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Acceptation différente de succession

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    4
    Bonjour,

    Deux légataires peuvent-ils accepter différemment leur succession ?
    A savoir l'un l'accepte purement et simplement et l'autre à concurrence de l'actif ?

    Dans ce cas, le second peut-il espérer toucher ses droits plus tôt ?
    Et comment se passera alors la division de l'héritage ?

    Merci !

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2015
    Messages
    181
    Oui ils peuvent mais ça n'ira pas plus vite pour celui qui a accepté purement et simplement car la procédure de l'ACAN vaudra pour tous les héritiers, même ceux ayant acceptés purement et simplement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    4
    Merci pour votre réponse. Dans ce cas, comment un héritier peut-il faire pour percevoir ses droits plus rapidement ?
    Est-il possible par exemple qu'il touche une avance ? Une petite partie de l'héritage avant de toucher le reste ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    20 749
    Bonjour,

    S'il y a acceptation à concurrence de l'actif net, c'est très certainement qu'il y a des dettes qui sont susceptibles de dépasser le montant de l'actif : dans ces conditions, le notaire ne pourra pas accorder une avance sans connaître l'actif exact de la succession.

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