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Dispositions futures dans un testament olographe

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    5
    Est il possible de définir des dispositions futures dans un testament olographe ?

    Ex :
    Monsieur X institue pour légataire universelle son épouse. Au décès de son épouse, Monsieur X souhaite que ce qu'il reste de SA succession, revienne à un tiers (un voisin) sauf une somme qui restera dans la succession.

    En cas de pré décès de son épouse, Monsieur X institue pour légataire universel un tiers (toujours le voisin), sauf une somme qui reviendra à une autre personne.
    Vous vous y connaissez surement mieux que moi, mais j'aurais pensé qu'une fois la succession de Monsieur fermée, ses dispositions n'avaient plus de valeur.
    Dernière modification par MrIssil ; 16/05/2018 à 16h02.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    9 683
    bonjour,
    un défunt peut prendre des dispositions en les accompagnant de certaines conditions.
    je connais le cas d'une personne ayant léguer un bien immobilier à une université à la condition que ce bien soit affecté à la recherche.
    plusieurs dizaines d'années après, comme ce n'était plus le cas, les héritiers ont demandé l'annulation du legs puisque la condition n'était plus remplie.
    je pense que c'est possible si le testateur prévoit un legs résiduel.
    mais il vaut mieux se faire aider par un notaire pour que les clauses du testament ne soit pas ambiguës.
    voir ce lien:
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F16235
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 218
    Cela s'appelle une libéralité résiduelle, et c'est autorisé.
    Il ne s'agit pas de ce qui reste de sa succession, qui n'existe plus au décès de l'épouse, mais de biens à transmettre s'ils sont toujours présents dans la succession de l'épouse.
    Donc il institue son épouse légataire universelle, charge à elle de transmettre au voisin les biens qui subsisteraient à son décès, à l'exception d'éventuelles liquidités à hauteur de tel montant. La difficulté étant de distinguer des liquidités reçues par succession du défunt époux et les autres liquidités appartenant à l'épouse...
    En effet, si le montant à conserver dans la succession et à ne pas transmettre au voisin est de 10000 euros, et qu'on a 20000 euros globalement dans la succession : se pose la question de l'origine des 20000 euros : si les 20000 euros proviennent de la succession du mari et ont été conservés, le voisin reçoit 10000 euros de résidu, et 10000 euros sont dans la succession de la veuve ; mais si les 20000 euros sont composés de 15000 euros épargnés par l'épouse depuis le décès, et 5000 euros reçus par succession, le voisin ne reçoit aucun résidu, puisque inférieur aux 10000 euros prévus à conserver, et donc les 20000 euros sont dans la succession. Le propre des liquidités, c'est d'être fluide et indiscernables dès lors qu'elles sont mélangées sur le même compte bancaire.

    En cas de prédécès de l'épouse, il s'agit d'instituer le voisin légataire universel, et l'autre personne légataire particulier d'une somme d'argent.

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