Mise en demeure avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 2 sur 2

Paiement dettes par notaires

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2014
    Messages
    95
    Bonjour,

    Ma sœur et moi avons hérité d'un bien que nous sommes en train de vendre.
    Le produit de la vente doit servir en partie à rembourser des dettes.

    J'utiliserai bien le notaire pour payer les dettes, afin d'éviter de m'embrouiller a posteriori avec ma sœur, qui a des oursins dans les poches.

    Le notaire facture-t-il ce "service" ? Si oui, le fait-il par créancier (3 chèques à faire => 3 frais qui s'accumulent) ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    2 390
    Bonjour,
    Le mieux c'est de poser la question au notaire !
    et ensuite de comparer le coût du service (si facturé) avec les frais d'impayés et les risques de poursuites si les dettes ne sont pas payées pas en temps utile....

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 10
    Dernier message: 01/12/2015, 15h17
  2. erreurs commises par 2 notaires - frais demandés pour rectification -
    Par ventana dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/01/2012, 11h12
  3. problème de "dettes" ou "pseudo dettes"après procuration
    Par Malou60 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 09/02/2009, 08h05
  4. Dettes professionnelles ou dettes ménagères?
    Par Lyonne54 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/08/2007, 23h53
  5. Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2007, 12h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum