pouvez insérer une clause d'interdiction d'aliéner de votre vivant dans la donation.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    25 228
    Réponse erronée. Un usufruit peut être constitué sur la tête de quelqu'un dès lors qu'on dispose de la propriété, fut-elle nue. C'est le titulaire du droit de disposer, de l'abusus, qui peut créer des usufruits.
    Vous pouvez donc très bien faire donation du bien en vous réservant l'usufruit. Ce sera un usufruit successif, puisque en ce moment, c'est votre mère qui a l'exercice de l'usufruit.
    Vous exercerez l'usufruit à l'extinction de l'usufruit précédent.

    Et donc la valeur de la donation avec réserve d'usufruit à votre profit sera calculée selon votre âge, puisque votre fils ne recouvrera la pleine propriété qu'à votre décès (on peut supposer bien après le décès de votre mère, donc c'est votre décès qui conditionne la durée d'attente pour l'extinction de l'usufruit).
    Dernière modification par Rambotte ; 18/05/2018 à 12h35.
    July et Alisier ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    8 917
    J'ai effectivement zappé complètement la possibilité d'un usufruit successif.
    Alisier a trouvé ce message utile.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
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    12
    Un grand merci.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    25 228
    Je reviens sur :
    je souhaiterais toutefois avoir mon mot à dire s’il veut vendre, comme l’auraient eu mes parents à l’époque si j’avais souhaité vendre.
    Le nu-propriétaire peut vendre le bien sans que l'usufruitier ait son mot à dire !
    Simplement, le bien est alors vendu grevé d'usufruit, si l'usufruitier ne vend pas simultanément son usufruit : l'acquéreur sera nu-propriétaire et devra attendre le décès de l'usufruitier pour recouvrer la pleine propriété.
    La difficulté est bien sûr de trouver un acquéreur seulement de nue-propriété, qui n'ait pas pour objectif la jouissance du bien. Mais ce n'est pas impossible.

    Après, on peut assortir la donation de clauses d'interdiction d'aliéner ou de droit de retour.
    D'ailleurs, votre donation à vous possède peut-être une interdiction d'aliéner, et alors vous ne pouvez pas faire donation à votre fils sans le consentement de votre mère qui révoquera son interdiction d'aliéner (aliéner n'est pas que vendre, c'est la cession au sens le plus général, y compris celle gratuite).
    Notons par ailleurs qu'une interdiction d'aliéner doit être temporaire et avoir des motifs sérieux, en fait : on peut toujours demander en justice la révision d'une clause d'interdiction d'aliéner.
    Dernière modification par Rambotte ; 19/05/2018 à 07h01.
    Alisier a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    12
    Alors encore une fois merci à Rambotte pour ces précisions que je n’avais pas à l’esprit, ces éclaircissements et sa compréhension des enjeux. J’ignorais que le nu-propriétaire peut vendre sans l’accord de l’usufruitier s’il trouve un acquéreur de cette seule nue-propriété.
    Et puis, comme vous le relevez…au temps pour moi, j’avais tout bonnement oublié que moi aussi j’ai une interdiction d’aliéner et un droit de retour sur l’acte de donation que mes parents m’avaient faite. Je vais donc en parler à ma mère.
    Mon souci c’est d’agir dans l’intérêt des générations suivantes, âgé de 70 ans je voudrais que l’allongement de la durée de la vie dont je me réjouis pour ma mère, n’ait pas pour conséquence de bloquer indéfiniment des biens qui doivent profiter aux plus jeunes.
    Alors j’envisagerais même de faire, si ma mère lève l’interdiction d’aliéner et le droit de retour, une donation-partage transgénérationnelle moitié mon fils unique, moitié mon unique petite fille.

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