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  • 1 Posté par Rambotte

Refus de succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2018
    Messages
    1
    bonjour
    je me permet de vous contacter pour y avoir une réponse;
    mon papa est décédé suite a une maladie en décembre 2017 il était veuf depuis plus de 26 ans; nous sommes 6 enfants âgées de 59 a 43ans: nous avons tous fait un refus de succession après de décès de mon papa; hors mon plus jeune des frère qui résidait avec mon père a lui aussi fait un refus de succession et dès le décès de mon papa il a tout donner ces biens à des voisins et la il à tout vider le logement de mon pére::tous les biens de mon père ont était vendu ou donner. Que puis je faire!!!vu qu'il avait fait un refus de succession avait il le droit de liquider les biens de mon papa.
    JE VOUS REMERCIES

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 217
    Non, mais ce sera son problème si un créancier de votre père le considère comme ayant accepté la succession purement et simplement, vu qu’il a disposé des biens de la succession.
    Ce qu’a pu faire votre frère n’est pas votre problème puisque vous avez refusé la succession.
    kdrous a trouvé ce message utile.

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