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Maison vidée sans avis aux héritiers

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2012
    Messages
    9
    Bonjour

    Mon beau-père est décédé. Ma belle-mère n'a formulé aucune option. Le couple a deux enfants.

    Ma belle-mère a rejeté ma femme et s'est rapprochée de sa soeur. Ma femme vient d'apprendre que la maison familiale (une location) avait été vidée, et les biens qui s'y trouvaient, dilapidés.

    Ma question : Les héritiers n'avaient-ils pas leur mot à dire et n'étaient-ils pas en droit de réclamer certains objets ayant appartenu à leur père ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    Var
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    9 020
    Si je comprends bien, votre belle mère est allée habiter chez la sœur de votre épouse c'est bien cela ?
    Sans bien immobilier, pas besoin de notaire, donc pour avoir quelque chose, il faut partager ce qui appartenait en propre au défunt. La fait de vider l'appartement en location permet de ne plus à avoir à payer de loyer...
    Quel sont les relations entre les deux sœurs ?
    Votre épouse a effectivement droit à recueillir des objets, pour cela il faut bien prendre contact avec les autres héritiers.
    Quand on voit ce qui peut être fait au nom de dieu, on se demande ce qu'il reste au diable comme activité.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2012
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    9
    Bonsoir et merci

    Non ma belle-mère a quitté sa maison en location pour vivre en appartement seule, pas chez la soeur de ma femme. Elle a vidé la maison et dispersé (où je ne sais pas pas) les biens qu'elle contenait.

    Ma question était de savoir si elle était en droit de disperser les biens qui appartenaient à son mari, le père de ma femme, sans demander son avis.

    Les rapports entre les deux soeurs ne sont pas bons.

    Bonne soirée

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 367
    Elle n'était pas en droit théorique de le faire.
    Que ce soient les biens propres du père, ou les biens communs au couple, les enfants ont reçu des droits sur ces biens.
    Soient des droits en nue-propriété si l'option légale en usufruit est possible et est choisie (enfants du défunt tous communs avec la survivante), droits en propriété sinon.
    Et en cas de donation entre époux ou de testament, droits en nue-propriété si une option avec usufruit est choisie, droits en propriété sinon.

    Après, il s'agit de biens meubles. En matière de biens meubles, possession vaut titre (de propriété). Ce qui signifie qu'il vous faut une preuve de propriété des biens. Et en absence de demande d'inventaire lors de la succession (faite par les héritiers), la preuve (de vos droits sur les biens) devient très difficile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2012
    Messages
    9
    Merci pour cette réponse.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2010
    Localisation
    75009
    Messages
    75
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Après, il s'agit de biens meubles. En matière de biens meubles, possession vaut titre (de propriété). Ce qui signifie qu'il vous faut une preuve de propriété des biens. Et en absence de demande d'inventaire lors de la succession (faite par les héritiers), la preuve (de vos droits sur les biens) devient très difficile.
    Je me permets de rebondir sur cette remarque qui m’intéresse étant dans une situation analogue.... et ça permettra d'alimenter la conversation.
    Qu'est ce qu'une preuve (hormis facture, ticket de caisse..) ? Photo 30 ans avant avec le bien qui prouve que c'est un fond propre? photo du bien à une date donnée ? mail du notaire qui dit que le bien a été vendu/parti à la casse ?
    Je ne peux pas me baser sur l'inventaire qui est vide, logique ;-).....

    Merci

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 367
    Une preuve est tout ce qui va convaincre un juge...

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    341
    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Une preuve est tout ce qui va convaincre un juge...
    Il me semble, aussi, que "en fait de meubles possession vaut titre"

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    25 367
    Sauf preuve contraire...

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