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Notification de classement sans suite

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2008
    Messages
    10
    Pour clore cette discussion voici quelques éléments :
    - oui l'annonce téléphonique du classement sans suite par les gendarmes à mon fils s'est faite avant le paiement global des arriérés.
    - non le jugement du juge aux affaires familiales ne prévoit pas de revalorisation annuel du montant de la pension
    - non notre fils n'a jamais payé en liquide les 8 € de différence, justement parce-que son ex ne voulait pas lui remettre de reçu
    - oui c'est par solidarité familiale que nous nous sommes substitués à notre fils pour le paiement des arriérés. Et quand il le peut notre fils nous rembourse de temps en temps une petite somme.
    En tout cas merci à tous pour vos réponses et commentaires
    Yooyoo et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  2. #14
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2018
    Messages
    90
    Citation Envoyé par Malaju Voir le message
    Pour clore cette discussion voici quelques éléments :
    - oui l'annonce téléphonique du classement sans suite par les gendarmes à mon fils s'est faite avant le paiement global des arriérés.
    - non le jugement du juge aux affaires familiales ne prévoit pas de revalorisation annuel du montant de la pension
    - non notre fils n'a jamais payé en liquide les 8 € de différence, justement parce-que son ex ne voulait pas lui remettre de reçu
    - oui c'est par solidarité familiale que nous nous sommes substitués à notre fils pour le paiement des arriérés. Et quand il le peut notre fils nous rembourse de temps en temps une petite somme.
    En tout cas merci à tous pour vos réponses et commentaires
    Au debut vous dites qu'il a accepte de payer en liquide vous n'avez pas precisé que finalement il n'a rien payé car il n'avait pas de recu, donc vous devez ces 488€ donc pourquoi chercher a les recuperer?

    ---------- Message ajouté à 00h20 ---------- Précédent message à 00h12 ----------

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Vous n'avez rien compris et vos accusations envers les parents sont un peu déplacées.
    Suite au jugement du JAF, le fils a eu tort de faire confiance à son ex en n'augmentant pas la P.A. payée sans jugement depuis la séparation et en payant le surplus en espèces ; 5 après, son ex l'a attaqué au motif qu'il n'aurait jamais payé cette augmentation et il a été condamné. Comme il ne pouvait pas payer, ses parents ont accepté de le faire à sa place, tout simplement au nom de la solidarité familiale ; cela a l'air de vous surprendre mais cela existe, les parents qui aident leurs enfants. Personne ne demande que cette somme soit remboursée, mais les parents auraient simplement aimé avoir confirmation que cela clôturait bien le dossier et que l'ex ne pourra pas revenir réclamer quoi que ce soit.

    Légalement, le fils était en tort : la dette étant payée, la procédure s'arrête. Il n'est pas prudent de revenir vers les gendarmes ou le juge pour avoir un justificatif que l'affaire est bien classée, surtout que depuis le jugement, le fils aurait dû revaloriser le montant de la P.A. chaque année (ce que, a priori, il n'a jamais fait) https://www.service-public.fr/partic...osdroits/R1259
    Accusations??? Quelles accusations???

    C'est VOUS qui n'avez rien compris et qui ne savez pas lire.

    J'ai compris la solidarité familiale et je suis d'accord avec ce principe donc vos accusations gardez les pour vous.

    Ce que je disais c'est ca et uniquement ca :

    Dans le cadre d'une procedure penale avec un majeur mise en cause la gendarmerie ne doit pas traiter avec les parents, il est majeur, les parents n'ont pas a intervenir dans la procedure.

    Apres bien sur les parents ont raison de l'aider, mais je ne comprends pas que la gendarmerie traite avec les parents alors que le fils est majeur, ils auraient du lui dire de se debrouiller pour trouver l'argent. Et apres il aurait demande de l'aide a ses parents

    Et j'avais raison depuis le debut la plainte a ete classee sans suite AVANT que les parents payent, donc c'est que la plainte n'était pas valable ou assez etoffee, car on ne cloture pas une plainte sur simple "promesse des parents" surtout parents d'un majeur qui n'avaient pas a entrer dans le cadre de l'enquete.

    ---------- Message ajouté à 00h23 ---------- Précédent message à 00h20 ----------

    Citation Envoyé par Malaju Voir le message
    Pour clore cette discussion voici quelques éléments :
    - oui l'annonce téléphonique du classement sans suite par les gendarmes à mon fils s'est faite avant le paiement global des arriérés.
    - non le jugement du juge aux affaires familiales ne prévoit pas de revalorisation annuel du montant de la pension
    - non notre fils n'a jamais payé en liquide les 8 € de différence, justement parce-que son ex ne voulait pas lui remettre de reçu
    - oui c'est par solidarité familiale que nous nous sommes substitués à notre fils pour le paiement des arriérés. Et quand il le peut notre fils nous rembourse de temps en temps une petite somme.
    En tout cas merci à tous pour vos réponses et commentaires
    j'ai tres bien compris la solidarite c'est tout a votre honneur ce que je ne comprends pas c'est que la gendarmerie traite avec vous alors qu'il est majeur, normalement la gendarmerie dit "payez' et apres ils ne traitent pas avec l'entourage si c'est un majeur.

    Mais bon si c'est un petit village une petite commune ils essayent surement d'arranger les choses.

    Et donc meme si vous n'aviez pas donne le cheque la plainte aurait ete classee sans suite.
    Dernière modification par Lea33 ; 16/05/2018 à 23h25.

  3. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    non le jugement du juge aux affaires familiales ne prévoit pas de revalorisation annuel du montant de la pension
    Toutes ces informations ne sont pas un jugement ; ce sont des informations pour éviter que votre fils se retrouve dans la même situation .
    Lorsqu'une pension alimentaire est fixée par un tribunal, que ce soit ou non dans un cadre amiable, une indexation annuelle est toujours prévue.
    Comme vous vous etes ,d'une certaine façon, substituer à ces obligations, je pense que vous pouvez éplucher le jugement pour tout simplement l'aider à en comprendre le fonctionnement ... si vous le souhaitez bien sur .
    Yooyoo a trouvé ce message utile.

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