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Déclaration de succession qui tarde, donation et procuration

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    59
    Bonjour à tous,

    Je reviens avec quelques interrogations sur les successions :

    Ma maman est décédée mi-septembre. La déclaration de succession aurait donc dû être faite le 31 mars au plus tard mais malgré des relances régulières depuis fin janvier voyant que rien ne bougeait, le notaire et son clerc ont laissé filer l'échéance. Nous venons juste de recevoir le projet de déclaration et l'acte de notoriété, assortis d'une procuration pour moi car j'habite loin, après que je me suis un peu "énervée".
    Nous sommes 3 co-héritiers : mon frère, notre papa (dont mon frère est tuteur car malade d'Alzheimer) et moi. Nous avons de très bonnes relations. La succession est sans complexité.

    - quelles sont les potentielles conséquences d'une déclaration de succession tardive ?

    - je pense donner procuration à mon frère, mais j'ai lu ici et là des avis contraires sur le fait de donner procuration à un co-héritier. Qu'en pensez-vous ?

    - visiblement il est habituel d'avoir "tout clerc de l'office notarial" comme mandataire spécial aussi. En tout cas il est mentionné comme tel sur la procuration reçue. J'ai zéro confiance dans les notaires, voire une aversion viscérale... 0 Quel intérêt ? Est-ce obligatoire ? S'il n'y a pas de clerc mandaté, mon mandataire va-t-il se retrouver avec des tâches administratives à accomplir hors simples signatures de documents ?

    - le projet de déclaration de succession ne comporte pas une donation reçue il y a 3 ans dont j'ai retrouvé trace après notre entrevue avec le notaire suite au décès grâce au document de déclaration de don manuel. Mon frère a reçu la même donation à l'époque mais ne l'a pas déclarée. Que risque-t-on à ne pas signaler cette donation, sachant que son montant ne nous ferait pas basculer du côté "payeur de frais de succession" ?

    Merci d'avance pour votre aide !

    Niine

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    59
    Personne pour quelques avis et conseils sur ces sujets ?

    Merci !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    160
    Déjà vu que votre père est sous tutelle il faudra l'autorisation du juge des tutelles pour qu'il accepte la succession et son option successorale c'est peut être ce qui a pris du temps.
    Pour la déclaration fiscale il faut déclarer toutes les donations antérieures de moins de 15 ans y compris celles non déclarées.
    Par contre un dépôt hors délai sans droits à payer n'entraîne aucunes pénalités. Donc on s'en fiche un peu dans votre cas il n'y aura aucune sanction.
    Quant à la procuration vous pouvez donner à votre frère mais il faut laisser le clerc de l'étude à défaut. Même si vous détestez tous les notaires (ce que je trouve dommage car comme partout y en a des nuls mais aussi des très biens) ça sera utile si pour x raisons votre frère ne peut signer lui aussi.
    Quant à la complexité d'une succession, c'est au cas par cas, car ce qui ne vous parait pas compliqué l'est parfois juridiquement.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    59
    Merci pour votre réponse, Paquier.

    La requête au juge des tutelles n'est pas encore envoyée. La clerc me dit attendre ma procuration pour ça.

    Concernant la donation non déclarée, elle fait suite à une succession dont ma maman était bénéficiaire (vente d'un bien immobilier hérité). Il y a donc des traces notariales de la succession et de la vente. J'imagine qu'au 21ème siècle, il existe des bases informatiques communes consultables, même si la procédure s'est faite chez un confrère, non ? Pratique pour retrouver des "oublis".
    Que va-t-il se passer si cette donation n'est pas déclarée dans la succession de notre maman ?

    J'ai eu de très mauvaises expériences avec des notaires, ordre extrêmement corporatiste, et de l'aveu de l'un d'eux, retraité (je le cite) : "90% des notaires sont pourris, ce n'est pas la profession la plus riche de France pour rien".
    Vivement que je tombe sur un faisant partie des 10% !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    160
    Malheureusement, on aimerait qu'il existe ce genre de bases informatiques mais non, peut être d'ici 50 ans...
    Bref, il faut lui rappeler par mail/courrier la donation manquante car cela a une influence civile et fiscale pouvant avoir de fâcheuses conséquences en cas d'omission volontaire (redressement, recel successoral...).
    Bon courage.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    59
    je suis en train de voir avec la clerc
    merci encore Paquier

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    19
    Avec un juge des tutelles, si vous êtes à Paris, prenez votre mal en patience, les délais sont effrayants.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2008
    Messages
    59
    bonjour Laure Hélène
    nous avons la chance de ne pas être à Paris, et jusque là, le juge des tutelles et son greffe se sont montrés réactifs et disponibles

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