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Pelouse a couper Haie a tailler et jardin a debrousaillé !!

Question postée sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    21
    Bonjour j'ai signé un compromis de vente ,
    Jeudi prochain je signe la vente chez le Notaire , celui exige que je tonde la pelouse que je taille les Haies et que je débroussaille tous le jardin !! , Je lui ais dit que je n'avais absolument pas le temps de faire cela , il m'a spécifier qu'il allais faire venir une entreprise , et que la facture sera déduite de l'argent de la vente que je dois recevoir . As t'il vraiment le droit de faire cela , il n'y a rien du tout de spécifier dans le compromis de vente a ce sujet !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 612
    Bonjour,

    S'agit-il de VOTRE notaire ou du notaire commun choisi par l'acheteur ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 444
    Bonjour
    Si c'est une forêt vierge c'est la moindre des choses de tailler et couper un minimum quand même
    Vous pouvez vous faire passer une entreprise aux frais de l'indivision
    http://forum-juridique.net-iris.fr/p...accelerer.html
    Par contre je ne vois pas à quel titre le Notaire (qui apparemment est le vôtre) pourrait retenir le montant d'une facture payée par l'acquéreur si cela n'a pas été convenu
    Dernière modification par Marieke ; 16/05/2018 à 19h45.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 656
    Bonjour,
    Il peut y avoir des obligations légales que l'acheteur (ou son notaire) demande à respecter avant d'acheter afin d'éviter d'être immédiatement mis en cause comme par exemple : sécurité incendie (voir les arrêtés municipaux) ou encore de gêne aux voisins (haie trop haute ou branches qui dépassent).
    Si ce jardin est une jungle, il peut aussi craindre qu'il abrite des nuisibles (serpents, rats, ...) ou cache des éléments suspects (vieilles ferrailles, barbelés, bidons, etc). On voit de tout parfois !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    78
    Bonsoir,

    1) Vous vendez une maison avec un jardin, c'est bien ça ?

    2) Si oui, et si rien de spécifié au compromis de vente, vous n'avez aucune obligation légale de réaliser et payer les travaux. L'acheteur rêve d'un jardin propre pour s'installer, c'est les beaux jours. Pour cela, il va falloir qu'il paie l'entreprise lui-même.
    beuneut a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
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    6 601
    Bonjour,

    si rien n'a été spécifié, l'acheteur ne peut pas exiger la remise en forme du jardin. Si malgré tout vous acceptez cette demande, le choix de l'entreprise vous reviens mais il ne peut en aucuns cas en décider de lui même et vous envoyez la facture.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    381
    Bonjour,

    L'acheteur à visité la maison et la jardin? Si oui, il a vu l'état du jardin! Si rien n'est spécifié dans le compromis de vente, il achète "en l'état". Il faut bien vérifié que cette mention est bien spécifié dans l'acte!

    Cordialement

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    21
    Merci pour vos réponses je vais appelez le notaire cette après midi ,

    C'est un peux facile , pendant qu'on y est il va aussi me demandez de tapissez toutes la maison au gout de l'acheteur !!
    rose078 et beuneut ont trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    78
    C'est exactement ça, la mention " achète en l'état " n'est pas nécessaire à partir du moment où vous n'avez pris aucun engagement concernant ce jardin, vous ne vendez pas une voiture.

    Et puis pourquoi pas l'installation d'un barbecue sur terrasse bois au fond du fameux jardin ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 757
    Bjr
    Le Notaire (votre....) outrepasse ses prérogatives.
    Il peut vous le demander mais pas l'exiger et encore moins vous le précompter.
    Sauf bien sûr si c'est noté dans le compromis.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    21
    Bonsoir Jeudi prochain, j’ai RDV chez le notaire pour clôturer la succession, et la vente du dernier bien immobilier.

    Je m'explique, depuis le début de la succession, il nous a fait dépenser de l’argent bêtement et c’est bien remplis les poches avec notre argent.

    Au premier RDV avec le notaire 3 semaines, après le décès de maman, Mes frères et moi ont donné au notaire toutes les informations (les valeurs des 3 biens immobilier estimé, les sommes d’argent sur les comptes en banque), (la totalité 1 million d’euros), nous lui avons dit que nous vendions 2 biens et que moi j'en gardais un en achetant les parts de mes frères.

    Il commence par l’acte d'hérédité 800 Euros (acte gratuit avant dans les mairies).

    Pendant 2 mois aucune nouvelles du notaire ,

    En rentrant de vacances je m’aperçois qu’il n’y as plus de courant dans une maison, je me renseigne a # Fournisseur en énergie #, et on m’informe que les factures d’électricité ,ne sont pas payé depuis plusieurs mois , malgré les nombreuses relances envoyé par # Fournisseur en énergie # au notaire, je perds une journée de boulot et je paye 52 euros de frais d’ouverture de compteur.

    Je m’avance peux être mais vu le manque de sérieux, je pense que les factures de gaz et d’eau ont du être aussi majoré pour retard de reglement !!

    Je continu,

    Taxe d’habitation que j’ai donné en mains propre a l’étude, le jour de la réception dans ma BAL, en marquant la mention ‘Se Porte fort pour règlement) non payé en temps et en heures 120 Euros de majoration

    Idem pour les Impôt sur le revenu, Pénalité de retard 200 Euros.

    Sur les comptes en banque il y avait 150 milles euros.

    Quand j’ai demandé des explications au clerc de notaire ont me répond qu’il n’avait pas débloqué les comptes et qu’il ne pouvait pas payer les factures

    Ensuite le Notaire nous as fait faire une estimation mobilière (Notaire et commissaire priseur) pour nous faire payez sois disant moins de frais de succession !

    Pour les 3 maisons 6000 Euros

    3 Mois après le décès, On vend la première maison 450 milles euros, le notaire garde 30000 Euros (Provision sur frais d’acte et honoraire.)

    En septembre je le contact , ou plutôt j’ai son clerc au téléphone et je lui demande ou on en est dans l’avancement de la succession , il me répond que c’est en cours et qu’il fallait verser un acompte de 150 mille euros pour les frais de succession , je lui ais dit qu’il y avait suffisamment sur les comptes en banque , il me répond que non car il garde 20000 euros pour les factures a venir !!!

    Nous avons du sortir chacun de l’argent de notre poche alors qu’il avait déjà de coté 30000 Euros

    Je lui demande ou l’on en ais pour le rachat des parts de mes frères il me dit qu’il va envoyer à mes frères un projet d’acte avec demande de procuration.

    1 ans jours pour jour, après le décès je signe la licitation pour acquérir la maison que je souhaitais gardez,

    Le notaire me facture un acte d acte d'attestation immobilière 2000 Euros, acte qui n’était pas nécessaire si le partage avait été fait dans les 10 mois suivants le décès.

    Pourquoi a-t-il temps fait temps trainer les choses ?
    Pourquoi facturer a moi uniquement et pas sur la succession ?

    A ce jour 14mois maintenant, la déclaration de succession aux impôts n’ai toujours pas été faite!!

    Un acompte de 150 milles euros de verser aux impôts. J’ai bien peur que l’on nous demande de payé des pénalités de retard.

    Donc Jeudi prochain j’ai RDV 17 h 00 pour la clôture de la succession (seul car mes frères m’ont donnez procuration pour tout depuis le début)

    Et 17 h30, Signature de la vente de la deuxième maison, à condition que la pelouse soit tondu, la haie taillez, et le jardin débroussailler, la maison lavé et les carreaux propres, sinon l’acheteur ne signe pas, voila les propos du clerc de notaire.

    M’étant entretenu avec lui cet après midi a ce sujet, en lui expliquant que je n’avais vraiment pas le temps de faire cela, il m’annonce qu’il va mandater une société qui vas allez le faire et sa sera retenu sur la vente.

    Par qui me faire aider, Dois-je me faire accompagner d’un avocat, chez le notaire afin de lui demandé à voir tout ce qui a été payé en trop a cause de lui depuis 14 Mois ?

    Merci d'avance pour votre aide


  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2015
    Messages
    21
    M’étant entretenu cet après midi avec le clerc de notaire en lui expliquant que je n’avais vraiment pas le temps de faire cela, il m’annonce qu’il va mandater une société qui vas allez le faire et sa sera retenu sur la vente. Sinon l’acheteur ne signera pas. (Pelouse tondu, haie taillez, jardin débroussailler, maison lavé et les carreaux propres)




    PS lisez mon autre post ici
    http://forum-juridique.net-iris.fr/p...uccession.html
    Dernière modification par moidu53 ; 17/05/2018 à 20h26.

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