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surendettement après divorce

Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    4
    Bonjour, j'ai besoin d'aide car je ne trouve aucune réponse sur le forum ou par mon avocat.
    Je suis divorcée,je ne travaille pas j'élève nos trois enfants, mon ex-mari a déménagé et vit avec sa nouvelle compagne,il est salarié en cdi.
    Nous avons un prêt immobilier important
    Le tribunal a réparti les dettes ainsi en 2013:
    - j'avais la jouissance gracieuse de la maison, à charge pour moi le paiement du prêt pendant la procédure
    -lui paye uniquement l’assurance du prêt car il ne travaillait pas à ce moment
    En 2015, je n'ai plus réussi à payer le prêt, j'ai déménagé chez mon nouveau compagnon avec qui j'ai un enfant, et les arriérés se sont accumulés. Mon époux a fait la sourde oreille et n'a pas voulu m'aider, disant que c'est à moi de payer le prêt et de vendre la maison. L'organisme de prêt a enclenché une saisie sur la maison, et j'ai pu trouver un acheteur, mais il resterait 40000 euros de dettes. La banque de France a rejeté mon dossier de surendettement, mon époux n'a pas voulu en faire, et me reproche d'avoir organisé mon surendettement alors qu'il ne paye rien d'autre que l'assurance.
    Ma question est: que dois je faire, sachant que mon nouveau compagnon ne veut rien entendre de cette dette, nous sommes solidaires du prêt avec mon ex-mari, je suis au rsa, vais je devoir payer la moitié de la dette si je ne suis pas solvable ou est ce mon époux qui va avoir toute la dette sachant que lui et sa compagne gagnent bien leur vie?
    Merci d'avance pour vos réponses car je ne sais plus que faire

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Bonjour

    Vous etes solidaire de cette dette qu'importe qui doit payer quoi dans le jugement de divorce envers les créanciers ; ils peuvent autant se retourner vers l'un ou l'autre et vous serez fichés tout les deux en ce sens ( cela doit etre déjà fait ...) et tout ce qui peut être fait niveau saisie sera fait .
    Par contre selon les termes du crédit, selon le jugement de divorce , si l'un a payé pour l'autre, une fois la dette soldée, il pourra se retourner vers l'autre pour que les choses soient justes .
    Pourquoi le plan de surendettement a été refusé? Vous avez demandé de l'aide pour remplir le dossier ?
    Dépêchez vous de vendre le bien avant que ce soit les créanciers qui s'en occupent .
    Dernière modification par kang74 ; 16/05/2018 à 07h07.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    4
    merci pour votre réponse. Le dossier de surendettement a été refusé car la Banque a estimé que j'aurais dû vendre la maison d'abord et non déménager et laissé les dettes s'accumuler, mais l'agence immobilière me l'avait conseillé car il m'a dit que la maison se vendrait plus rapidement si elle était vide, ce qui n'a pas été le cas malheureusement.
    Mon avocate me conseille d'essayer de m'entendre avec mon ex mari pour qu'il prenne en charge la dette mais vu qu'on ne s'entends pas du tout je doute qu'il accepte...Lui ne veut pas entendre parler de dossier de surendettent, il veut demander un arrangement amiable avec partage pour moitié des dettes à l'organisme de prêt , mais si moi je ne paye pas qu'est ce que je risque, est ce que les créanciers peuvent venir saisir chez mon compagnon chez qui je vis, sachant que nous n'avons aucun statut mais vivons simplement ensemble?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Le mieux est d'effectivement de trouver un accord avec la banque .
    Vous et votre ex risquaient tout ce qu'il est possible de mettre en place à court moyen et long terme .
    Et votre avocate ne vous a pas expliqué que si lui paie à votre place, vous devrez quand même cet argent ?
    Disons qu'il est toujours risqué de vivre avec quelqu'un qui risque une saisie si on ne peut pas prouver quoi appartient à qui ; c'est une réalité .

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    4
    Merci encore pour votre réponse rapide! Mon avocate m'a dit que si je ne suis pas solvable c'est mon ex mari qui se retrouvera avec la dette...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 612
    Bonjour,

    La réalité c'est que le prêteur peut se retourner contre les deux emprunteurs pour récupérer la totalité de la dette : il n'a pas à tenir compte des problèmes de couple et de liquidation des biens. Si votre espoir est de faire traîner pour obliger votre ex à payer l'intégralité des sommes dues, vous avez tout faux.

    Il est vrai que vous êtes responsable de la situation si la maison est vide depuis 2015, et que vous n'avez pas pris toutes les mesures nécessaires pour la vendre en laissant les dettes s'accumuler. Il faut vous bouger pour arriver à vendre cette maison au plus tôt et dans de meilleures conditions, si vous voulez éviter que ce soit le prêteur qui finisse par la vendre aux enchères à un prix bien inférieur a celui du marché, ou celui que vous obtiendriez avec une vente amiable.
    Une fois la maison vendue, vous pourrez déposer un nouveau dossier de surendettement s'il reste un capital à rembourser : toutefois, sachez qu'un dossier de surendettement peut être un plan d'amortissement de votre dette car il n'est pas certain que vous obtiendrez une procédure de rétablissement personnel (annulation de votre dette). Selon votre âge, il est aussi possible que vous ne vous mainteniez pas en situation d'insolvabilité en recherchant un emploi, même à temps partiel, afin d'améliorer votre situation financière.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    7 938
    Mon avocate m'a dit que si je ne suis pas solvable c'est mon ex mari qui se retrouvera avec la dette...
    Non cette dette ne sera jamais personnelle à votre mari ; c'est la votre et cela restera la votre qu'importe ce qu'auront décidé les créanciers .
    Vous serez toujours redevable de la somme décidée qu'importe que cela soit auprès de la banque et/ou de votre ex .

    Vu la somme restante SI vente, je n'ose imaginer la somme restante si saisie et vente aux enchères, avec les intérêts et pénalités de retards qui courent chaque mois ( et vous allez etre étonnée de la somme réellement due par ce fait si vous ne pensez que rembourser ce qui reste en capital) .

    Vous devez bien vous doutez que des sommes à 4 ou 5 zéros ne se récupèrent pas en faisant une simple saisie sur salaire, et que cela se comptera en nombre d'années avant que vous ne soyez plus leur débiteur ( sacré épée de Damoclès qui nuira à tous vos projets et à votre présent : interdit bancaire endettée, ça limite les possibilités)

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 753
    Citation Envoyé par Bernie59 Voir le message
    Ma question est: que dois je faire, sachant que mon nouveau compagnon ne veut rien entendre de cette dette, nous sommes solidaires du prêt avec mon ex-mari, je suis au rsa, vais je devoir payer la moitié de la dette si je ne suis pas solvable ou est ce mon époux qui va avoir toute la dette sachant que lui et sa compagne gagnent bien leur vie?
    Vous ne resterez sans doute pas toute votre vie au RSA. Si votre ex-mari paie la dette à votre place, il peut se retourner ensuite contre vous pour que vous lui remboursiez la moitié de ce qu'il a payé.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 612
    je suis au rsa
    j'ai déménagé chez mon nouveau compagnon avec qui j'ai un enfant................... .........est ce que les créanciers peuvent venir saisir chez mon compagnon chez qui je vis, sachant que nous n'avons aucun statut mais vivons simplement ensemble?
    Contrairement à ce que vous pensez, si vous vivez ensemble, vous avez le statut de concubins. J'espère qu'au niveau de la CAF vous avez bien déclaré que vous vivez en concubinage et pris en compte les revenus de votre compagnon : dans la négative, vous prenez le risque d'être accusée de fraude et de devoir rembourser les aides sociales perçues à tort si vous vous déclarez seule avec 4 enfants à charge.

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